‹ Droit Francais Levés en Considération des Personnes, des Professions & des DignitésChapitre 57 sur 244 · I. — THÉORIE DE L'IMPOT DES PATENTES · texte numérisé non relu

I. — THÉORIE DE L'IMPOT DES PATENTES

« L'une des plus grandes difficultés qui ;se présentent dans l'établissement d’un bon système d'impôts, c’est la taxation des bénéfices industriels, commerciaux, et de ceux des professions libérales. La recherche de la complète justice en cette matière ressemble au problème de la quadrature du cercle (1). » Nous ne pouvons, en commençant cette étude, nous mieux abriter que derrière l'autorité de M. Paul Leroy-Beaulieu. Cette appréciation expliquera et excusera les détails, les minuties, les longueurs de la loi et par suite de notre travail. « Le sujet des taxes sur l'industrie, dit de son côté M. de Parieu,

1. P. Leroy-Beaulieu. Traité de la science financière, 1883, tome I, p. 398.

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