Acte du Congrès de Vienne

Alcool (commerce de 1') chez les pêcheurs de la mer du Nord, 3i3'', 3i4*, 3i6, 33o'. 399% 4oi, 4235.

Ambassadeurs, 46% 99% 197, 198*, 2o3 sq., 249, 278, 286, 3o6', 327%-, 328*,«, 334, 337, 342, 348, 35i*,

- 354, 36i, 362, 363, 364, 365»,% 370, 384, 437*. — V. aussi Exterritorialité.

Arbitrage (traités), 69, 73*, 85% 92, 92% 93, 149. 201% 291, 433%

Associations, 342^ ; — Responsabilité de l'Etat à raison de leurs agissements, 352 sq.

Autolimitation de l'Etat, 18, 76 sq., 119 sq., 266, 4i6 sq.

Autriche, publication des traités internationaux, 386*. — V. aussi Compromis, Union réelle, Cartel douanier.

Blanc-seing (règles juridiques par).

Définition et catégories, i55 sq., 324 ; — règles par — de droit interne renvoyant au droit international, 224 sq., 327 sq., 383, 43 1 ; — règles par — du droit international renvoyant au droit interne, 218, 228 sq., 392.

Blocus, 21, 69, 225% 379% 335% 337.

Bosnie et Herzégovine, 333, 382^.

Budgétaire (droit), 3o6, 377, 877^

Bundesralh organisé sur le modèle du Bundestag^ 181 ; — protection diplomatique de ses membres, 306 ; — juge des Etats-membres, 192, 201, 207, 362 ; — rétorsion, 35o%% 437%

Butin (droit de), 69, 220, 278% 281, 294, 390% 4i7%

Cabotage, i23% 233, 379.

Câbles télégraphiques, 278, 282, 3i4% 326% 399*,°, 4oi, 420.

Capture des phoques, 376*.

Cartell douanier avec l'A-utriche- Hongrie, 159', 399% 4oo3, 4oi, 409, 4i6% 423%% 428^

Clausula rebus sic stantibus, 88*, 346.

Colonies, 168, 333, 334, 354% 36i«.

Commissions internationales, 86*.

Common law, i38, i46 sq.

Communauté internationale, 37 sq., 75, 38o.

Commune, 162% i64, 168; — accomplissement des devoirs internationaux de l'Etat, 386, 353 sq. ; — ordres correspondants de l'Etat, 356, 4i6, 419 ; — responsabilité pour émeute, 371* ; — responsabilité de l'Etat à raison de ses agissements, 352 sq.

Compromis austro-hongrois, 100, 290%

Conception anglaise sur les rapports du droit international et du droit interne, i32 sq., 256*, 259% 396*.

TABLE ALPHABiItIQUB

Concordat, i63', a84.

Concurrence dos sources du droit, i4 ; — entre le droit international et le droit interne, jSa sq.

Condominium, 66, 67', 333.

Confédération d'Etats^ lai, 176, 317 ;

— fondation, 67, 67% 84 ; — droit confédéral, 84*, 86. — V. aussi Confédération germanique,Union réelle, Union douanière,

Conjédération de VAltemague duXord, fondation, 49* ; — traités avec les Etats de l'Allemagne du Sud, 181, i85 sq., 19a, aoo', a63', a88, 426*.

— V. aussi Empire allemand.

Confédération du Rhin, 317, 363».

Conjédération germanique, aoa, aao»,

aa6^^ a58i, a6o, 374, 397, 3oi», 335*, 343«, 571, 376 sq. ; — sa fin, 88*, 438 ; — son droit était du droit internalional, 84*, 86 ; — et n'était pas en même temps du droit étatique, 33* ; — réception du droit de la confédération dans le droit de l'Empire, 18a, 193, ao6 sq., 343V — V. aussi Confération d'Etats, Délits.

Congo (acte du), 69.

Constitution représentative, importance pour le droit international, 335 sq., 3o5. 3i4 »q-, 373 sq.

Consulaire (juridiction), 17, aa6,«76% 388 3oa', 36o, 38i, 39a, 4a8', 434'.

Consulaires (traitési, 69, a3i, 4>i.

Consuls, 3o8', 349', 35l^ 36i, 36», 398, 437', 44i' ; — des Etats-membres allemands, 197', 353«.

Contrainte, caractère essentiel du concept de droit ? loa sq.

Contrat, en tant que concept juridique général, 35 sq.

