Réfugiés non volontaires
— Nationaux, H9. — Pays tiers, 124. — Modifications dans la nationalité, 156. — Identité des délits»
223. — Actes punissables, 208. — Tentative, 226.— Pi^évenus de délits, 230. — Désertion, 248. — Droit de
Sualifier le délit politique, 264. — lélit connexe au délit politique, 277.
— Attentat contre les souverains, 296. — Délits de presse, 300. — Prescription, 313. — Droits antérieurs du pays de refuge, 337. — Rétroactivité, 344. — Preuve de l'accusation, 368. — Arreslalion provisoire, 400. — Procédure dans le pays requis, 425. —Transit, 465. — Effet limitatif et extension de rextradition, 503. — Droits de l'extradé, 539.— Interprétation de l'acte, 549. __ Violations de la loi française, 552, f65. — De la loi du pays requis, 562. — Extradition volontaire, 586. — Situation de l'extradé après le jugement ou l'expiation, 592. — Colonies, 6i« . — Commissions rogatoires, 6^8, 644.
Publicité des débats, U, 414.
417, 421, 42S, 432, 450, 451. - Conclusion, 659.
Raison d'Etat (La) bannie sous le régime législatf et judiciaire, II, 492, 556.
Rapt, lieu d'exécution, II, 193.
Ratiiication des traités par
le parlement, II, 51.
Réciprocité, son origine, II, 71.-- Projet de loi français, 73. — GnUque,74 — Conquêtes de ce principe, 71 . — Son abolition nécessaire, 75.
— Inégalité inévitable, 77. -• Système législatif absolu, 80. — Doctrine, 81. — Commission anglaise, insUlul de droit international, 83, 84. -- Atteintes subies par ce pricipe, 8j.
Réforme proposée pour l'adoption du système judiciaire, II, 54,347. - Preuve de l'accusation, requôte,transmission, 385 à 398. - Arrestation
provisoire, 401. - Pr?c6.<iï^® ,^,ΰJ le pays requis, 427, 4h3, 437, 449 h, 461. — Pays de transit, 472. — Renonciation à l'effet Umitatif et extension, 509 à 525. — Droit de l'extra-
TABLE ALPHABÉTIQUE
dé d'exciper des nullités, 540. ~ Pouvoir des tribunaux, 569.
Réfugiés non volontaires. —
Privilèjgre admis en droit des gens, II, 95. — Arrêté du lOfrim. an VII.
— Décision du Conseil de guerre de Turin, 96. — Doctrine, réfutation, 97. — Projet de loi françûs, id.
Bégent (Le), Son libéralisme, 1,352.
— 11 reprend la persécution, 353.
Remise de l'extradé, il, 457 à
Républiques Italiennes, i, 137.
— Florence, 138. — Venise, UO.
Responsabilité ministérielle,
illusoire sous le régime diplomatiquei IT,56. 429, 553.
Rétroactivité, deux systèmes, II, 340. — Droit conventionnel, 342. — Acte anglais, 343. — Protestations, id. — Projet de loi français, 344. — Disposition transitoire et abolition des extraditions individuelles, 345.
Révolution communsJe, i, t07.
Révolution française. Emigra- Uon, I, 402, 411, 413. — Comité diplomatique, 406. — Résolution de Présenter un projet de loi, id. — .égi limité de l'extradition mise en question, 409.
Richelieu et les protestants,
Riperda, arraché de l'hôtel d'ambassade, I, 314.
Robert d'Artois, traqué par les émissaires du roi, l, 157.
Rochepot, et meurtriers réfugiés dans son hôlel. 1,310.
Rome. Extradition requise par les fétiaux, 1, 50. — Procédure, 51. — Exil volontaire, 55. — Extradition en désuétude, 56. — Contumace, id. — Esclaves, 57. -.\sile religieux, 8.
— Révision, 69. — Influence du Christianisme, 60. — Justinien, 6i.
Rousseau (Jean-Baptiste). Pont- Chartrain tente de le faire extrader clandestinement, I, 264. — Dubois cherche à l'employer contre Albéroni,
Rousseau (Jean-Jacques). Genève
lui refuse asile, 1,361.
Rouvrai, écuyer de l'ambassadeur,
Saint-Algnan, représidiles contre
Albéroni, l, 307.
Saint- George (Chevalier de),
expulsé, I, 328.
Saint-Pol (Connétable de) livré à
Louis XI, I, 182.
Saisie des effets du réfugié,
Sarrazin (Le chanoine) réclamé à
Venise par le pape^ I, 243.
Sarrazin (Jean), extradé par le duc
de Savoie, I, appendice.
Sauf-Conduit des pèlerins, I, 84.—
Violation de celui de Jean Huas, 186,
— Doctrine des Conciles, id. —
Luther, 230.
Saxons, Capilulalre deCharlemagne,
Séparation des pouvoirs» n,
Servan (L'avocat général) proscrit le bannissement, I, 384.
