Lebeau, Mém. de l’Acad. des inscript., tome XLI, p

2. Un fragment d’ancien jurisconsulte cité par Pithou (Egloga Juris civilis. Paris, 1822, I, p. 362) et la table d'Héraclée ($ 142-156, ed. Haubold) ne laissent aucun doute à cet égard. Cf. Savigny, Thémis, X, p. 515, et Serrigny, Il, n°730.

3. Dig- 4, 1, de censibus, I, 15; Cod. Theod., 3, 11,14, de censitor, Savigny, X, p. 509. M. Otto Karlowa pense qu'il «existait sans doute une capitation organisée sur la ba e des professions; cependant, dit-il, on ne paraît pas avoir établi des rôles spéciaux pour les redevables de cet impôt; mais on se servait des registres du cadastre immobilier pour inscrire ces contribuables. De là le texte de Lactance.» Añechsgeschichte, p. 912, trad. Humbert, Essai, Il, p. 357.

ainsi que l’on ne percevait pas la capitation du contribuable mort dans l’année; en revanche, ceux qui, lors de la formation des rôles, n’élaient pas arrivés à l'âge fixé pour le paiement de l'impôt remplaçaieut les contribuables défaillants, et le contingent total n’éprouvait point de diminution (1). On appelait ces coutribuabes surnuméraires, adrrescentes, parce qu'ils ét ient ju tement appelés à combler le: déficits. C étaient auss! parmiles adcrescentes que l'on choisissait les recrues de préférence aux contribuables inscrits sur les rô es parce que les soldats étaient exempls de la capitation ; il y aurait eu, si l’on avait enrôlé les contribuables, des vides qu'il aurait fallu combler par l’adjonction des adcrescentes; on préférait donc s'adresser directement à ceux-ci (2).

De tout ce qui précè le, il ressort avec évidence que le recensement de: personnes était fréquemment renouvelé; il s'ensuit également que la règle conn 1e chez nous sous le nom d’annualité, et qui fait que l'impôt est acquis au Trésor pour l’année entière dès qu’il est assis, et nonobstant les changements de fait qui peuvent subvenir, était connue des Romains, et enfin que la responsabilité des agents du recouvrement ne s’étendait pas aux déficits produits en cours d'exercice par les accidents qui faisaient disparaître la matière imposable (3).

4. Cod. Th:,6, 7, de tiron:, NII, 43: Willems, p.617, mote 12: Savigny, Themis X, p.517; Baudi de Vesme, n° 46.