Paul Leroy Beaulieu, ouv. cité

2, Bull. de stat. et lég. comp., 1887, 2,312. Mazel 23

La Russie a prélevé longtemps des impôts sur le commerce et l’industrie sous le nom de guildes et de certificats ou patentes. Avant 1863, il y avait trois guildes ou classes de commerçants; la première comprenant les commerçants, au nombre de 6.303, dont le chiffre d'exportation dépassait 25.000 roubles (100.000 fr.), la seconde ceux, au nombre de 4,491, qui n’atteignaient pas ce chiffre; la troisième ceux, au nombre de 170,704 qui n’exportaient rien ; le produit de l'impôt était de 5.200.000 roubles. Depuis 1863 ces guildes, ainsi que la capitation des villes, ont été remplacées par une taxe sur l’industrie comprenant cinq catégories basées sur la population et un tarif général des professions (1). La loi du 16 (28) juin 1870 sur l'organisation urbaine a réorganisé la partie municipale de cet impôt des patentes, une des six taxes que les conseils municipaux sont autorisés à établir en faveur des villes (2). L'article 132 énumère les autorisations, pour l'exploitation d’une branche quelconque de commerce et d'industrie, qui peuvent être taxées par les conseils municipaux : ce sont les certificats commerciaux et industriels, les permis d'exploitation d’un établissement de commerce ou d'industrie, institués par la loi des patentes, et toutes les patentes délivrées en vertu de la loi sur les