Baudi de Vesme, n

pôt foncier à leur exemption de l'impôt personnel, car rien ne prouve que d'après la commune règle fiscale, la capitation plébéienne ne se cumulât pas avec la capitation {oncière. Cela est si vrai que M. Giraud, abandonnant l'opinion de M.de Savigny, admet que «l’exemption de la plebeia capitatio que donnait la qualité de propriétaire, était rarement appliquée aux colons », c’est-à-dire aux neuf dixièmes cle ceux qui y étaient assujettis (1). Une exceplion qui aurait aussi restreint la règle, un point si capital de l’organisation fiscale romaine aurait laissé d'autres vestiges dans les lois qu’un simple et isolé réglement de perception (2).

La conclusion est donc que l’impôt foncier et la capitation n'étaient pas incompatibles relativement à la même personne, au moins à l’époque classique (3). Plus tard, Dioclétien et Constantin s'étant efforcés de proportionner le taux de l'impôt au rang social, la capitation plébéienne pesa sur un nombre de moins en moins grand d'individus, et par conséquent pesa sur ceux-ci de plus en plus lourdement. Ainsi les possessores plébéien:, paraissant suffisamment grevés par l'impôt foncier, l'annona, les divers munera patrimonti et la fourniture des recrues, furent exemptés de la capitation personnelle, et par là formèrent, comme on a pu le voir par

. Giraud, Essai sur l’hist. du droit français, I, p. 181. . Serrigny, Droit adm. romain, I, n° 748.

. Dion. Cassius, LXII, 2, cité par Otto Karlowa.