A. DURAND ET PEDONE-LAURIEL, ÉDITEURS

LlbralrcH de la Conr d'Appel el de l^Ordre de« Avocat*

9, RUE crJAS (ancienne rue des grès)

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LA

Objet de cette étude. — Les États, comme les individus, sont des personnalités, des êtres distincts qui ont leur liberté à défendre et leurs biens à conserver. Chacun d'eux peut exiger de son voisin le respect de sa souveraineté et de son indépendance, mais, à son tour, il doit reconnaître qu'il est lié par les mêmes obligations. Aussi, un auteur a pu dire avec raison : « que le droit international n'est obligatoire que parce « qu'il est nécessaire et ne dépend du bon plaisir de 4c personne. »

Lorsque les nations, comprenant ces grandes et éternelles vérités, savent rester dans les limites tracées par la raison et la justice, elles peuvent jouir du ^gilme et de la prospérité. Dans la paix, les relations sont simples et faciles à préciser; les traités librement acceptés garantissent les intérêts industriels et commerciaux, répondent aux exigences administratives et judiciaires de chaque pays, règlent le rôle et la situation politique des gouvernements. Les agents diplomatiques facilitent et développent les rapports

internationaux.

2 CONSIDÉRATIONS GËNÉRALES.

Mais cet accord entre les peuples, si conforme aux destinées de l'humanité, peut être tout à coup détruit par la violence et le désordre. Sans doute, parmi les États, quelques-uns, soucieux de leurs intérêts yéritables et désireux d'augmenter leur bien-être physique et moral, rejettent loin d'eux les folles entreprises ; mais combien sont nombreux encore, à notre époque, ceux qui cèdent aux calculs d'une ambition immodérée ou aux susceptibilités d'un amour-propre excessif. La guerre est un fait encore trop fréquent à notre époque, pour qu'elle puisse échapper à l'attention des esprits sérieux.

Lorsque deux nations, entraînées par leur vanité ou par Pambitionxie leurs gouvernants, refusent de régler leurs différents par les voies amiables et préfèrent vider leurs querelles sur les champs de bataille ; alors, leurs relations sont profondément modifiées et l'état de guerre commence avec ses misères et ses atrocités*

A cet instant fatal où les instincts féroces se réveillent parmi les hommes, le droit international vient faire sentir son influence salutaire en diminuant les conséquences funestes de cette calamité. Les jurisconsultes et les publicistes ont la haute mission de montrer aux belligérants les limites, mises à leurs droits, qu'ils ne sauraient dépasser sans soulever l'indignation universelle. Il s^agit donc de fixer ses règles à une situation qui présente un caractère accidentel dans la vie des peuples. En effet, malgré la triste devise de quelques philosophes : « Jiomo homini lupus », il est certain que les nations sont faites pour se prêter un mutuel appui et pour vivre en bonne harmonie» < La < guerre, dit Hefiler (1), n'est plus regardée comme un

(1) Heffter, droit international de TEurope, p. 2o0*

« état de choses normal : elle ne dissout les rapports « régulièrement établis qu'autant que la nécessité

< Texige. Elle n'est pas un état d'hostilité éternelle « entre les nations civilisées : elle ne perd jamais son « véritable but, qui est le retour de la paix. Accident « essentiellement transitoire, elle suspend seulement le

< règne de la paix. >

La guerre, comme la paix, doit donc avoir ses lois qui seront acceptées par la conscience publique du monde civilisé et qui seront suivies dans la pratique. Il appartient aux jurisconsultes de dégager nettement les principes et de leur donner une forme scientifique. Cette tache délicate, entreprise pour la première fois par Grotius, a fourni un objet d'étude toujours nouveau aux hommes qui, à toutes les époques, ont travaillé pour le triomphe du vrai et du juste. Puffendorf, Vattel, Kl liber et d'autres encore ont méznté des générations futures la reconnaissance la plus profonde pour leurs généreux efforts.

Mais les travaux de ces grands écrivains, à cause de l'étendue dusujet; ont laissé dans l'ombre bien des points importants et de plus ils semblent bien vieillis en face de l'état actuel de la civilisation. Depuis un siècle, en effet, le monde, on peut le dire, s'est transformé complètement, grâce aux merveilleuses inventions que l'industrie et la science ont mises au jour. Il est donc utile de combler ces lacunes, en portant dans l'étude de cette branche du droit international des vues plus nouvelles et plus pratiques. C'est dans cette pensée que nous allons chercher à préciser les lois de la guerre continentale dans ses rapports avec les propriétés de l'État et des particuliers.

Sans doute ^ il serait plus séduisant de définir quel est le droit de belligérant sur les personnes de l'état ennemi.

4 CONSIDÉRATIONS aÉNERALES.

On aurait ainsi Toccasion de passer en revue les plus grands problèmes de la philosophie et de flétrir despratiquesodieuses, tristes vestiges de la barbarie dessiècles passés ; mais ce travail présente de véritables écueils à cause des passions qu'il soulève. Les opinions des divers auteurs et les sentiments des peuples ne peuvent parvenir à un accord en cette matière : suivant les intérêts politiques et la variété des caractères, les doctrines changent et se modifient de mille façons, de sorte qu'il est difficile de rencontrer un terrain ferme. Nous aimons donc mieux chercher à mettre en lumière la situation de la propriété au milieu même des opérations de la lutte : cette œuvre sera peut-être moins noble, elle sera à coup sûr plus utile.