Servet (Michel) fuit le saint-office de Vienne. — Calvin le fait arrêter, doctrine de ses juges sur le droit d'asile, son extradition demandée, I,
Signalement du réfugié, il, 352.
Signature du réfugié, II, 352.
Souveraineté, extension^ traité de 16 J3, I, 277. — Droit inaliénable, II, 23 à 25.
Souverains, inviolabilité de leur personne et de leur palais, I, 319. — Christine de Suède, id.el 32 1.— Droit moderne, I, 167.
Stalr tente de faire assassiner le chevalier de Saint-George, I, b28.
Stepano>vitch (Ivan) dit Mazeppa.
son extradition demanaée, I^ 339.
Stuart (Charles-Edouard) expulsé parla force, I, 330.
Stuart (Marie) et Elisabeth, I, 243.
Suisse, V. Nationaux, Traités. Délits politiques, 288, 294. ~ Etats confédérés, 300.
Sujet d*un pays tiers, H, 124. — Droit de protection, 126.— Communication de la demande, trois systèmes, ^1 28.— Doctrine, droit d'opposition, 130. -Traités, 113. — Règle proposée, 138. — Insiitut de droit international, 139. — Négligence du pays lésé, 141.
TABLE ALPHABÉTIQUE
Sujet passible d'extradition dans plusieurs pays, V. Concours de demandes.
Système conventionnel; origine, II, 34. — Caractère des conventions, 36.
— En France, 46; — inconvénients, 48. -^ Vices radicaux, 39.
Système mixte ou législatif et contractuel en Belgique, en Angleterre, aux PaysrBas, II, 48 — Projet de loi français, 30 . ~ Inutilité et dangers de ce système, 53.
Système judiciaire absolu quant à la procédure. H, 34. — Objections, 55. Supprime l'arbitraire, Sti. — Protège les tiers, 57. — Assure le droit d'interprétation, id. — Haute surveillance du pouvoir exécuiif, 58. — Traces de ce système en Bavière et en Prusse, 60. V. Réforme proposée pour son adoption.
Système législatif absolu quant aux règles fondamentales de l'extradition, ir, 32, 40, 46, 54.
Systèmes d'extradition anglais, belge, français, 354 à 380, 408 l
Tatius assassiné pour avoir refusé de livrer les meurtriers de Romulua, I,
Télégraphe, V. Comparution de témoins
Téléphone, id.
Tentative, II, 225.
Territoire, compétence, H, 172. - Délimitation* id.— Lieu d'exécution, 191. — Délits commis hors du territoire, 196.— Fictif, V. Exterritorialité,
Thiers expulse le prince Napoléon,
Traités d'extradition (») Egypte, 1,31.
— Jud.?e, 35. — Grèce, 47. — Rome, 51. — d'Andelot, 70. — Avec les Saxons, 75. — De Verdun, 79. — De 1259, 105 — De Florence avec Pistoie et Pralo, 138. — De France et Savoie, 4 mars 1 i76, 160. — Do France. Venise et Catalogne, i76.
— De Flandre, Hollande et Zélande,
'D II n'est fait mention qae «les traités ancien«> Les traités modernes sont énamérés dans des ecaeils spéciaojc.
4 septembre 1414, 185. — De Bourgogne et Savoie, 1444, appendice. — De France et Bretagne, 1450, 182.
— De France et Bourgogne, 1435 et 1475. 183, IÇ6.— De France et Angleterre, 1475, i84.— De ducs de Milan, 220. — De Louis XIII avec Charles de Lorraine, 6 janvier 1632, 249. — De Cromwell avec Mazarin, It54, id. — De Charles II avec le Danemark, 16 févr. 1661 et .a Hollande, 14 septembre 1662, 2R8.— d'Avignon avec la Provence, 30 avril 1623, 277.
— De Pologne et Russie. 9 avril 1672, 276.-Surla désertion auXVIII«siècle, 386. — Sur les navires marchands, 388. — D.' Russie et Suède, 30 août 1721 , >89 . — De France et Pays-Bas, 23 juin 17?6, id. — Dô Fmnce et Wurtemberg, 26 mars 1759, 390. — De France et Sardaigne, 24 mars 1760, 393.— De Franc? et Espagne,29 septembre 1765,d'Espagne et Portugal au XVI» siècle et ^r octobre 1777, 392. — De France et Portugal, 15 juillet 1783 et 24 décembre 1786, 398. — De France et Bâle, 1717, 20 juin 1780, 16 septembre 178t, id. — De France et Suisse, 28 mai 1717, 395.— De Mahomet avec l'Indo-Ghine, 10 nov. 1784, id. — De France et Angleterre, 31 août 1787, 396. — Des États de la c mfédération américaine, 17 S'ptembre 1787, id. --De la Grande-Bretagne et des Éta s-Unis, 19 nov. 4794, id. — De l'Autriche et de la Sardaigne, 21 avril 1792. 397.
— De France et Suisse, 19 août 1798, 4!0.— D'Amiens, 415. — Traités du XlXo siècle, 420.
Transmission de la requête. II,
Transit, droit conventionnel, II,
