‹ Droit Francais Levés en Considération des Personnes, des Professions & des DignitésChapitre 67 sur 244 · À MI UT STE MINT VERS · texte numérisé non relu

À MI UT STE MINT VERS

ment. Les deux autres grands impôts la capitation et les vingtièmes avaient été établis dans le dessein d’égaliser l'impôt (1), mais le but n’avait pas été rempli, le clergé ayant racheté à bas prix ces deux impôts à leur origine, et la noblesse ayant obtenu la faveur des taxes d'office; Tocqueville nous a conservé une lettre bien curieuse d’un noble à un intendant : « Votre cœur sensible, lui disait-il, ne souffrira pas qu’un père de mon état soit taxé à des vingtièmes stricts, comme le serait un père du commun (2). » Les vingtièmes étaient donc un simple accessoire de la taille, puisque c'étaient les mêmes contribuables qui les payaient et dans la même proportion : « Sa Majesté, disait Necker, a remarqué que c’est la classe la plus pauvre de ses sujets qui paie les vingtièmes dans la proportion la plus exacte (3). » Le mécanisme de la capitation était différent ; au lieu de demander à chaque citoyen une quote part de son revenu, on laxait à un chiffre déterminé chaque catégorie de citoyens ; la première qui commençait au Dauphin payait 2000 livres, et la dernière payait 20 sols. Cette capitation pesait sur le commerce et l’industrie beaucoup plus que « la portion de taille » dont parlait l’Assemblée constituante dans sa proclamation ; dans les pays de

4. Art. 3, de l'édit de 1768 « Voulons que le vingtième soit levé annuellement à notre profit sur tous les revenus et produits des sujets et habitants de notre royaume sans aucune exception, »

Page 1