Qu'on songe en eflfet quel trouble cause aujourd'hui dans un pays l'invasion étrangère îLeschampsravagés, les grands établissemients de l'industrie arrêtés dans leur activité, les trésors de l'art et de la science voués à la ruine; tels sont les terribles conséquences du triomphe de la force. En quelques jours, grâce aux puissants engins de guerre, vont disparaître les richesses qu'avaient accumulées le travail et l'intelligence de tant de générations ! 11 est donc urgent d'arrêter le mal en faisant comprendre aux combattants que le succès des armes ne saurait légitimer l'œuvre impie de la destruction.

Nous n'avons point la pensée de remonter aux déclarations de guerre et de montrer leurs eflfets immédiats; nous nous placerons seulement à l'instant où, la lutte étant engagée, la force seule semble dominer et nous demanderons si, à cette heure terrible, la fortune des nations n'a pas droit dans une certaine mesure au respect et à la protection. Nous laissons également de côté les causes qui mettent fin à la guerre, en établissant la situation future des deux champions. En effet, les traités,

CONSIDÉRATIONS GÉNl^RALES. 5

qui contiennent toujours l'expression d^une volonté plus ou moins libre des parties, ne rentrent point dans notre cadre. Nous voulons simplement réglementer une situation de fait qui dérive non point d'une convention, mais du sort toujours incertain des armes.

Objections contre Tutilité des lois de la guerre. — Réfutation de quelques paradoxes. — Les progrès de droit international dans notre matière ont rencontré à toutes les époques de l'histoire deux grands obstacles : la routine qui semble dominer les peuples et les paradoxes que les savants aiment à soulever quelquefois pour augmenter leur réputation. Aussi le 27 juillet 1874, lorsqu'une conférence composée des représentants des diverses nations se reunit à Bruxelles, sur l'initiative de la Russie, pour préciser les droits et les devoirs des gouvernements en temps de guerre, des objections furent soulevées de tous côtés contre une semblable entreprise ! (1)

Les populations, qui ont été si souvent trompées par les promesses aussi vaines que brillantes de certains philanthropes, accueillent avec défiance les idées généreuses et répondent à tous les appels par la plus triste indifférence. D'un autre côté, des hommes instruits, soit par jalousie, soit par fausseté d'esprit , se plaisent à jeter partout le découragement et à arrêter tous les efforts vers le progrès. C'est ainsi qu'à propos du projet russe, on a vu des publicistes repousser avec vivacité l'idée qui consiste à affirmer, par un accord général des États, les lois sur la guerre. Nous n'avons point l'intention d'examiner toutes ces théories fausses qui semblent méconnaître les enseignements de l'histoire et les revendications légitimes de la morale, nous voulons seulement

(1) Les diverses nations qui avaient été conviées par le gouvernement de la Russie, envoyèrent des délégués à la conférence. Après les déli* bérations des commissions spéciales et les discussions générales qu

CONSIDÉRATIONS GÉNéRALES.

réfuter celles d'entre elles qui, par leurs apparences séduisantes ou par la réputation de leurs auteurs, peuvent semer de fausses notions dans le publie- Les publicistes qui espèrent amener la suppression complète des conflits entre les peuples par Torganisation d^un tribunal souverain international, ne peuvent admettre qu'on songe â civiliser la guerre et condamnent tous les. effort^, qui tendent à ce but* < Au lieu de cher-

< cher à réglementer ce qui ne comporte pas de règles,

< dit M. Pradier-Fodéré, à contenir ce qui ne res- « pecte point de digues, les hommes dont l'esprit s'élève « au-dessus des inspirations mesquines d'un patriotisme « étroit feraient une œuvre plus efficace en déclarant la

< guerre à la guerre. Mais l'opinion commune est que

< la guerre est une nécessité fatale, une condition natu- « relie de L'humanité ; quelques-uns la déclarent provi-»

< dentielle, la plupart la considèrent comme un véhicule

< du progrès. Partant de ce point de vue, ils se conten-

< tent de proposer de radoucir, de l'enjoliver par des

< tempéraments. >

Ces reproches graves seraient justifiés, et sans aucun doute, toute réglementation de la force serait inutile, si l'on pouvait affranchir l'humanité du fléau qui n^a cessé de la désoler; mais un semblable projet peut-il être réalisé ? Malheureusement il est permis d'élever quelques doutes sur ce point. Certes, les luttes deviendront phis rares à mesure que la solidarité entre les nations augmentera et que le recours aux voix pacifiques se répandra, mais à coup sûr elles désoleront longtemps encore

modifièrent le texte russe, on adopta un projet de déclaration sur le» lois et coutumes dé la guerre, comprenant cinquante78ix articles. Le cabinet russe, en septembre 1874,, demanda aux divers Etats d*examiner les propositions et de présenter des conclusions, en leur offrant de tenir une nouvelle conférence à Saint-Pétersbourg dans Fannée suivante. Cette inTitatioit rencontra un accueil peu favorable et aueane réunion n*a pu avoir ]ieu»

COKSIDBRATIOKS O^ÉRÀUSS. 7

cette terre. Trop souvent ^oore les États d^ideront par les armes les questions qui intéressent leur honneur et leur puissance.

La guerre, étant reeonnue inévitable, ne doit«eIle pas être circonscrite dans des limites étroites pour prévenir dlrréparables malheurs ? Tels sont les véritables termes dans lequel se pose oe problème délioat. Or, il est évi«<* dent que la raison aussi bien que la justice proscrivent ces actes odieux qui, inutiles pour les opérations mili* taires, apportent partout la désolation et la ruine. Le devoir du philosophe consiste d'abord à rendre la guerre moins fréquente et ensuite à lui enlever son caractère atroce, par l'application des principes du droit des gens.

