Annuaire de législ. comp. 1879, p. 579 et 1881, p

mœurs, jeux de hasard, livres ou images immoraux, aux mineurs de dix-huit ans, aux personnes qui ne jouissent pas d’une bonne réputation, qui ont contrevenu à la présente loi, qui sont atteints de maladies contagieuses ou répugnanles, etc (1).

En Amérique, nous trouvons un état, la Louisiane, en possession d’une loi des patentes récente et détaillée. Les articles 203-210 de la constitution de 1879 avaient posé les principes delaloien frappant d’un impôt toutes les professions saufcelles de commis, cultivateurs, ecclésiastiques, maîtres d'école, celles qui ont pour objet les arts mécaniques, l’agriculture, l’horticulture, les mines ou toute autre fabrication que celle des liqueurs, tabacs et huiles; en outre, il y avait des exemptions temporaires d'impôt pour les fabriques des objets les plus utiles (2). Les deux lois de 1880 et de 1882 ont réglementé la matière en détail. Il y a onze classes de patentes, variant depuis 10 dollars jusqu’à 2500 dollars , chaque groupe de professions est régi par des lois spéciales ; la patente des manufactures se règle d’après l'importance des bénéfices bruts ; la loi de 1880 n'avait fait que onze classes de ces établissements ; l’act. du 9 janvier 1882 en a fait vingt-cinq. La patente des banques et institutions semblables était réglée par la loi de 1880 d’après la moyenne des impôts opérés chaque jour dans leur caisse ; la loi de 1882 a décidé qu’on calculerait à l’avenir la taxe d’après le capital et les au-