‹ Droit Francais Levés en Considération des Personnes, des Professions & des DignitésChapitre 34 sur 244 · Serrigny. Droit adm. romain, Il, n° 731 et · texte numérisé non relu

Serrigny. Droit adm. romain, Il, n° 731 et

3. Baudi de Vesme, ouv. cité, n° 48: Cod. Theod. 8, de censu. XIII, 10 : Cf. Godef., Paralitl. Cod. Th., XI, 1, 5.

nd ment à fixer, non pas le chiffre de l’impôt pour ces quinze indictions, non pas même le revenu à taxer, comme le pense M. Lebeau (1), mais à délerminer le capital imposable, et par suite à fixer la base de répartition de l’impôt ; on arrivait à ce résultat par les déclarations des contribuables et les allégations des censitores (2). D'ailleurs il est certain que tout proprit taire pouvait exiger de l’autorité un dégrèvement quand il pouvait prouver que son fonds s'était détérioré sans sa faute, de sorte qu’il pouvait y avoir des arpentages partiels; c’est ainsi que l’on expliquerait les texies d'Hyginus, Lactance et autres qui se rapportent évidemment à une réfection du cadastre (3). Quoi qu’il en soit, les inconvénients d’une refonte du cadastre, si grands pour la capitation foncière, étaient à peu près nuls pour la capitation plébéienne, et l’on comprend qu’il put y avoir de fréquents changements. C’est

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