D'autres écrivains tiennent un raisonnement qui paraît au premier abord fort étrange. Us conseillent de ne pas atténuer les funestes résultats de la guerre et ils sa-* luent avec enthousiasme l'apparition des nouveaux engins si meurtriers, espérant qu'ainsi les luttes seront rendues plus rares ou tout au moins plus courtes. M. Lawrence (1) emploie beaucoup d'ardeur à exposer ces vues, il recommande même de ne pas gôner le belligérant dans le choix des moyens de combat. D'après lui la crainte d'un danger si considérable ne manquera pas d'eflfrayer les peuples et les souverains, qui seront ainsi détournés des vaines querelles et qui montreront plus de modération dans leurs prétentions. M. Lieber, le célèbre jurisconsulte américain, partage cette manière de voir : < Plus les guerres, dit-il, sont conduites avec vi-

< gueur, mieux s'en trouve l'humanité; les guerres n'en

< sont que plus courtes. > Ces idées se retrouvent aussi dans les écrits des hommes politiques de l'Allemagne et elles ont servi à justifier le bombardement de Tintérieur des villes assiégées. En répandant l'effroi dans une cité,

(1) Albany Law, journal, 9 juin 1875.

8 CONSIDÉRATIONS GÉNJ^RALES 1

dis :nt des écrivains, on amène promptement la reddition 3^ ainsi on épargne la vie d'un grand nombre de combattiint appartenant aux deux pays.

M. Massé (1) a su répondre à ces arguments qui, inspirés peut-être par une pensée généreuse et honnête, peuvent être parfois employés à la défense d'une mauvaise cause. Ce savant magistrat a peu de peine pour démontrer, avec l'appui de l'histoire, la fausseté du système. < Les guerres, dit-il, qui pendant ce siècle ont ensanglanter l'Europe prouveraient que l'acharnement des peuples les uns contre les autres croît à proportion du mal qu'ils se font et que le désir d'obtenir la paix n'est pas toujours dans la proportion du fléau qu'apporte la guen'e. »

< Le sang appelle le sang » tel est le triste proverbe qui depuis des siècles se trouve dans toutes les bouches et dont l'expérience a montré la cruelle justesse. Lorsque le guerrier a fermé son cœur à tout sentiment d'humanité, il ne connaît plus de mesure, il pille, il tue, il saccage tout, sans motif et par un entraînement fatal. Alors avec les ruines et les cadavres, se forment entre les nations ces abîmes de ressentiment que ni le temps, ni rinfluence de la civilisation ne sauraient faire disparaître. Pour condamner cette théorie, il suffit de dire qu'elle doit ouvrir l'ère sanglante des représailles.

Enfin parmi les adversaires des lois de la guerre, nous devons citer les philosophes, qui considèrent la lutte comme un accident salutaire dans la vie des peuples, comme < la condition nécessaire et providentielle de l'humanité. > Pour eux il est inutile et même blâmable de vouloir arrêter l'effusion du sang, parce que les peuples plongés dans les douceurs de la paix, perdent

(1) Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens modernes de l-Europe, t. I, p. 110,

leur énergie et parce que la terre deviendrait bientôt, sans ces massacres fréquents, insuffisante pour le nombre sans cesse croissant de ses habitants.

Cet éloge de la guerre, entrepris d^abord par les philosophes dès la plus lointaine antiquité, a été soutenu de nos jours par quelques économistes. Mais il est facile de faire tomber cet édifice en attaquant ses fondements, car on admet, dans cette théorie, comme acquis ce qui est parfaitement contestable. D'abord les combats développent chez les soldats non pas les nobles sentiments de rame, mais les instincts les plus grossiers et, en outre, ils enlèvent aux nations Tamour du travail, source véritable de toute grandeur et de toute félicité. Quant au côté économique de la question, je me borne à faire observer que de nos jours la population cesse d'augmenter d'une façon sensible dans plusieurs Etats de l'Europe et que sur la surface du globe il reste encore bien des terres à défrichir et à cultiver.

Aussi , malgré tous les paradoxes présentés par des écrivains qui obéissent à des sentiments très-variés, nous sommes convaincus qu'il est absolument nécessaire de réglementer la guerre jusqu'au jour bien lointain, peut-être, où les peuples vivront entre eux dans un heureux accord.

Proscrivons donc ces mots féroces que nous a légués la barbarie des siècles passés : <Marsexlex ! > et reconnaissons que les hommes doivent se faire le plus grand bien dans la paix et le moindre mal possible dans la guerre.

Aperçu historique de la question. — Les progrès réalisés par le droit international dans ce dernier siècle. — Le philosophe, qui après avoir jeté les yeux sur les siècles passés, étudie l'histoire moderne, sent au cœur une pensée de conso-

latîon et d'espérance en voyant combien la guerre s'est modifiée de nos jours dans ses caractères essentiels. C'est qu'en effet le droit international a réalisé principalement sur ce terrain ses plus nobles et ses plus glorieuses conquêtes. Il est donc fort intéressant de suivre les grandes phases de cette heureuse transformation.

Les peuples de l'antiquité, peu portés en général au commerce et à l'industrie et entraînés par leurs passions sauvages, voyaient dans la guerre à la fois un plaisir et une cause d'enrichissement. En outre, comme à l'origine les nations entières se pressaient sur les champs de bataille et prenaient part aux expéditions, il en résultait que tous les individus sans distinction étaientexposés pour leurs personnes et pour leurs biens aux chances du combat. D'ailleurs, aucune notion de droit n'était encore dégagée au milieu de ce cahos universel ; la force de l'habitude dominait les esprits même les plus élevés et étouffait toute protestation contre des excès souvent inouïs. Le vainqueur, dans ces temps, ne reconnaissait d'autres limites à son pouvoir que son caprice ; il se montrait généreux ou impitoyable, suivant son intérêt ou sa passion.

