Art. 35 de l’Inst. de

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De même que le droit des fabricants à métiers est calculé d’après les métiers, le droit des filateurs de chanvre, lin, étoupes, ramie, coton, bourre de soie, laine peignée et cardée, est calculé d’après le nombre des broches; la taxe variant d’ailleurs suivant les matières filées ; la quotité de la taxe a été calculée de façon à tenir! compte dela présence des carderies ou peigneries dans lafilature; iln'y a donc pas lieu d’assujettir à un droit fixe spécial les carderies ou peigneries existant dans cesfilatures, lors même qu'elles servent à carder ou à peigner des textiles autres que ceux qui sont filés dans l'établissement; la loi spécifie même que dans les filatures, le droit fixe doit être réduit de moitié lorsqu'elles ne renferment ni carderie, ni peignerie; par exception, pour les filatures de laine peignée, quand il y a des machines à peigner et à carder, on cumule la taxe par broche avec le droit fixe spécial afférent aux carderies et peigneries; en outre, dans toutes les filatures, les broches des bancs à broches sont affranchies du droit fixe comme ne remplissant dans la fabrication qu'un rôle secondaire. Il n’y a d’ailleurs plus à distinguer comme on faisait avant la loi du 4 juin 1858 entre les métiers préparatoires et les métiers finisseurs (1).

La matière des ouvriers nécessite, elle aussi, quelques explications; la détermination de leur nombre est fort importante à cause des établissements pour lesquels le droit

1. Article 39 de l’Inst. de 1881. 12 septembre, Simmonin. 12 septembre, Rousselin.

fixe se règle en raison du nombre des ouvriers. Pour certaines professions, fabricants de briques, creusets, poteries, etc., de coutellerie, fabricants pour le commerce, fabricants d'objets concernant le grand et le petit équipement, on ne considère que les séries d'ouvriers; il faut alors n’inscrire à la matrice que le nombre moyen d’ouvriers nécessaires pour produire en les supposant complétement occupés le travail de tous les ouvriers successivement occupés ; si l’industrie ne peut, par sa nature même, être exercée qu’une partie de l’année, il faut considérer comme occupée pendant toute l’année chaque série d'ouvriers momentanément employés, et équivalente à l ouvrier occupé pendant toute la durée ordinaire de la fabrication (4); on applique notamment ce principe au personnel variable des fabriques de conserves alimentaires (2).

L'instruction de 1881 prescrit pour la détermination du nombre des ouvriers les mêmes précautions que pour les métiers; ces précautions, sont surtout nécessaires pour les produits dont la fabrication est intermittente, comme les conserves alimentaires (3). On ne compte pas parmi les ouvriers les journaliers occupés à des travaux indépeudants de la fabrication (4), le chef de l'établissement même s’il travaille comme ouvrier (5), les surveillants des

. Articles 33 et 34 de l’Inst. de 1881.

5 mai 1882, Guilbaud ; 9 décembre 1884, Carraud. 4 juin 1870, Lemesnager, 9 déc. 1884, Carraud. Art. 33 et 60 de l’'Inst. de 1858.

Art. 38 de l’Inst. de 1881.

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ouvriers (1), les chauffeurs des machines à vapeur, ceux qui récoltent la chicorée pour la fabrication du café de chicorée (2), ou qui achètent le poisson et même qui préparent les filets de pêche pour un fabricant de conserves de sardines (3); par contre on comptera parmi les ouvriers la femme et les enfants non mariés travaillant avec le mari ou le père (4), les ouvrières femines (5), les ouvriers qui aident indirectement l'exploitation en préparant les matières (6), en déblayant la carrière sans l’exploiter (7), en coupant et apportant les bois de châtaigniers dont on doit extraire le tannin (8); les détenus de prison travaillant pour un entrepreneur (9); ajoutons que les ouvriers des deux sexes âgés de moins de 16 ans ou de plus de 65 ans ne comptent que pour moitié de leur nombre (10).

On a toujours admis en principe la réduction de l’impôt pour cause de chômage, mais l'application de ce

. Art. 37 de l’inst de 1881.

mCircul, 428:

. 30 mai 1868, Peyron 9 déc. 1884, Carraud.

. 28 mars 1860, Dezanaud.

. 18 janv. 1884, tuileries de Montceau-les-Mines.

. Art. 36 de l’inst. de 1881.

. 28 avril 1870, Thomassin ; cf. art. 36 de l’inst. de 1881. . 9 nov. 1883, Rey.

. 8-fév. 1878, Duboscq.