II. — HISTORIQUE DE L’IMPOT DES PATENTES

« Les taxes actuelles sur l’industrie et le commerce, dit M. E. de Parieu, dans l'étendue et la gradation savante avec lesquelles elles sont levées dans plusieurs États de l’Europe, appartiennent par leur origine au xix° siècle (1).» C'est pour ce motifque nous ne croyons pas devoir traiter longuement la matière des patentes au moyen âge. Cependant il serait inexact de croire qu'entre le chrysargire romain et la loi de 1791 il n'a jamais été prélevé d'impôt sur le commerce et l’industrie ; à l’époque barbare, ces impôts ont été levés, sous forme de tonlieux et péages. « Le sol se couvrait alors de péages comme il se hérissait de châteaux-forts ; les châteaux-forts assurent le revenu des péages et à leur tour sont entretenus par eux (2).» Plus tard paraissent les droits sur les ventes perçus principalement à l’occasion des foires, les monopoles, les banalités, surtout le banvin. Enfin les dernières paraissent les taxes sur l’industrie (3). À l’époque de Philippe-Auguste, les commerçants et industriels payaient la Laxe