Dict. des antiquités. art. Capilatio et Caput

3. Dig. 8, 7, de censu. L. 15 ; « Tributumremisit capilis ( Vespasianus), sed divus Tilus solum immune factum interprelatus est. » Cod. Just. ; 1 de colon. thrac. XI, 51. « Per universam diocesim thraciarum, sublato in perpeluum humanæ capitationis censu, jugatio tantum terra solvatur ». Cfr. 26. Cod. Th. de annon., XI, {.

= de donner une réponse péremptoire prouve bien, ce qui n'est d’ailleurs plus mis en doute par personne, l'existence d'une capitation personnelle.

La capitation personnelle pesait sur les classes inférieures des plébéiens, d’où son nom de capitatio plebeia. Elle atteignait en général, mais non d’une façon absolue, tous ceux qui ne payaient pas l'impôt ex censu, et plus exactement tous ceux qui n’étaient pas décurions, bien qu’ils fussent possesseurs d'immeubles (1). La qualité de décurion était en effet la condition la plus rapprochée de celle des plébéiens (2). D'ailleurs le décurionat et toute qualité supérieure n’'exemplaient de la capitation personnelle que s’ils étaient le résultat d'une fonction remplie, et non point un vain titre d'honneur, «pour que : l'intérêt public, dit la loi, ne fut pas fraudé par une vaine apparence de titres (3). »

1. Dig. 2, 2-6, de decurionibus. L. 2, Cod. Théod. 7, 2, de tiron. VII, 13. Cod. Just. 4 de agric., XI, 47. Baudi de Vesme, Des impositions de la Gaule dans les derniers temps de l'Empire,n°40. Revue historique de droi, 1861, tome VII, p. 365 el suiv.

2. Cod. Th. 7, de tiron., VII, 13. « Ut sive senator, honoratus, principalis, decurio vel plebeius tironem. » Savigny Themis., {. X, Serrigny, Droit administratif romain, U, n° 741.

3. Cod. Théod. 36, de decurion. XII, 1. « Plebeam quoque sustineant capitationem, ne commoda publica sub umbratili suffragiorum pactione lacerentur ». Baudi de Vesme, ouv. cilé, n° 40,

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Ces divers textes prouvent surabondamment le caractère plébéien de la capitation personnelle. S'il fallait toutelois en donner une preuve de plus, nous pourrions la ürer, avec M. de Savigny, de l’exemption spéciale qu'accordait la loi à certains employés subalternes. Cette exemption ne devait durer que le temps des fonctions à raison desquelles elle était accordée, car, ou l'employé était puni pour infidélité et il ne méritait pas l’exemption, ou bien, en récompense de ses services, il était élevé à un grade supérieur, ce qui l’exemptait de droit de la capitation (1).

Donc la capilatio humana frappait les gens de métier, les ouvriers des fabriques (2), les colons, peut-être les esclaves. Les colons devinrent rapilement la classe la plus nombreuse de ceux qui payaient cet impôt, puisqu'ils formaient, au 1v° siècle, la majorité de la population (3). De là leurs noms de tribularti, adcripstiti, censih et autres semblables qui subsistèrent avec l'impôt qui les expliquait

4. Cod. Théod. 3 de numerariis, VIII, 1. «... Nam postea vel laus eos (annonarios et actuarios) et dignitas honorabit, vel si in culpa fuerint deprehensi, pœæna comitabitur. » Cf. Savigny, ouv. cité, n° 5.

2. God. Théod., 14, de protost. XI, 1 ; Cod. Just. 4et 23 de agric., XI, 47. .

3 00d Th. 4, de excus.-arlif. XIII, 4; 3, de re milit., VII, 1; cf. Serrigny, Il, n° 743.

sous l’époque mérovingienne, et se retrouvent dans la loi salique (1).

