LIVRE VII

Du droit d'expulsion CHAPITRE PREMIER

CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

Sommaire. — Lien intime entre ce droit et reztradUion. —Il doit ôtre réglementé par le congrès. — Système absolu de ceux qui nient la légitimité de ce droit. — Exagération du pouroir discrétionnaire. — Nécessité d'établir plusieurs catégories : 1« étrangers à admettre sur le territoire ; faculté de repousser

• ceux qui sont poursuivis ou condamnés dans un autre pays ; émigrés politiques astreints h. une résidence ; passeports et permis de séjour ou de résidence ; — ^ étrangers admis à séjourner et à résider ; ils ont un droit acquis ; décret pris en conseil des ministres ; 3^ étrangers admis à établir leur domi-

'cile ; Intervention de rautorlté judiciaire. 614