Contrebande, 338, 398, 4oo, 409 »q.

Contrôle (droit de), 346. 356. 873. — V. aussi Etat fédéral.

Convention contre le phylloxéra^ »87*, a97, 4oa.

Convention de Gen?!vef 46*, 69, 94 ', 391*.

Convention de Saint-Pétersbourg, 46*, 69, 94'.

Conventions militaires, i85*, 199','.

Corporations autonomes. — V. Communes.

Costa Rica Pocket (affaire du), 374*.

Coutume droit de), 9, 16*, 147,364* ;

— en droit international, 3i, 90^, 94 sq. ; — le droit coutumicr interne n'est pas en même temps droit international, i35 ; — droit coutumier conforme au droit international, 384 sq., 389.

Crète, 3o8'.

Déclaration de Paru, 46», 69, 85», 391'.

Déclaration du droit des gens^ 375*.

Déclaration de réciprocité, 65, 4aa'.

Délits contre les Etats étrangers, 378, 3o6, 331', 333 sq., 343, 346, 358 ; — contre les nationaux étrangers, 33 1*, 339 sq.. 394 ; — contre le droit international, a3, i39% i4a', 378«, 335 sq.. 359, 36o ;

— contre la Confédération germanique, 193. 343% 396*.

Délits de fausse monnaie, »76, 3i7«, 34o'.

Délit de la fonction, 338, 35i, 390».

DéliU militaires, 394, 3a8«, 339',', 333, 35i«, 390, 391', 395. 417V

Déni de justice, 191, 334*. 347', 363«.

Dettes de VHtat, a6o.

Dispense, 353, 4o8.

Droit canon, réception dans le droit international, ato.

Droit dCauteur, 46*, aS», aSa, 3o3, 3i6V 335«, 340. 4oi. 43o».

Droit des étrangers^ ai. 379*, a8i', a84, 395. 398, 3a7*, 339 sq., 357, 357». 358. 36i. 397.

Droit des routes maritimes, 376*.

Droit de succession de Lippe. 385».

Droit d'examen du juge, 361 sq.

Droit de visite, 379», 38i, 393

Droit international. Définition, 7, 301 : — quels rapports régit-il ?

II sq. ; — dans les rapports avec les Etats non civilisés, 83» ; — s'applique aussi dans les rapports entre les Etats-membres d'un Etat fédéral, 19, 195 sq. ; — rédaction de ses règles, ai ; — droit public ou privé ? a 10' ; — droit supérieur aux Etats, 75», 78 ; — contrainte, 10a sq. ; — droit dispositif ? 7a» ;

— général et particulier, 8a. loi*.

383 ; — « droit international aile-

TABLB ALPHABETIQUE

mand », iia sq. ; — quelle est sa source? 27 sq.; — le contrat?

27 sq., 33 sq., 45 sq. ; — la conscience juridique, la conviction juridique ? 3o, 95, 128, i4o;

— la Vereinbarung, 62, 67 sq. ; — fondement de sa validité, 80 sq. ;

— la reconnaissance? 62*, 78', 1-4 1 ; — formes sous lesquelles il apparaît, 89 sq. ; — droit coutumier, 94 sq. ; — annulation de ses règles, 87 ; — n'est pas en même tempsdroitinterne,iiosq..

126 sq.. 129 sq. ; — conception anglaise et anglo-américaine, i32, 256», 259*, 396* ; — rapport de ses règles avec le droit étatique, 168 sq. ; — réception dans le droit interne, 168 sq., 224 sq ; — réception du droit interne dans le droit international, 209 sq. ; — rapports entre sa source et celle du droit interne, 202 sq. ; — droit international récent vis-à-vis du droit interne antérieur, 258 ; — application par le juge national, 3, 23, 261, 295, 433 sq.

Droit international semblable, 272, 4o5.

