Anmaire de législ. étrang., 1879., p

tres éléments déclarés ou nominaux de l'actif. Pour les commerçants en gros et en détail, la base de la taxe est le montant brut des ventes faites dans l’année; pour les institutions d'assurances le montant brut des recettes annuelles des primes; pour les voituriers et emmagasineurs le montant des recettes annuelles, avec une certaine modération pour la première classe; la loi de 1882 a établi des dispositions spéciales aux facteurs ou commissionnaires de cotons, sucres et grains. La taxe des théâtres se calcule d’après le nombre des places (100 ou 75 dollars suivant qu'il ya plus ou moins de 500 places dans les villes de 5 à 25.000 habitants; au dessous de 5.000 h., 40 dollars par 1.000 hab.); celle des salles de danse où ont lieu «can-can clodoche orother simile female danivrg » est de 500 ou 1.000 dollars suivant que la ville a moins ou plus de 25.000 habitants. La patente des Muséums est basée sur le nombre des personnes attachées à l’établissement depuis une ou deux (11° classe) jusquà cent et plus (1e classe) ; celle des hôtels sur le nombre des chambres garnies (onze classes de 3 à 308 dollars) celles des restaurants et débits de boissons d’après les recettes brutes annuelles, la première classe comprenant les recettes supérieures à 50.000 doll. la onzième les recettes inférieures à 1.000 doll. Les professions dites personnelles (avocats, médecins, éditeurs, loueurs de voitures, entrepreneurs de travaux) sont divisées en six classes variant de 5 à 50 dollars suivant les recettes brutesvariant de 2.000 doll. à 10.000. Les commis voyageurs ou col-

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porteurs des autres états sont soumis à une taxe de 25 doll. par mois. On doit prendre une patente par chaque commerce exercé : les recettes de l’année sont calculées d’après celles de l’année précédente, ou si l’entreprise est nouvelle, d’après les recettes quadruplées du premier trimestre, sauf rectifications postérieures ; le contribuable déclare sous la foi du serment le chiffre des affaires sur lequel doit être basée la patente, si l'agent des rôles doute de sa sincérité, il mande le contribuable devant la cour de district qui peut exiger la production des livres et écritures, et les faire vérifier par experts (1).

L’impôt des patentes se retrouve jusqu'en Chine (2), mais ce sont des taxes irrégulières qui sont arbitrairement imposées par les autorités locales, quand il manque une somme pour arriver au chiffre total que doit fournir la province. D’après le China Mail, ces patentes réunies aux droits sur les contrats et les mutations d'immeubles produisent 2 millions de taëls, sur un budjet total de 65 millions et demi.

La France a récemment introduit les patentes dans ses possessions d’Indo-Chine. D'après le budget présumé de 1887, les impôts fourniront 14.860.000 francs dont 310.000 seulement, fournis par les contributions directes, pesant toutes sur les Européens, l'impôt foncier produi-