‹ Droit Francais Levés en Considération des Personnes, des Professions & des DignitésChapitre 66 sur 244 · Depping, /Zntroduction au Livre des métiers, p · texte numérisé non relu

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2. Vuitry, Etudes sur le régime financier de la France avant 1789, 1878, 1er série, p. 453, Clamageran, ouv. cité, I, 266.

3. René Slourm, Les finances de l’ancien régime et de la Révolution, 1, p. 280.

maitrise. Ce prélèvement avait été réglé par l’édit d'août 1776 aux trois quarts des frais de réception à la maitrise. Chaque maître nouvellement admis devait payer une fois pour toutes une somme qui s'élevait à 1000 livres pour les drapiers, merciers; 800 pour les épiciers, charpentiers, orfèvres, charrons; 600 pour les marchands de vins, bonnetiers, chapeliers, charcutiers ; 400 pour les tailleurs, fripiers, gantiers; 300 pour les chaudronniers ; 200 pour les écrivains, relieurs, et 100 pour les couturiers, cloutiers, etc. Le roi laissait un quart de ces prix aux communautés et s’attribuait le reste ce qui procurait au trésor un revenu annuel sans grande importance de 800,000 livres environ (1).

Mais les industriels et commerçants avaient à supporter d’autres taxes : « Le droit de patente, déclare solennellement l’Assemblée constituante, correspond aux jurandes, aux maîtrises, aux vingtièmes d'industrie, à la portion de taille qu'on faisait payer aux artisans et aux marchands de plus qu'aux autres citoyens (2). » La taille était le plus ancien des trois grands impôts directs avant 1789; les privilégiés en étaient exempts ; elle pesait principalement sur les revenus fonciers, parfois même sur eux seuls, on l’appelait alors taille réelle pour la distinguer de la taille personnelle ou mixte qui pesait sur les revenus fonciers et mobiliers indistincte-

4. Comptes remis aux États généraux, le 5 mai 1789. 2, Proclamation de l’Ass. conslit. aux Français, 24 juin, 1791.

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