REPRESAILLES SK TEMPS DE PAIX

DIFFERENCE AVEC LA RETORSION.— Les représailles sont souvent confondues avec un autre procédé qui, lui, n*implique pas de violation de droit, mais au contraire une action dans la limite des droits reconnus, et que l’on appelle improprement : représailles douanières.

Lorsque deux paye ne sont pas liés par un traita de commerce, ils sont libres as taxer comme ils le veulent les articles importés chez eux par 1*autre pays; mais si ce dernier trouve cor taxes exagérées il peut, par réciprocité, surcharger les droits imposés sur les objets en provenance du premier. Il y a représailles, dit-on; l ! expression a employer est RETORSION, puisque l'on se borne s retourner contre son adversaire le procédé dont on se plaint, en ne violant aucun droit,

EMBARGO - Cest un procédé qui, autrefois, était le type des représailles et que l'Angleterre employa souvent vis-à-vis des navires marchands dans ses ports; c'étaient les particuliers qui étalent atteints dans leurs intérêts privés et non l'Etat ennemi.

Bans ces dernières années, la France employa un moyen d'action directe sur l'Etat même, en faisant saisir les douanes de l'île de Mytllène pour obtenir le paiement par le gouvernement turc d'une indemnité que les tribunaux turcs l'avaient condamné h payer à un de nos nationaux. Aucun intérêt privé ne fut lésé.

BLOCUS PACIFIQUE»- Ce procédé est employé souvent ; il consiste à mettre le blocus devant un ou plusieurs ports du pays avec lequel on a dos difficultés et par la gêne produite amener ce pays à composition. Il n'y a aucun acte de guerre, c'est pourquoi on le caractérise pacifique.

B0MEARIJE1ŒNT ET DESTRUCTIONS.- Parfois, pour obtenir satisfaction, Il faut aller plus loin et employer des moyens violents qui se distinguent mal d'actes d’hostilités. C'est ainsi qu'en 1884, b la suite du différend qui s'éleva entre la Chine et la France, cette dernière bombarda l'arsenal de Fou-fchéou et détruisit la flotte chinoise.

On peut cependant se. demande.; quelle différence il peut y avoir entre oee représailles et la guerre. existe une . c'est que l'Etat contre

lequel on procède ainsi subit l ; action et s'il résiste bien sur le point

donné, il ne généralise pas ces sortes d’hostilités» il n© prend pas l'Initiative de la déclaration de guerre.

Il y a b cet état de choses deux avantages : 1° les relations pacifiques et las traités subsistent entre les deux pays, les relations diplomatiques ne sont meme pas toujours rompues; 2° les effets sont concentrés entre les deux Etats seulement» au lieu que s'il y avait guerre déclarée, celle-ci aurait sa répercussion sur tous les Etats qui doivent faire une déclaration de neutralité. Les navires des Etats en causa peuvent se ravitailler dans les ports des puissances tierces et les navires marchands de celles-ci peuvent faire tous transports, mime d'armes et de munitions» h destination du paye qui subit les représailles.

Il y a un inconvénient à eette situation si elle dure quelque temps, elle devient très équlvoqué-; c'est ce qui se passa dans le différend francochinois de 138 4-85*- Les provinces sud de la Chine envoyaient par navires dans le tford des chargements de ri a ; aucune visite n'était faite sur ces navires qui pouvaient se diriger sur les ports chinois» Dans le but d'accélérer la solution du différend, et en considérant que le ris constituait presque la solde unique des troupes chinoises, le gouvernement français le déclara contrebande de guerre : c'était faire ainsi acte de belligérant et se considérer comme en guerre déclarée, ce qui entraîna une déclaration de neutralité de l'Angleterre.

COinSTIOHS ET EMPLOI DES REPRÉSAILLES.- Les représailles ont été beaucoup critiquées» elles atteignent souvent des innocents. Pour qu'elles soient justifiées» il faut deux conditions : 1° que les réclamations soient* justes; 2® que tous les autres moyens pacifiques aient été vainement employés pour obtenir satisfaction.

L f emploi des représailles se justifie encore par la disproportion qui pourrait exister entre la valeur du litige et le moyen extrêmement violent, la guerre» que l'on serait obligé d’employer sans cela.

Les représailles peuvent être employées pour la satisfaction d*intérêts privés i blocus des côtes d'un pays jusqu'à ce que ce dernier ait réparé un dommage causé à un particulier, par exemple.

Plies peuvent être employées aussi pour un but d'intérêt absolument general : En 1908» l'Angleterre et l'Allemagne s'entendirent pour adresser au '/enézuéla une réclamation tendant à ce que ce pays paie les dettes qu'il avait contractéeso Le Vénézuéla, n'ayant pas répondu, l'Angleterre et l'Allemagne, auxquelles se joignit l'Italie, mirent le blocus devant les deux principaux ports du vénésuéla, interceptant ainsi les approvisionnements destinés h ce pays» Celui-ci dut venir h composition.