Les Romains, peuple guerrier par excellence, fournissent à ce point de vue de curieux sujets d'étude : on les voit céder à tous ces mobiles et à toutes ces passions, lorsqu'ils marchent en triomphateurs à la conquête du monde.

Quant on parcourt les chants des poètes latins ou les écrits des jurisconsultes, quand on examine les discours des généraux, on est frappé de voir le règne de la force et de l'arbitraire si fortement étabh. Une pensée qui seule se dégage nettement et qui semble dominer partout, c'est que pour l'ennemi il n'y a pas de droit. Vœ victis ! Malheur aux vaincus I Tel est le cri des anciens, telle est

la règle inflexible qu'on appliquejasqu'au moment où le bon sens et la pitié, faisant entendre leur voix, arrachent au poète cette parole sublime :

Pareere Bubjectis et debeUare snperboi»

Il faut reconnaître toutefois que Rome, soit par politique, soit par modération, usa avec sagesse de ses succèâ et recula sonvent devant des ruines inutiles : elle préféra se ménager des alliés et attirer à elle les richesses du monde entier. La guerre donnait surtout aux Romains un moyen facile de se procurer les bras nécessaires pour les travaux manuels et Tagriculture. Les premiers esclaves, si l'on en croit les historiens et les jurisconsultes ( 1 ) , furent des ennemis pris sur les champs de bataille auxquels on laissait la vie, en leur enlevant les bienfaits de la liberté. Lorsque les expéditions ne procurèrent plus des esclaves assez nombreux; les champs restèrent sans culture, l'industrie s'arrêta et le vaste Empire marcha vers son déclin. Du reste, comme l'intérêt seul mettait des limites à la violence, le général vainqueur conservait le droit de vie et de mort et souvent il immolait les prisonniers qui avaient orné son triomphe (2) .

Le peuple romain cherchait surtout à étendre les limites de son territoire et à profiter des trésors réunis par des peuples plus avancés en civilisation. « Rome, € dit Montesquieu , étant une ville sans commerce et € presque sans art.; le pillage était le seul moyen que € les particuliers eussent pour s'enrichir (3). »

(1) Servi, dit Justinien, servi ex eo appellati sont quod imperatores captivôs vendere ac per hoc servare nec occidere soient : qui etiam mancipia dicti sunt eo quod ab hostibna manu capiuntar.

(2) Idem diés et victoribus imperii et Tictis vitse finem facit (2« actio in Verrem).

(3) Montesquieu. Grandeur et décadence des Romains*

C'est ainsi que les dépouilles de la Grèce vinrent grossir les caisses de l'Etat et que les statues de Corinthe embellirent les places de la grande cité. Les jurisconsultes, qui avaient apporté un esprit si élevé et si équitable dans le droit privé, n'hésitaient pas cependant à reconnaître la légitimité de la conquête et ne cherchaient point à réagir contre les tendance* mauvaises de leurs contemporains. Dans les textes, on voit que les armes fournissent à l'homme le meilleur mode d'acquérir la propriété (1). Les biens qui appartiennent à Tennemi sont considérés comme caducs et sans maître. Il est bon de remarquer que les Romains, si soucieux du culte des morts et même si superstitieux, ne respectaient pas toujours les tombeaux des ennemis et saccageaient souvent leurs temples. Cicéron, lui-même, semble céder au préjugé général, lorsqu'il s'écrie : < La < victoire a rendu profanes toutes les choses sacrées € des Syracusains ! > Néanmoins , pour cimenter l'alliance avec les peuples vaincus, les dieux étrangers vinrent quelquefois partager avec les divinités nationales les prières et les offrandes des citoyens.

Les instincts cupides des soldats romains furent, il faut bien le reconnaître, arrêtés un peu par une discipline très-ferme et par les règles du droit public. Dès l'origine, le législateur comprit que, dans l'intérêt du bon ordre et de la fortune publique, il était nécessaire d'attribuer à l'Etat la plus grande partie du butin. Les choses prises sur l'ennemi dans les expéditions régulières n'appartenaient point à l'individu qui s'en était emparé. Lors de l'enrôlement, le soldat prêtait serment (2) de remettre au consul tous les objets qui

(1) Omnium maxime sua esse credebant quse ex hostibus cepissent : Undein centumviralibus judiciis hasta prseponitur. Gaius, Comment. IV, |16.

(2) Aulu-Gèle, Nuits Attiques, XVI, 4.

tomberaient en son pouvoir et les lois (1) prononçaient des peines sévères contre les détournements. Nous voyons quelquefois les généraux faire des distributions des objets peu importants et expédier à Rome les esclaves et les œuvres d'art. On comprend dès lors que le combattant, n'ayant qu'un intérêt restreint, ne devait point se laisser entraîner au pillage avec une ardeur aussi grande.

Lorsque les peuplades du centre de TAsie se précipitèrent sur le monde romain, on vit le spectacle de la plus triste barbarie. Les hordes sauvages s'occupaient moins encore de piller que de détruire : elles marquaient leur passage par la ruine et la désolation. Attila, le chef des Huns, se donnait le nom significatif de Fléau de Dieu et il déclarait vouloir frapper de stérilité le sol foulé par les pieds de son cheval. En Espagne, les Vandales brisaient sans but les monuments, élevés au prix de tant de labeurs, et par leurs excès méritaient la haine des générations futures.

Cette brutalité inouïe devait se retrouver dans le moyen âge. Au milieu de ces grandes luttes, suscitées par les passions religieuses ou par l'ambition des princes, le mouvement vers la civilisation s'arrête ; on ne rencontre même plus cette sage et habile modération qui avait quelquefois fait l'honneur de Rome. Le soldat pille et tue, parce qu'il veut avant tout faire le plus de mal possible à l'ennemi. Les luttes prennent alors un caractère d'atrocité qui nous jette dans l'étonnement et dans la stupeur. « On faisait la guerre, dit M. Blunts- < chli (2), avec plus de barbarie et de cruauté que sous « l'Empire romain. Les citoyens paisibles étaient l'objet

(1) Loi 13, ad leg. Jul. pccul., XLVIII, 13.

