juin 1879, Bazire

Mazel 16

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ment chaque année mais pour certains jours de foire (1) rle trottoir où un cafetier établit ses tables (2). sur des usines à bras (3) et des usines inexploitées (4), etc. Si une usine est exploitée par plusieurs propriétaires alternativement, le droit est établi pour chacun sur le vingtième de la valeur locetive de sa maison d’habitation, et sur le cinquantième de celle de l'usine pendant le temps de sa jouissance (5).

Quand un appartement est occupé par deux personnes dont une seule est patentée, le droit proportionnel doit être basé tant sur les locaux qu’elle occupe seule quesursa part de jouissance dans les locaux communs (6) ; si lecologeant ne parlicipe pas à la profession, son habitation personnelle doit être déduite de la patente ; ceci se présentera rès souvent quand le paternité logera avec une personne de sa famille, sœur (7), belle-sœur (8), belle-mère (9). Mais sice parent n’avait pas d'appartement indépendant (10), s’il n'avait par exemple qu’une chambre (11), le

. 26 mai 1863, Banon..

. 11 déc. 1882, Vendée.

. 3 av. 1861, Gaudelet.

. 23 juillet 1840, Bazile.

A CINC AO IPIDR2S 07

. 24 juin 1862, Deshaires.

. 8 juillet 1852, Dubouchet.

. 16 av. 1856, Bary.

. 21 nov. 1879, Cornillon.

10. 21 av. 1882, Buisson ; 10 nov. 1882, Soubiran. 11. 28 avril 82, Reddelier.

droit porterait sur la valeur locative totale. Le lien de parenté n'est d’ailleurs pas nécessaire ; ainsi un maître de pension paierait un droit proportionnel calculé sur son habitation personnelle et sur sa part de jouissance dans les locaux communs (1).

Le local qui sert à l'exercice de la profession de deux patentables doit être soumis au droit proportionnel au nom de chacun d'eux (2); ainsi deux sociétés étrangères qui se livreraient en commun à des assurances non mutuelles (3); le mari et la femme, qui doivent deux droits proportionnels s'ils gèrent deux établissements distincts, subiront le droit, si l'habitation est commune, chacun pour sa part de jouissance dans les locaux communs (4); enfin un patenté doit supporter le droit proportionnel calculé sur la maison de son mandataire servant à l'exercice de la profession, même si celui-ci est déjà imposé pour une autre profession à lui personnelle (5).

La valeur locative est déterminée, soit au moyen de baux authentiques ou des déclarations de location verbales

. 19 mars 80, Bessières.

. 1878, 1881. Hérault.

. 20 avril 1883, Bordet.

. Art. 74 de l’inst. 1881.

. 4877, Meurthe et de Moselle,

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dûment enregistrées, soit par comparaison avec d’autres locaux dont le loyer avait été régulièrement constaté, ou sera notoirement connu, soit à défaut de ces baux par voie d'appréciation (4). On s’attache à la valeur locative ordinaire, courante, à celle qui représente le prix de location au moment de l'estimation (2).

Le bail authentique est le meilleur de ces moles de détermination; il doit être pris en considération même si “le bail a acquis depuis sa date une valeur supérieure (3), ou si une réduction de loyer a été accordée depuis lors (4); on ne peut pas le dédaigner sous prétexte que le prix diffère de celui d’autres patentés (5). Mais l’administration n’est pas nécessairement tenue d'accepter le prix donné par le bail, elle peut lui faire subir des modifications en cas d’exagération ou d’atténuation sensible (6), et même l’écarter si le bail se présente en dehors de conditions normales (7), s’il donne un prix inférieur à la valeur locative réelle (8), si des changements notables dans la propriété avaient eu lieu depuis la location, s'il porte une date trop ancienne pour représenter le

. Art. 12 de la loi de 1880; art. 47 de l’instr. de 1881. . Art. 53 de l’inst. de 1881.

. 23 fév. 1860, Job.

. 8 nov. 1873. Tresseres. 26 nov. 1880, Besnier.

. 15 juillet 1841, Laroche.

. Art. 53 de l’inst. de 1881.

. 20 sept. 1865, Denis.