‹ Droit internationalChapitre 28 sur 34 · IM · texte numérisé non relu

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militaires : là encore l'uniformité n'existait pas. C'est évidemment un défaut; il serait bon que, même en laissant aux commandants de corps d'armée une certaine latitude, il y ait une procédure générale établie, avec un minimum de garanties, pour les individus remis à la justice militaire. Les erreurs, en effet, se commettent beaucoup plus facilement dans les périodes troublées, et là, oli on a agi instantanément, sous le coup des circonstances, beaucoup d'officiers en cause ont engagé gravement leur responsabilité par des exécutions sommaires.

in - mesures Économiques et administratives

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