(2) Bluntschli. Droit international codifié, introd. p. 34*

14 CONSIDÉRATIONS GÉNJÉRÀLES

« des plus atroces violences, exposés à la mort mêjne, < lorsque des troupes ennemies venaient à traverser le « pays. La guerre de Trente ans nous oflEre encore Té- «pouvantable spectacle d'une soldatesque effrénée, « mettant tout à feu et à sang.. » Les vainqueurs ne cherchent plus à faire des esclaves, ils massacrent les ennemis désarmés et ils se hâtent d'anéantir ce qu'ils ne peuvent enlever. Tels sont les tristes tableaux qui se présentent à çhaquepage de l'histoire dans cette san^ glante période.

Cependant ces actes odieux, admis dans les habitudes des armées^ devaient blesser les hommes qui conservaient, au milieu de ce désordre, une intelligence élevée et un cœur généreux. Des protestations, d'abord timides, se firent entendre ; puis, peu à peu, l'opinion publique osa flétrir les peuples qui ne savaient pas conserver une juste mesure au milieu de la victoire.

Grotius (1), prenant une louable initiative, enseigna qu'entre les nations il existait des devoirs réciproques et que la force nedevait pas seulegouverner cette terre* Au nom de la pitié, il enjoignit aux soldats de respecter les populations inoffensives et d'épargner les femmes et les enfants. Mais nous devons remarquer que lejurisconsulte hollandais ne sut pas se dégager complètement des fausses idées qui régnaient autour de lui ; il eut le tort de tenir trop grand compte des pratiques généralement suivies et de ne pas s'élever dans les régions plus pures de la philosophie. Les limites que cet auteur met aux droits des belligérants reposent sur des considérations de générosité, mais non point sur la raison et la justice. « Pour Grotius, dit fort bien

(1) Grotius. De jure bdli ac paciB^ édit Pradier-Fodéré.

CONâlDSRAXIOMS ûÉNÉEUIiBS 15

< M. Calvo {!), en réalité le droit de la guerre n'existe

< pas ; à ses yeux, toute guerre n'est qu'un fait anti-

< juridique et anti-social ; la seule chose qu'il admette,

< c'est que, lorsque ce fait s'est produit, on doit res-

< pecter autant que possible les devoirs de Thuma-

< nité, »

On peut adresser les mêmes reproches à Vattel qui admet trop facilement des usages, condamnés depuis longtemps par la science et la morale.

La philosophie du xvni* siècle chercha à développer entre les nations une certaine fraternité, mais elle était enfermée dans un cercle trop restreint d'esprits supérieurs pour amener une transformation importante dans les mœurs et dans les coutumes des peuples.

Les guerres de la Révolution et de l'Empire arrêtèrent les progrès qu'on avait pu espérer un instant : le succès des armes parut justifier tous les excès et l'Europe, pendant viugt années, connut toutes les horreurs de la lutte.

Les traités de 1815, en apportant une trêve depuis longtemps désirée, furent le signal d'un grand mouvement dont nous ressentons chaque jour les heureux résultats. Apartirde cemoment,lesrelations.desÉtatsdans la paix et dans la guerre se précisent : les publicistes appliquant une méthode nouvelle, examinent les faits de l'histoire et les apprécient, en s'appuyant sur des principes de droit et de justice.

Afin de circonscrire les déplorables conséquences des combats, on s'efforce de plus en plus de mettre en évidence les véritables caractères de la guerre et son but final j qui est le rétablissement de la paix. Peu à peu une grande idée s'impose à tous les esprits : on commence

(1) Gilvo. Drttik intornatiotial, t. I» p. 2Ti

à entrevoir que la déclaration d'hostilités s'adresse aux États et non aux individus. Pour limiter les droits des belligérants, on établit cette' grande et fameuse distinction entre les armées et la population paisible , entre les richesses publiques et la fortune des particuliers.

M. de Talleyrand, avec sa sagacité étonnante, fixa eii termes très-clairs cette ligne de séparation : « La guerre, écrit-il (1), n'étant pas une relation € d'hommes, mais une relation d'États, le droit des gens « ne permet pas que le droit de guerre et celui de con- « quête, qui en dérive, s'appliquent aux citoyens paci- « fiques et sans armes, à leurs habitations, à leurs « propriétés, aux marchandises, aux magasins qui les « contiennent, aux voitures qui les transportent, en € un mot au personnel et aux choses des particule liers. »

Cette théorie, reprise et développée dans ses conséquences par des écrivains distingués, a évité à notre siècle le spectacle de nouveaux malheurs. Grâce à elle, les guerres sont restées courtoises et les armées ont cessé de marquer leur passage dans un pays par le feu et le sang. Les expéditions de Crimée et d'Italie ont signalé un grand progrès dans la moralité des combattants et ont montré d'une façon évidente la puissance de l'opinion publique à notre époque. 13e nos jours, les généraux hésitent à ravager un pays et à accumuler les ruines pour hâter la victoire. Quels puissants arguments à opposer à ceux qui doutent de la valeur et même de l'existence du droit international ! Quelle espérance ne doit-on pas concevoir dans l'avenir, en voyant le triomphe éclatant que la raison vient de remporter sur la force brutale !

