‹ Droit Francais Levés en Considération des Personnes, des Professions & des DignitésChapitre 39 sur 244 · Jullian : Des transf. polit. de l'Italie, p · texte numérisé non relu

Jullian : Des transf. polit. de l'Italie, p

les divers noms précités, et reçut une organisation nouvelle (1).

L’impôt était général : « Tous ceux, dit la loi, qui s’occupent de commerce, à quelque corporalion qu'ils appartiennent, sont obligés de payer la contribution qui est exigée des commerçants (2). » L'impôt portait donc en principe sur tout individu exerçant une profession mercantile, et l’on donnait aux expressions mercalores et negohiatores le sens le plus large. « Tous ceux qui auront une boutique ou une fabrique, qui achèteront ou des matières premières pour les vendre ensuite transformées, ou des produits manufacturés pour les livrer simplement aux consommateurs, seront soumis à l'impôt (3\.» Nulle classe sociale ne sera à l'abri de la taxe; on y assujettira les personnes de haute condition, si elles font un négoce quelconque (4), les décurions (5), les ecclésiastiques et les clercs (6), même les officiers du palais impérial (7) comme aussi les personnes qui exercent les professions mercantiles les plus humbles, les artisans, ceux qui louent leurs services à prix d'argent dans une ville ou

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