G. Humbert, I, 432, note

2. Walter, n° 409, Bethmann-Holhweg, civil process. III, p. 69, Kulm I, p. 151, note 1168, Madvig IT, p. 433, cités par G. Humbert, I, p. 432.

3. Cette classe distincte des possessores nous est en effet attestée par nombre de documents juridiques, historiques ou épigraphiques. Voy. Dig. L. de decretis ab ordine faciendis, L. 9, etCassiodore Var. Il, 17. « Honoratis, possessoribus, defensoribus et cu. rialibus Tridentinæ civitalis. »

4. Cod. théod. 14de annona, XI, 1; Cod. just. 4 de agric, XI, 47. « Hipenes quos fundorum dominia sunt, pro his colonis originalibus quos in locis eisdem censitos esse constabit, vel per se, vel per exactores proprios recepla compulsionis sollicitudine, implenda munia functionis agnoscant. Sane quibus terrarum erit quantulacumque possessio, qui in suis conscripli locis proprios nomine libris

oi lons propriétaires ne payaient pas la capitation ; n'y étaient soumis que les colons attachés au sol. Seulement, pour éviter les cas d’insolvabilité qui devaient être fréquents à l’époque, le fisc évitait de frapper directement ces derniers ; il passait par-dessus leur tête, et s’adressait au maître qui payait pour eux, quitte à poursuivre sur eux son remboursement. À cet effet la taxe de tous les colons attachés à un immeuble était portée sur le même rôle que la capilation foncière et payée avec elle, de sorte que le maître se trouvait payer pour lui-même la capitation foncière, impôt à incidence directe, et faire l'avance pour ses colons de la capitation personnelle, 1mpôt à incidence indirecte. Cela, ajoute-t-on toujours dans le même système, explique la loi 14 de annona au Code Théodosien. Le maître, y est-ildit, pour rentrer dans son avance de la capitation plébéienne, poursuit ses colons par lui ou par ses percepteurs domestiques (exactores proprios) et non par les employé du fisc (solilo exœaclore) ; mais si le colon est propriétaire, il paie lui-même l’impôt foncier (annonarias functiones) et l’acquitte directement entre les mains du solitus exactor, du percepteur public.

Mais cette opinion n'est probablement pas exacte, car elle est obligée de détourner des textes de leur véritable

capitis (3, 8et7 ; 4, 818, L. 15, Tertull. apol. cap. 13). Sous la monarchie, la capitatio humana qui était prélevée auparavantsur censualibus detinentur, ab hujusmodi præcepti communione discernünus : 08 enim convenil propriæ commissos mediocritati, annonarias fructiones sub solito exactore agnoscere. »

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sens pour s'appuyer sur eux. La loi 14 de annona a seulement pour but de régler le mode de recouvrement des impôts, et ce. n’est qu'en vue de cette perception qu'elle distingue les colons en propriétaires fonciers et non propriétaires. Si, ce qui arrivait le plus souvent, les colons n’ont pas de terres à eux, ils seront inscrits sur les livres du cens sous la cote du maître du fonds qu’ils cultivent, et celui-ci est tenu d'acquitter leur capitation humaine soit par lui-même soit, par ses agents, sauf son recours contre eux (1); il était tenu de payer même pour le colon dont il avait perdu accidentellement la possession, et quand illarecouvrait, il poursuivait son remboursement, soit contre le colon s’il avait vécu dans l'intervalle comme homme libre, soit, au cas contraire, contre le propriétaire du fonds sur lequel le fugitif était allé s’établir (2).

Mais si le colon est propriétaire, c’est ici que les deux systèmes diffèrent, quelque minime que soit sa propriété foncière (quantulacumque lerrarum possessio), son maître sera déchargé de toute action directe ou solidaire (ab hujusmodi communione discernimus), car alors, nonobstant sa médiocrité, le colon sera porté au rôle en son

1. Cod. Theod. 14 et 26 annona XI, 1 ; Cod. Just. 4 et 23 pr. de agric. XI, 47. Anastase fit remise de ce tribut aux habitants des suburbia et des pagi d’Edesse (Assemani, Bibliothec. orient... T p. 271, cité par Humberd Dictionn. des antiquités, V° et capitalio.

2, Cod. Th. 1de fugit. col. Cod. Just. 8 et 28, 2 de agric. XI, 47.

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de conclure de l'inscription des colons sur le rôle de l’imnom et tenu de payer directement ses contributions (annonarias funchones), au percepteur ordinaire (sub solito eæactore). Ceci s'explique sans peine ; la présomption d insolvabilité du colon s'évanouissait dans ce second cas, puisque le colon était propriétaire foncier ; de là son obligation directe et personnelle à l’'impôt(1).

Le premier système repose en effet sur une interprétation inexacte des mots annonarias funcliones. Rien ne prouve en effet que la loi ait voulu parler de l’impôt foncier (2). Annona était un terme générique pour désigner les impôts (3) ; son sens plus précis de denrées ne détruirait pas cette signification générale, j uisque les capitations étaient payées, suivant l'opinion commune, en denrées (4). Comment d’ailleurs expliquer qu'une loi relative à la capitation personnelle se réfère brusquement et obscurément dans ses derniers mots à la capitation foncière, et pourquoi n’aurait-elle pas employé les termes techniques qui la désignent? Même en admettant qu'annonaria functio signifie l'impôt foncier, il serait inexact

1. Baudi de Vesme, n° 41, Serrigny, II n° 748, Lecesne, p. 66; Kuhn IV, 285 et Karlowa, I, p. 920 cités par Humbert.

2. M. de Savigny distingue bien (Themis. X, 237, note 1) l’annona prestation en nature de la capitatio terrena, impôt foncier (cf. p.229), mais il voit dans l’annonaria functio le revenu du fonds par opposition à l'impôt personnel.