Bull. de stat. et lég. comp. 1886, 2° sect. p

La taxe des brasseurs varie comme celle des débitants, elle varie de 60 à 100 fr. ; les autres taxes sont fixes, elles s'élèvent à 20 fr. pour les fabricants d2 chicorée, 40 fr. pour les bouilleurs, 50 fr. pour les fabricants de papier, 100 fr. pour les marchands en gros, les fabricants de cartes, de sucre et de glucose. Nous donnons ci-après le plus récent tableau des établissements assujettis à la taxe de licence. |

débitants sauf ceux de Paris......... 395.703

Colporteurs delboIssons. ... 1.0. 16

Boissons { marchands en gros......... RÉSOCRE 26.681 DEASSeURS. nee. To CD ETS 2.722

distillateurs et bouilleurs de prof... 2:315

Fabriques d'alcool dénaturé......... ere 612 — OR RE MR Se ne 22

— dérsutre et elucose se ee, So 0e AT

— AMD EE ter are NET OO 5 Fabriques et magasins d’allumettes chimiques... 12 Fabriques et entrepôts de papier.......... RTE 715 — — d'huiles minérales....... 11

— — d'huiles non minérales... 191

— — devinaigresetacideacétique 2.968

— nn IUPeLDOuSIeSr. ere 1.024

— = rtodondynamilel ent : 34 RÉNMASAAOMIEL ne evene ses do ets de SRE 60 Voitures publiques faisant un service régulier... 515 — — —— d'occasion. . 13.709

Fabricants et marchands d'ouvrages d’or et d'argent 16.162 = — decartes 4'jouer.....:.. 14.265

DébitantsdelabAcS eee ARE Re 43.454 Débitants de poudres. ....... CT 16 0 10.079 Total ere MIE 5327/0024

Le produit de ces taxes a été de 12 millions en 1883.

En Angleterre, les licences sont beaucoup plus nombreuses qu’en France elles produisent des sommes énormes presque autant que nos patentes. Ces droits sont très variés; les plus anciens remontent à la reine Anne, ils étaient levés sur des producteurs ou vendeurs d’objels soumis à l'impôt, parfois même les licences ont subsisté après la suppression de ces derniers impôts; plus tard, on a assujetti à la licence certaines professions mises sous la surveillance publique; d’autres licences remplacent nos droits de timbre, lesdroits sur les avoués (attorneys), les banquiers ; d’autres frappent les chasseurs el même les propriétaires de chiens; en 1869 sur 2.056.734, plus de la moitié 1.068.221, l’étaientcomme propriétaires de chiens, et 57,000 comme chasseurs. Cesdroits de licence consistent tantôt dans une somme fixe et uniforme, tantôt dans une somme proportionnelle aux locaux ou au chiffres d’affaires. Le produit a été de 100 millionsen 1873,de plus de 90 millions en 1881 (2).

1. Bull. de Stat. el de législ. comp. 1886, 2° sem., p. 600. 1. Leroy-Beaulieu, ouv. cité, I, 397.