Toutefois, l'œuvre n'est pas achevée et les hommes

(1) Lettre de M. de Talleyraad. Moniteur universel; 5 déc. 1806«

de bien ainsi que les savants doivent encore mettre toute leur activité et tout leur savoir au service d'une cause aussi noble. Il s'agit, en effet, de tirer jusqu'au bout les conséquences des doctrines nouvelles, de trancher une foule de questions délicates et surtout de chercher une sanction certaine à toutes les règles qui vont être établies.

Il ne faut pas, du reste, se dissimuler la vérité, les luttes modernes, grâce au développement des armées permanentes et aux terribles engins récemment découverts, vont prendre des proportions gigantesques. Lorsque des nations se rencontreront sur les champs de bataille, le choc sera épouvantable, car l'existence de l'une d^elles, sera l'enjeu du combat. De plus, le commerce et l'industrie, qui rendent aux hommes de si grands services, vont être profondément menacés par ce grand bouleversement. Il faut donc élever des digues plus puissantes contre le torrent qui menace de tout emporter.

Répondant à cette pensée, des jurisconsultes éminents ont donné une forme scientifique aux idées qui depuis quelque temps gouvernaient la conscience du monde civilisé. Dans tous les ouvrages récents, la notion juste et exacte de la guerre, qui semblaient à peine sortir des ténèbres au commencement de ce siècle, apparaît dans toute son évidence. M. BluntschU (1), résumant les opinions admises, a pu dire, dans son livre remarquable, sans crainte d'être contredit : < En tant

< que simples particuliers, les individus ne sont pas

< ennemis. En tant que citoyens d'un Etat donné, ils

< participent à l'inimitié des Etats auxquels ils appar- « tiennent. Pour tout ce qui concerne les droits privés,

(1) Bluntschli, op. cit., introd., page 33.

18 COKSlDéRATION» GÉNéHALES

€ o^i le pied de paix et les droits adpiis en temps de

< paix qui font règle. Dès que le droit public est en « cause, le pied de guerre commence et les lois de la « guerre entrent en vigueur. » Voilà donc le critérium qui, désormais, permettra au jurisconsulte de pouvoir dire si tel acte est ou non contraire au droit.

Après avoir proclamé cette distinction si logique, le droit international moderne sait encore apporter d'autres tempéraments aux pouvoirs du belligérant. Le monde civilisé n*admet que les actes nécessaires au but de la guerre ; les violences et les destructions inutiles, dictées par un simple caprice ou par les emportements de la ftireur, sont proscrites.

Enfin, la triste et ftmeste théorie des représailles ne peut plus être invoquée que d*une façon restreinte ; le châtiment doit être proportionnée à rinfVactiaa et appliqué dans un court délai. On n*âàmet plus ces ré^ pressions exagérées qu'un peuple prétend infliger à un autre, pour une violation de droit commise depuis des siècles. « Si la guerre, dit M. Giraud (1), devait avoir * pour résultat inévitable de perpétuer la guerre par « rénormité des torts, il faudrait désespérer de rhuma»

< nité qui reviendrait à Tétat sauvage. >

C*est en tenant eomptede ces prineipesfbndanaentaux, adoptés d'abord par des hommes de science et mainte* nant suivis dans la pratique, que nous allons tirer une ô>ule de conséquences importantes et donner une solu* tton à des questions encore fort controversées.

Plttïk et divisions du sujet. «^ L'Aude de la gueire dans ses rapports avec les propriétés, exige beaucoup d*ordre dans les développenients et beaucoup de discernement dans l'appréciation des fgtits historiques.

(1) C^iraudy Revue de$ Deux^Uondes, 1 fév. 1870.

CONSIDERATIONS G^KRALKS 10

Comme le droit international ne repose sur aucun texte précis, il est indispensable, dès le commencement, de tracer un cadre rigoureux et de ne point se laisser aller aux fantaisies de l'imagination. Les jurisconsultes qui ont perdu de vue cette sage ligne de conduite, se sont exposés à faire une œuvre peu claire et par conséquent peu profitable aux progrès de la science, A quoi faut-il attribuer ces répétitions et même ces solutions contradictoires qui se rencontrent dans une foule de livres, si ce n'est à l'absence presque totale de méthode ?

Ce résultat est très-fàcheux : en effet, au milieu de cette confusion générale, les principes fondamentaux passent inaperçus et le lecteur est disposé à reprocher au droit internauional trop d'arbitraire et trop d'incertitude. Ainsi on fournit, sans le vouloir, des armes à des adversaires, toujours avides de critiques et on perd la confiance du public, toujours porté au doute. Aussi BOUS allons chercher à éviter cet écueil contre lequel se sont hriàées tant de généreuses tentatives, et, pour cela, nou» ne pouvons mieux faire que de suivre un plan, con* forme à la fois à la raison et aux exigences de la pratique.

Partant de cette idée principale que la guerre .est un conflit entre deux Etats et non entre les citoyens d'un Etat et ceux de l'autre, nous serons amenés à séparer les propriétés publiques qui restent exposées aux ehanees des cœnbats et les propriétés privées qui doivent toujours être respectées. Dana chacune de ces classes, il y a lieu de poser des divisions secondaires, basées sur la nature et la destination des biens, car les règles doivent ici varier à l'infini.

Nous examinerons donc successivement les drdts des brflîgérants sur les immeubles, les meubles et les biens încwporels, soit de FEtat, soit des particuliers» Nous

indiquerons les cas dans lesquels le belligérant ne peut ni prendre, ni détruire des objets quî appartiennent cependant à l'Etat. Nous préciserons aussi à Tinverse les limites dans lesquelles il est permis de causer quelque préjudice ou quelque dommage à la fortune des habitants. Enfin nous nous demanderons quels moyens nous pouvons admettre pour assurer l'efficacité des règles que nous aurons tracées.