La question esttoutefois délicate pour les esclaves. Une opinion autorisée veut que les esclaves fussent individuel lement soumis à la capitation sans examiner si leur maître en était personnellement exempt par son rang ou ses propriétés foncières (2). En effet, dit-on dans cette opinion, si les plébéiens et les colons y étaient soumis, pourquoi les esclaves dont lasituation était si inférieure en auraient-ils été déchargés ? cela n’explique-t-1l pas pourquoi les esclaves furent dès le principe portés sur les rôles (3), pourquoi notamment les esclaves employés aux travaux agricoles étaient compris dans le rôle de la contribution du fonds (4)? et enfin, si une constitution exempte expressément delacapitation les plébéiens peintres, et leurs escla-

1. Lex salica emend. XLIIT, 6, 8. Savigny 7 et 8. Baudi de Vesme n° 41.

2. Savigny trad. Pellat Themis. X, p.237 et suiv. B. de Vesme, n° 39 in fine.

3. Ulpien Dig. 4,5 de censib., L. 15. « In servis deferendis observandum est, ul etnationes eorum et ætates el officia et artificia specialiter deferantur. » Cf. Code Just. 7, de donationibus VIII, 54, Lactant. de mortibus persecut. (cap. 23) : «.… Unusquisque cum liberis, cum servis aderant. »

4. Servi censiti, censibus adscriptiti. Code Just. p.7 de agric. XI, 47 ; 3et 10 dere militari XI, 36, 1. Cod. Théod. 2, sine sensu vel reliqui fundum compararinon posse XI, 3.

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ves étrangers, barbares (1), n’en doit-on pas conclure que les esclaves nés sur le sol de l'empire ou appartenant à d’autres qu’à des peintres, étaient soumis à la capitation personnelle ?

Cependant cette opinion ne semble pas exacte. Non pas que la déclaration fiscale des esclaves soit douteuse en présence des textes; celui d’Ulpien en particulier, nous apprend expressément qu'il fallait faire connaître la nation, l’âge, la profession ou l’industrie de chaque esclave. Il est en effet constant que les esclaves étaient une valeur imposable et dont le fisc tenait compte, pour asseoir soit l'impôt foncier quand l’esclave était incorporé au sol (2), soit la capitation personnelle quand le maître n'avait pas d'esclaves agricoles, comme cela pouvait arriver aux peintres mentionnés dans le Code Théodosien. Mais est-ce à dire que cet impôt était la capitation personnelle des personnes libres? Il est permis au moins d’en douter,et de n’y voir qu’une simple augmen-

1. Code Théod. 4, de excus. artif. XIII, 4: «Picturæ professores, si modo ingenui sunt, placuit, neque sui capitis censione, neque uxorum aut etiam liberorum nomine, tributis esse munificos, et ne servos quidem barbaros in censuali adscriptlione profiteri. »

2. Code Théod. 3 de re milit. VII, 1;2 sine censu XI, 3; Cod. Just. 7, de agric. XI, 47. «Le recensement des servi rustici, pense Zachariæ (cité par Otto Karlowa) avait la même influence sur l’impôt foncier que la consistance du vignoble ou de la plantation d’oliviers en ceps ou en plants; c’est d’après cela que l’on aurait décidé si la parcelle de terre était fructuosa où àmopa.» (trad. Humbert dans son Essai sur l’organisation financière, I, p. 351).

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tation de taxe, analogue à celle qu'avait établie la loi du 13 février 1792 à raison du nombre des domestiques (1).

Suivant une troisième opinion plus récente, les esclaves n'étant pas des parties du fonds, ne pouvaient pas être mis en ligne de compte pour le calcul de la capitation foncière, ce qui coïncide bien avec le silence des textes sur ce point, mais étant des res animales, ils devaient être soumis à la capilatio animalium ; c’est ainsi que dans les rôles d’impôts des îles de Thera et d’Astypalæa, les esclaves sont mentionnés à côté des bœufs, des ânes et des moutons ; aussi devaient-ils être compris comme le bétail dans les déclarations, avec le fonds à la culture duquel ils étaient attachés (2).

Quoiqu'il en soit, cette controverse sur le nom technique de la taxe des esclaves n’a qu'un intérêt théorique, car pratiquement l'impôt retombait toujours sur le maître. Que l'incidence fut directe ou indirecte, le résultat était le même; l’esclave eut-il été assujetti à la capilation plé-.. béienne, il n'aurait pas pu acquitter l'impôt, n’ayant ni personnalité juridique ni biens propres, c'était le maître qui devait payer pour lui; à plus forte raison s’ilétait considéré comme un accessoire du fonds ou assimilé au bétail agricole (3).

1. Serrigny, Droit adm. romain, 1, n° 744 et Zachariæ, p. 5 cité par Humbert.