CHAPITRE n— PES PROPRŒiTES PUBLIQUES 8T

DES PROPRIETES PUBUQUEâ.

Idées générales* — La guerre est, nous I^âvons vu, une lutte entre deux Etats : de cette idée on peut conclure que le belligérant doit avoir un droit très-étendu sur la fortune publique de l'ennemi. La nation qui prend lesarmes,a, eneffet, pourbut de ses efforts, le rétablissement de la paix et la réparation de riiyustice dont elle a été victime. Or ce résultat ne peut être atteint que par la défaite complète de l'adversaire, car d'ordinaire un pays envahi prolonge la résistance jusqu'à l'épuisement de ses dernières ressources. Affaiblir l'ennemi le plus possible^ en lui enlevant tous ses revenus et tous ses moyens de guerre, telle est la conduite qui est dictée à la fois par Tintérêt et par la raison. < Les lois de la 4c guerre continentale, dit M. Bluntschli (1), autorisent

< le vainqueur à s'emparer de tous les biens qui font

< partie du domaine public de l'État ennemi. On consi- « dèrecetteappropriation, comme un moyen légitime de > contraindre l'adversaire à céder. »

Mais les fins de la guerre qui font connaître les droits de belligérant, nous indiquent en même temps la limite qu'il ne faut pas dépasser. Aussi le droit international a donné, dans ces derniers temps, des distinctions trèsheureuses, en s'appuyant sur la destination des biens qui composent la ÎEbrtune publique. S'il permet de disposer du matériel de guerre, de détruire les ouvrages

Gandy k prppos da projet de déclaration de la conférence de Bmxellcs^ tReme de Droit internat.) (i) Bltmtsehlf» Op. eit> ru 641,

dé défense, de séquestrer tous les revenus, il commande,

en retour, d'épargner tout ce qui ne sert pas directement à favoriser la résistance. Ainsi sont sauvegardés aujourd'huiles établissements publics qui sont consacrés à la charité, à la science et à la religion. A ce point de vue, nous aurons à signaler un progrès qui fait le plus grand honneur à notre siècle et qui, chaquejour, s'accentue plus fortement parmi les nations civilisées.

Un autre tempérament, qui doit limiter le pouvoir du belligérant sur la richesse publique de l'Etat ennemi, semblesortirnaturellementdes principes que nous avons exposés. La conscience du monde civilisé condamne et flétrit les destructions et les ravages qui sont accomplis dans une pensée de haine et qui ne profitent en rien au succès des armées. L'influence de la philosophie et les travaux des jurisconsultes ont amené un adoucissement considérable dans les mœurs des soldats. Le vainqueur sait, de nos jours, résister aux entraînements du triomphe et cherche souvent à éviter de plus grands malheurs,

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