Mais, lorsqu'il s'agit d'une question de droit international, il ne suffît pas d'élever un édifice sur des notions justes et rationnelles, il faut aussi tenir compte des faits et demander à l'histoire l'appui de ses enseignements. Avant tout, le jurisconsulte doit rechercher sur chaque point quels sont les usages admis par les peuples et quelle a été la conduite suivie aux difiërentes époques de la vie des nations. C'est ici que se présente la partie véritablement délicate de notre tâche.

En efiet, lorsqu'une guerre vient à troubler la bonne harmonie entre deux peuples, des malheurs inévitables ne tardent pas à se produire. Ces hommes qui se précipitent tout à coup les uns contre les autres, exaspérés par les dangers de chaque jour et endurcis par des souffrances continuelles, étouffent peu à peu les sentiments de leur cœur et se livrent à des actes qu'ils ne manqueraient pas de flétrir de toutes leurs forces pendant la paix. Alors un spectacle fort triste s'offre à tous les regards : le vainqueur, exalté par ses succès, semble avoir mis de côté toute modération, et le vaincu, de son côté, écrasé sous le poids de sa défaite, lutte par tous les moyens contre une terrible agonie.

De cette situation si triste résultent des récriminations sans nombre et des reproches cruels : chacun prétend avoir respecté le droit et accuse son adversaire de l'avoir indignement violé. C'est ainsi qu'après des siècles, nous

CONSIDÉRATIONS GKNËRALES 21

voyons des'ëvènements présentés sous des aspects variés, lorsque nous consultons deux auteurs, appartenant à des nationalités diflërentes. La conduite d'un général qui est offerte comme très-belle et très-sage dans un ouvrage, reçoit, au contraire, dans un autre livre, une sévère condamnation. Et s'il en est ainsi des luttes passées qui ne soulèvent plus aujourd'hui que des passions bien faibles, combien il sera plus difficile d'apprécier et de juger l'attitude des deux partis, dans une guerre récente, pleine encore de pénibles souvenirs et de douloureuses déceptions.

Aussi doit-on agir avec prudence au milieu de ce choc d'allégations contradictoires et d'accusations réciproques : il est nécessaire avant tout de se dégager, autant que possible^ des préjugés et de faire preuve d'impartialité. C'est en contrôlant avec soin tous les témoignages, en consultant les historiens sérieux et surtout en tenant grand compte des documents officiels, qu'on pourra échapper aux entraînements d'une discussion ardente et injuste. La véritable science doit rester en dehors des vues étroites de l'intérêt, elle doit demeurer dans des sphères plus calmes et plus nobles. Tout écrivain qui veut s'occuper de Tétude du droit international devrait méditer ces lignes tracées par un savant magistrat (1) : < Dans ces explications, dit-il, je me crois ca- € pable de me dégager de l'influence des malheurs pré- € sents, de me souvenir, en examinant les principes, € qu'un livre de doctrine doit être fait autant que possi-

< ble, pour tous les temps, pour tous les lieux, pour

< tous les peuples, et ne doit pas être un livre de polé- € mique suscité par les événements contemporains et € subordonné dans ses solutions aux circonstances € particulières d'un état de choses déterminé. >

(1) Massé, op. cit. y t. L pag, )12.

DE l'occupation D'UN TERRITOIRE OU d'une PORTION DE TERRITOIRE.

Définition de l'occupation. — Ses conditions essentielles et ses effets principaux.

— Nous devons, dès le début, esquisser à grands traits cette situation générale qui va donner naissance à tous ces conflits d'intérêts et de droits.

Lorsqu'une armée envahit un pays et s'établit sur un point, on dit que le territoire est occupé. Il s'agit donc de préciser la nature de Toccupation militaire et d'indiquer à quel moment elle commence et aussi à quel instant elle doit prendre fin.

Pour avoir des idées justes et claires sur cette matière, il faut abandonner la doctrine de l'antiquité qui, reposant sur des manières de voir complètement modifiées aujourd'hui, pourrait conduire à des erreurs fâcheuses. Pour les anciens l'envahissement et la conquête se confondent et de là résultent des conséquences très-importantes. De nos jours une grande transformation s'est accomplie et les savants ont su restituer aux mots leur véritable sens.

L'occupation militaire peut se définir : < Un état de < fait essentiellement provisoire, qui donne au belligé- € rant le pouvoir de faire des actes utiles aux fins > de la guerre. >

DE l'occupation D*UN TERRITOIRE 23

Comme il est nécessaire de mettre un terme aux hostilités et d'amenôr le rétablissement de la paix» il est naturel d'enlever à Tennemi la possession d'une portion de territoire^ afin de gêner et d'entraver l'action du gouvernement national»

Un pays est considéré comme occupé» lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée «Qvahissante« Il peut y avoir occupation^ alors même que la présence de troupes fait défaut, si du reste toute résistance locale est absolument impossible.

Le chef d'occupation peut prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité; il suspend» en conséquence» les autorités régulières et les remplace par des autorités militaires (1). On comprend très-bien qu'une opposition systématique des fonctionnaireB ne puisse être tolérée» car elle ferait surgir à chaque instant des complications. Toutefois les assemblées électives qui s'occupent de la gestion financière d'une province ou d'une ville, peuvent être aisément mainte-^ nues.

Malgré les exigences de la guerre» l'administrattoil de la justice ne doit pas être interrompue» car elle contribue à assurer le bon ordre. Le vainqueur, aussi bien que le vaincu, doit désirer que les contestations entre citoyens soient terminées sans retard et que tous les délits soient promptement réprimés. Pour punir les infractions graves de la part des habitants» des tribunaux militaires» appelés cours martiales» sont quelquefois établis par l'armée victorieuse : mais cette mesure rigoureuse ne doit être prise qu'à la dernière extrémité.

