‹ Droit Francais Levés en Considération des Personnes, des Professions & des DignitésChapitre 234 sur 244 · Annuaire de législ. étrangère, 1877, p · texte numérisé non relu

Annuaire de législ. étrangère, 1877, p

L’Autriche a depuis 1849 un impôt sur le revenu qui se combine avec les autres taxes directes de façon à éviter les doubles emplois, au lieu de sesuperposer simplement à elles comme en Prusse (1). Cet impôt comprend quatre classes : la première contient les revenus fonciers et les créances hypothécaires, la seconde les revenus industriels et commerciaux; la troisième les traitements, pensions et profits des professions libérales ; la quatrième lesintérêts et rentes ne dérivant pas du travail. La première classe consiste dans l’augmentation d’un tiers en sus de l'impôt foncier ; pour les seconde et quatrième classes, on applique le taux de 5 pour 100; pour la troisième classe le taux varie de 1 à 10 pour 100; les revenus de la seconde classe peuvent être atteints par l'impôt industriel (ewerbsteuer) et l'impôt des mines, de là des compensations possibles entre cestaxes; pour les deux dernières classes il y a un minimum d'exemption qui est de 1.500 livres pour la troisième, de 750 pour la quatrième; en outre ce dernier chiffre doit toujours être retranché du revenu total de chaque contribuable pour le calcul de sa taxe. L'impôt est assis d’après les déclarations des contribuables, il est plus proportionnel qu’en Prusse, mais il est en revanche plus compliqué, et a le grave défaut de faire double emploi notamment avec l'impôt industriel. En 1886, l'impôt sur le revenu autrichien a donné, d'après les calculs de M. Cerboni, 116.775.000 francs et l'impôt industriel 76.725.000 francs (2).

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