De raccusaiion, 355 à 380.— Procédure

Prévenus de déUts correctionnelB, II, i29 h 233.

Prévost (L'abbé), I, 355.

Procédures accessoires, V. Commissions rogatoires, comparution de témoins, confrontation de détenus, communication de pièces, notification d'actes, envoi de jugements.

Procédure de rextradition.

— Considérations générales, II, 347.

— Délégation au pouvoir judiciaire, 348. — Deux périodes, leur but,

Procédure de l'État requérant, 352. — Identité du réfugié, id. — Nationalité, 353. — Preuve de Taccusation, de la condamnation, 354. — Trois systèmes, 355 . — Discussion, 362 à 380. — Projet de loi français, 368. — Nature du fait, 380.

— Compétence, 381. — Caractère judiciaire de la demande, 386. — Le pouvoir exécutif ne peut arrêter la demande, 387. — Procédure, ordonnance à fin d'extradition émanée de la chambre du conseil, 393. — Droit d'opposition, id. — Partie civile, id.

Transmission et centralisation des demandes au ministère de la justice dans les deux pays, 390 à 393, 395.

— Cour d'extradition proposée, 395.

— Arrestation provisoire, 397 à 401.

— Réforme, 401 à 405. — Saisie des effets emportés, id.

Procédure dans le pays requis, son but, 407. — Trois systèmes et variante suisse, 408 à 424. — Appréciation, 424 k 437. — Réforme, 4^i7 à 454. — Liberté provisoire. 455. — Notification, 456. — Remise de l'extradé, 457. V. Extradition volontaire.

Procédure diplomatique, obligatoire en droit conventionnel, II, 33.

— Seule possible au moyen âge, 34.

— Services qu'elle a rendus, 35. —

— Elle a maintenu la discordance dans les traités, 39. — Impuissante à établir l'uniformité, 40 . — Suçériorité de la procédure judiciaire, o9.

— Requête, 385. — Transnoission, 385. — Arrestation provisoire, 398.

Projet de loi irançais ; son esprit général, II, 72. — Extraditions particulières, 67, 68. — Réciprocité,