Droit interne, définition, 9 ; — n'est pas en même temps droit international, 124 sq. ; — réception dans le droit international, 209 sq. ; — sa source par rapport à la source du droit international, 202 sq. ; — récent par rapport au droit international antérieur, 258;

— dans le doute, il est conforme au droit international, i5i, 291, 394 sq. ; — internationalement important et indifférent, 270 sq.;

— provoqué par le droit international, 288 sq. ; — supposé par le droit international, a88 sq. ; — facilite l'accomplissement des devoirs internationaux, 371 sq. ; — conforme au droit international, 227, 270 sq. ; — les formes sous^ lesquelles apparaît ce dernier droit, 38 1 sq. ; — son contenu, 4o4 sq. ; — sa validité, 4io, 4a3 sq. ; — ordonné par le droit international, 270, 287 sq.; —immé-

diatement ordonné,270,287 sq.;— internationalemenlindispensable, 299 sq., 3o82, 3ii sq., 397 sq., 4o6 sq., 4i4, 421 ; — permis par le droit international, 149, 270, 379 sq., 389 sq., 4o6, 4ii' ; — contraire au droit international, i5o, 259. 270 sq., 307 sq , 395 sq., 4ii'.

Droit féodal, 219.

Droit naturel et droit international, 126 sq., i36, i38 sq., 211 sq., 222, 208*.

Droit privé, réception dans le droit international, 209 sq.

Droit privé international ; pénal international ; procédure internationale , 5, 23 sq., 125*, 127, i55 sq., 160, 253, 272 sq., 298, 321 sq.. 333, 379, 389, 395, 409, 434', 44i"-.

Droit public externe, étranger, 78, ii3, 129 sq.

Droit romain, réception dans le droit international, 209 sq., 221, 332.

Droit subjectif en droit international, 379.

Droits fondamentaux, 209*, 280.

Eaux territoriales, 149, 225', 273', 349, 389.

Egalité de naissance, 285^.

Elbe (acte de navigation de V), 421'.

Elbe (tribunaux pour le droit de douane sur 1'), 245\ 365'.

Empire allemand, ancien, 112, 171, 173 sq., 217, 2622 ; — actuel :

formation, 177 sq., 288 ; — caractère, 22*, 121, 177, 198* ; — admission des règles du droit international, 180 sq. ; — rapports avec les Etats-membres, i83 sq. ; — exécution d'Empire, 193' ; — traités internationaux, 3i3 ; — leur publication, 3i3, 386 sq., 425 sq., 427' ; — contenu du droit créé par F—, 391 sq., 397 sq., 43 1 sq. ; — rapports des Etatsmembres entre eux, 195 sq. ; — exemption réciproque de la juridiction ? 2o3* ; — leurs traités, 197. — V. aussi Etat fédéral, Droit de légation. Droit de guerre. Confédération de l'Allemagne du Nord, Traités internationaux.

Esclaves (commerce et vol des),

TABLE ALPHABETIQUE

826*,*, 327', aSg«, 4i4. — V. aussi Acte anliesclavagiste.

Etatjédéral, 19 sq., 121, 162,168 sq., 265, 3o3 sq., 4o3* ; — fondation, 67, 67', ^ 80' ; — éléments internationaux dans sa constitution, i3i, 168 sq., 172 sq. : — le droit international s'applique-t-il entre Etats-membres? 19 sq., 196 sq.; — compétence internationale de l'Etat fédéral et des Etats-membres, en particulier droit de conclure des traités, 2^1 sq , 3o4*, 352», 357, 359 sq . , 365 ; — responsabilité de lEtat fédéral pour les Etats-membres, 352*, 356 sq ; — ses droits de surveillance, 359*, 36o', 365, 368 sq. ; — accomplissement de ses devoirs internationaux par les Etats-membres, 286, /ii6, 420; — les devoirs internationaux personnels de ces Etals, 3oi», 363 sq., 365». — V. aussi Empire allemand.

Etals-Unis, traités internationaux, 121 sq., 1^2 sq. — V. Etat fédéral, Conception anglaise.

Exportation (interdiction d'), ^ai.

Expulsion, 295«, 34 1, 342*. 36o%

Exterritorialité (individus jouissant de T), 226. 227', 29a, 336', 348, 349, 35o, 356, 358«, 36i, 384, 4i4, 4i5*. 43 1'. — V. aussi Ambassadeurs, Consuls, Princes. Extradé devant le» tribunaux, 436.

Extradition, V, 275*, 295', 357, 4o6, 407, 4ii* ; — des propres sujets, 2o3', 263«, 396«, 4o8 : — Décision confédérale (i854), 4a8« ; — Spécialité, etc. ., 119, 298. 407, 4i5\ 419, 419', 432.

Extradition (loi d'), ai5, a63«, 396«, 4i4 ; — par rapport aux anciens traités, 395», 896*.

Extradition (traité), 46», 69, 70 sq., 281, a49*, aSo', 268», 357». 407 sq., 424*, 434, 436 ; — force rétroactive, 427*.

