Art. 33 de l’Inst. de

dela fabrication. On adécidéqu'à Lyon pour les fabricants à métiers n’occupant que des ouvriers disséminés dans la ville et la campagne, on s’attacherait aux résultats constatés de la fabrication pendant l'année antérieur en attribuant à chaque métier un rendement de mille mètres de soieries (1), Ajoutons enfin quelques indications sur les métiers eux-mêmes. Ceux qui doivent servir de base au calcul du droit fixe sont tous les métiers qui fonctionnent, même quand ils doivent être prochainement vendu (2), les métiers prêts à fonctionner ou qui n’auraient besoin pour marcher que d’un simple nettoyage (3), alors qu'ils sont momentanément en non activité pour de légéres réparations ou pour un chômage périodique (4), les métiers mis en activité dans l’année même de l’imposition (5) ou les métiers de fabricants à façon qui travaillent pour le compte d’autres fabricants, même si ces fabricants à façon sont personnellement imposés pour ces métiers(6); mais on ne compterait pas les métiers déboulonnés (7), ceux qui ont besoin de réparations assez considérables, ou ceux dontonne sesert pas et qui sont relégués dans un atelier distinct du reste de la fabrique (8).