septembre 1875, Ducrest

14. 1 mai 1860, Davoust ; 18 fév. 1865; la Paternelle; 22 fév. 1884, Crédit foncier.

place les divers documents relatifs à sa profession (1), et pouvant être inoccupés momentanément (2), par exemple ceux d’un banquier qui n’y va qu’une fois par semaine (3), ou ceux qui ne sont ouverts qu’en temps de foire (4).

En revanche le droit proportionnel ne porterait pas sur les bâtiments d'une exploitation purement agricole (5), sur le champ où l’on prend de la terre et du plâtre (6), sur le chemin de fer qui relie une carrière de ce genre à une fabrique et à un port d'embarquement (7), sur des jardins indépendants d’une habitation (8), sur des lo. caux servant aux adjudications d'immeubles de notaires (9), aux réunions du syndicat des courtiers de commerce (10), aux greffes du palais de justice (11), à l’instruction des élèves d’une pension (12), sur des places fixes louées mementanément (13), ou même périodique-

. 4882, Côtes du Nord.

. 5 juill. 1859, Manson.

. 16 avril 1868, Hardy.

. 16 fév. 1835, Cibiel.

. 21 janv. 1858, Lanet et Cie.

ACITC O0 DEAD;

7. 9mars1877, Fournieret Lavaux. Contra: imposition d'un chemin de fer établi par un constructeur de navires sur son chantier, 14 janvier 1839, Bichon.