‹ Droit Francais Levés en Considération des Personnes, des Professions & des DignitésChapitre 4 sur 244 · FACE · texte numérisé non relu

FACE

er comme dans la plupart des sociétés primitives, ces impôts étaient de la catégorie des capitations. Le principal peut être le seul fixe, était une sorte de capitatio animalium, une taxe (scriptura) imposée sur le bétail que l’on envoyait paître sur le tiers commun de l'ager publicus; en outre, on prélevait, à titre de fermage, unepart desfruits récoltés, sur les amodiateurs de l’ager publicus (1) ; enfin on levait, mais dans les cas extraordinaires seulement (2) une capialio hominum, c'est-à-dire, une contribution (tributum) ayant le caractère d'un emprunt forcé et remboursable dans des temps plus favorables. Qu'elle était l’assiette de cetimpôt, était-ceune pure capitation, ou unetaxe proportionnelle à la propriété foncière de l’imposé ? On lignore; on ne sait également si l'impôt pesait sur tous les habitants citoyens ou non, ou seulement sur les citoyens ; c’est ce dernier point qui est plus probable, car les habitants non citoyens, incolæ, élaient assujettis à une rente probablement permanente deprotectorat; quant aux clients et aux gentiles, ils devaient être atteints par les impôts levés sur les citoyens, sur les paires, notamment

1. Mommsen ouv. cité. 1, 104. « Etiam nunc in tabulis censoris, dit Pline à propos du revenu des paturages, pascua dicuntur omnia ex quibus populus reditus habet, quia diu hoc solum vectigal fuerat. » XVIII, 3. Qué

2. Plutarque, Poplicola, 12 (traduction) « Cum enim necessario cives ad bellum gerendum pecunias de suis facullatibus conferrent neque ipse eas administrare neque amicis id munus dare voluit, noluitque omnino pecunias publicas in privati domum deferri.. »

par cette capitation accidentelle que mentionnent les textes.

La réforme de Servius Tullius supprima cette inégalité devant l'impôt des plébéiens et des citoyens ; ce ne fut d’ailleurs, malgré sa grande importance, qu'une réforme militaire et fiscale ; les plébéiens n'entrèrent pas dans la cité, et la réunion des patres, l'assemblée par curies continua à être la seule source de la loi (1). On a voulu faire honneur à Servius de préoccupations démocratiques, et peut être, en effet, eut-il l'intention de briser ou tout au moins d’affaiblir à son profit la solide organisation des gentes; mais il est probable qu’il fut surtout conduit par le désir d'accroître les ressources guerrières et financières de Rome (2), sans trop se douter que cette réforme partielle irait toujours en s'étendant, et que la nouvelle assemblée par centuries supplanterait les anciennes curies et introduirait ainsi les plébéiens dans la cité qu’ils entretenaient de leur argent et défendaient de leur sang.

Ce que nous avons surtout à retenir de la constitution servienne c’est que le {ributum accidentel et probablement à caractère de capitation de la période précédente, fit place à un fribulum ex censu, c'est-à-dire à un impôt permanent établi sur le capital de toute nature d’après les déclarations faites par le chef de chaque famille : « Les

Page 1