Foreign enlistment ac/, 279', 3o4*,4i7'.

Importation (interdiction d'), 421 .

Instruction de service^ 284, 298, 407 sq., 4'u.

Franconia (Affaire du) {R. v. Keyn),

i4o, 1^8 sq., 890.

Francs-tireurs, 289, 895', Garantie des emprunts, 218% 220,

Gesamtnkt, bo^, 5i*, 58 sq.

Grâ^e, 3ii. 352, 867.

Guerre, influence sur les règles du droit interne, 890 sq., 895 ; — sur l'existence des traités internationaux, 43o.

Guerre (droit de). 21 5*. 44ü, 44 i ; — des Etats-membres de TEtal fédéral, 201, 861, 864.

Guerre (usage de la;, 226.

Incorporation (lois d'j. 88a.

Indigénat allemand, 200', 202, 202' ;

— du droit international. i3*.

Mdivtdas en droit international. i3*, 20 sq., 116 sq., 252. 207, 261, 825 sq.

Intervention ^droit d'), 267» »75*. Landsturm, 289.

Landwehr, 289.

Légation (droit de) des membres de l'Eut fédéral, 197, 198', 35a», Législation liée, a66, 4o4 sq.

légitimation du pouvoir étatique

usurpé, 229'.

Limites entre le droit interne et le

droit international, 5, a5.

Loi de garantie italienne, ago«.

Lois, ne sont pas une source du droit international, 82, 98, ia4 ; — influence sur le développement du droit international, ai5 sq.

lA>i* douanières. 377, agi», 807', 35o*, 359». 379, 4i I'. - V. Contrebande.

Lois monétaires, 100, 281. 295*.

Lois pénales, domaine d'application, 278 ; — dans les traités internationaux, 4oi sq.

Lusace, 247', 285'.

Médiatisés, 260, 271», 274 sq., a84',

Monarchie constitutionnelle. — V.

Constitution représentative.

Municipal law. 7'.

Nationalité, 128', a 18, aag sq.

Naturalisation, 420.

Neutralité, 46», 3oi. 819, 828», 33 1. 335«, 887, 358.

TABLE ALPHABETIQUE

Neutralité (lois de), 21 5, 279^*, 296*,

3oi, 327-, 342.

Nonne, ordonnée par le droit international, 342, 384, 409 ; — contenue dans des traités internationaux, 399.

Option, 219, 263*.

Ordre de succession au trône, 229%

Ordre militaire, 2bg, 262.

Organes de l'Etal, situation dans l'Etat, 77 ; — situation en droit international, 119 sq., i5i. 261 ; — légitimation, 218, 229. 233 sq., 255, 262, 292 ; — responsabilité de l'Etat à raison de leurs actes, 345 sq.

Pape, 336*. — V. aussi Loi de garantie. Concordat Pêche côtière, 232, 379.

Pêcheries dans la mer du Nord, 3i4-,

399«, 4oi.

Peine, ordonnée par le droit international, 3o6, 3ii, 321, 324, 33o, 332 sq., 342 sq., 35i, 353%3, 357, 366, 4oi, 4o2, 409 sq., 4i4 sq., 4i6% 421.

Peine disciplinaire, 35i, 353^, 356, 366.

Piraterie, ^26\\ 327I, 332^, 360,391'.

Postliminium, 281*.

Pratique internationale, 96 sq.

Presse, 335*, 342*, 347.

Prince, allemand, exterritorialité dans les autres Etats allemands, 2o3' ; — interdiction d'accepter une couronne étrangère, 263'. — V. aussi Organe de l'Etat.

Principe de légitimité, 229'.

Prisonniers de guerre, 225^, 284, 294 Protectorat, 241, 364*.

Protectorat colleclij, 66, 67».

Question préjudicielle de droitinternational dans les procès, 434 sq. Réception, i55 sq. ; — du droit international dans le droit interne, iio, 166 sq., 224 sq. ; — du droit international par l'Etat fédéral, 175 sq. ; — du droit interne dans le droit international, 209 sq. — V. aussi Blanc-seing (règles par).

Réciprocité, 277 sq., 349, 417, 417*,

Reconnaissance, source du droit in-

ternational, 62*, 78', i4i ; — des nouveaux Etats, 82*, loisq.jîgo*, 437 ; — des chefs d'Etats, 229*, 437*.