Au reste» si l'occupation paralyse le pouvoir du gott-

(l)Bluntschl5, op., cit. n. 540.

vernement régulier, elle ne transporte point à roccupant la souveraineté entière. Nous déciderons donc que le droit public reste en vigueur sur tous les points où il ne se trouve pas en opposition avec les mesures de police, prises par le commandant des troupes étrangères. Il n'y a pas de raisons pour changer les lois municipales qui, réglant des intérêts sociaux ou individuels, ne mettront le plus souvent aucune entrave aux opérations militaires.

Les lois civiles et pénales conservent leur force et elles doivent toujours être appliquées, malgré tous les événements. Cette idée a été consacrée par la jurisprudence française après la guerre de 1870-71, dans une affaire assez curieuse. La cour de Nancy, dans un arrêt du 27 août Î872(l), a reconnu que le fait d'un sujet français de s'être rendu adjudicataire d'une coupe mise en vente à son profit par Tennemi et de l'avoir exploitée sans autorisation de l'administration française, constituait un délit forestier, parce que les lois pénales n'avaient pas perdu leur empire durant l'invasion. Cette décision peut paraître étrange au premier abord, car Tennemi a le droit de percevoir les revenus publics du pays envahi et de s'emparer des produits ordinaires des forêts; néanmoins elle est parfaitement juste, si Ton considère que les dispositions pénales ne cessent pas de régir les nationaux.

L'occupation ne donne pas par elle-même la propriété du territoire envahi à l'Etat victorieux, elle ne lui confère que des droits essentiellement provisoires. 11 en est autrement de la conquête qui est l'acquisition définitive et irrévocable d'un pays, et qui résulte de cessions consenties dans des traités ou imposées par la force.

(1) Dallpz, 1872, H, p. 185,

DE L^OCCUPÀTION d'uN TERRITOIRE 25

Cette distinction, proclamée partons les auteurs modernes, a été formulée avec beaucoup de netteté par Klûber (1) : < Selon les principes aujourd'hui suivis, dit

< cet auteur, la seule perte de possession par le sort des

< armes ne peut éteindre la propriété. Il s'ensuit que « le conquérant, quoiqu'exerçant les droits de souve- € raineté et jouissant des propriétés de son ennemi, ne

< peut pas se les approprier^ ni en disposer en faveur

< d'un tiers, à moins qu'un traité de paix ne lui en ait

< conféré le droit. Si donc des provinces ou des biens

< immeubles restent en son pouvoir jusqu'à la paix, « celle-ci décide s'ils lui appartiendront définitivement « et sous quelles conditions ; elle décide également de

< la validité des aliénations intermédiaires de tout ou € partie des conquêtes. > L'occupant n'ayant pas un droit certain et définitif ne pourrait disposer du territoire envahi par donation ou autrement. L'acte qui serait accompli au mépris de ces règles de justice, serait frappé de nullité et l'ancien maître pourrait revendiquer ses provinces contre tout cessionnaire. En outre, le gouvernement qui ferait un semblable contrat et qui deviendrait acquéreur dans ces conditions, violerait la neutralité et manquerait à tous ses devoirs.

Aussi les auteurs sont unanimes pour condamner la conduite de Georges I", roi d'Angleterre, qui, oubliant tout sentiment des convenances, se fit céder, le 15 juillet 1715, le domaine des duchés de Brème, de Verden et de Stade, enlevés en pleine paix à la Suède par le roi de Danemark. Dans les guerres soutenues par la France, au commencement de ce siècle, contre les divers peuples de l'Europe, on vit plusieurs fois Napoléon disposer

(1) Klîiber, Droit des geiï» moderne de rEuropc, § 256.

2Ô CHAPITRBI I — DE L'OGCCPATXON D'UN TERRITOIRE

arbitrairement des provinces qu'il avaient envahies (1). Nous pouvons conclure que les cessions ainsi faites ne peuvent être valables que dans le cas où le vainqueur a accuis un droit incontestable par suite des clauses d'un traite postérieur»

Vattel (2) me paraît adopter, sur tous ces points, une opinion fausse, lorsqu'il prétend que toute conquête fsdte dans une guerre juste donne au belligérant un titre légiiime, à Tabri de toute attaque* Ce jurisconsulte, malgré ses lumières, subit ici l'influence des théories de l'antiquité et il a tort de confirmer, par Tautorité de son nom, un usage condamnable à tous les égards. On ne peut, de nos jours, en effet, considérer les biens appartenant au gouvernement vaincu comme privés de maître et comme étant dès lors abandonnés à la libre disposition de l'occupant.

L'occupation doit prendre fin avec les causes qui lui ont donné naissance : ainsi l'envahisseur peut renoncer volontairement à sa situation avantageuse, il peut aussi être obligé par la force de se retirer et, dans tous ces cas, il perdra les effets de la prise de possession.

En terminant ce sujet, nous croyons utile de donner la définition suivante qui indique d'une façon trèssûre le commencement, la fin et l'étendue de l'occupation* € Un territoire est considéré comme occupé du € moment, aussi longtemps et aussi complètement que

< l'état dont il relève est empêché, par le fait de l'armée

< ennemie et la cessation de la résistance locale, d'y € exercer puWiquement son autorité souveraine > (3.)

(1) Il a été statué, sur la veutd des domaines dd la primclpauté de Fulda, par Pacte final du Congrès de Vienne (art. 41 et 103).

(2) Vattel, Droit des gens. Ed. Pradier-Fodéré, t. U, ck. 13. | 195i

(3) Cette rédaction a été présentée à Pinstitut de droit international de