Rejerendam, 374.

Représailles, 88, 201, 2i4 sq.. 267, 343, 36i, 4ii', 417, 4i7'.

Reprise, 281*.

Résistance au pouvoir de l'Etat, 259 ;

— au pouvoir de l'Etat étranger, 339. 394'.

Responsabilité de l'Etat, 32 1 sq. : — pour les individus, 21 3^, 218, 32 i sq. ; — pour ses organes, 345 sq.;

— pour les corporations, notamment les communes, 352 sq., 372 ;

— de l'Etat fédéral pour l'Etatmembre, 356 sq., 372.

Rétorsion, 88, 201, 267, 279*, 283*, 349, 36i, 417, 4i7«, 43i. 437V

Revision pour violation des traités internationaux, 419^ ; — peutelle être basée sur la violation des normes du droit international?

44o sq.

Saint-Gothard (chemin de fer du), 4i3», 421*.

Samoa (acte de), 66, 06^

Sauvages, rapports internationaux, i62, 20.

Schnœhelé (affaire), 3o6, 3o8 sq., 349*, 385.

Sécession (guerre de), 193'', 3oi*.

Séparation des pouvoirs, 435 sq.

Servitudes internationales, 197, 2i3*,

Suecession entre Et lis, 218, 44 1'«

i)Uisse (traité), 120. — V. aussi Etat fédéral.

Suzerainet Etat vassal, 162 sq., 168, 24i2, 265, 364'.

Territoire de l'Etat, acquisition et perte, 197, 2i3', 218, 263^ 372', 377, 43i*, 44i*; - importance pour la responsabilité de l'Etat, 333; — violation, 322, 328^ 34i* .

Territorial Waters Jurisdiction Aci, i4o\ 149*, 273', 35o*.

Traités internationaux, essence, 45 sq. ; — sortes, 45 sq., 62 sq. ; — secrets, 263^, 298^ ; - ayant un contenu c( de droit privé », 46,

TABLE ALPHABETIQUE

aao, 22o5, 3652 . conclusion, 21, 65», xi6, II7^ laosq., 128', i42 sq., i45 sq., 233 sq., 262 sq., 372, 375, 376* ; — le droit romain leur est-il applicable? 2i3-, 221 ;

— Dénonciation, 429 ; — Retrait, 72, 87 sq. ,201, 291,429 ; — Source du droit international ? 32 sq., 45 sq., 97 sq. ; — entre Etat fédéral et Etat-membre, i85 sq., 195, 442^ ; — des Etals-membres, 195 sq ; — Entrée de l'Empire dans les traités des Etat« membres, 244. 364' ; — ne sont pas source du droit interne, ii4 sq .

188* ; — Transformation m droit interne, 118 sq.; — provoquent la législation, 3îi sq. ; — Publication, forme et effets, 21, 116 sq., 120, 142 sq., 274', 298*, 383 sq., 391 sq., 395 sq., 4i8 sq , 43i ; — durée pendant laquelle est valable le droit interne ainsi créé, 4^3 sq.;

— « Ordre d'exécution », 296, 299, 4ia, 4i5 ; — Application et interprétation, 348. 362, 434 sq. — V.

aussi Etat fédéral, Guerre, Droit international.

Triöuna/, situation vis-à-vis du droit international, 23, i48, 253, 3g5',

I 408 ; — application du droit inter-

national, 137,

^33 sq. ; —

connaissance du droit international, 439 ; — compétence dans les affaires internationales. 346, 36o ; — responsabilité de l'Etat à raison de ses décisions, 346 sq. ; — ordres correspondants, 346, 4 16 sq., 419 sq.

Tribunaux communs, 196% 263'.

Tribunaux des prises, 96, 288, 3o2»,

Tribunaux pour la navigation sur le nhin, 245«, 365».

Union douanière, 86, 226" ; — admission de ses institutions dans le droit de l'Empire, 193. 202, 206,

Union monétaire latine, 100, 281.

Unions administratives, 67.

Union réelle, 100. 271, 282, 287'.

Validité du droit interne conforme au droit international, dans le temps, 3ii, 4a3 sq ; - au point de vue de son contenu, 43 1.

Vereinbarung, définition et essence.

49 sq. ; — en droit international, 65 sq. ; — moyen de formation du droit international, 6a, 68 sq.

Imp. J. Thevenot, Saint-Dizier (Haute-Mamr .

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