Bluntschli, Dr, international codifié

90 DE l'extradition.

reconnaître que l'Angleterre eut raison de se conformer à ces conclusions. Mais qu'au lieu de TAngleterre, État puissant et pouvant soutenir par les armes sa prétention contre les États-Unis, on suppose une nation faible et isolée, réduite à opter entre un conflit sanglant où sa nationalité succomberait, ou ntre le respect des droits de la nation esclavagiste, on n saurait lui faire un grief d'accorder la restitution des esclaves fugitifs soit par une loi soit par un traité, quoiqu'elle ne doive pas recevoir en échange un avantage de même nature, puisqu'elle n'a aucun intérêt à la réciprocité.

M. Weiss estime que l'esclave fugitif ne doit pas même être livré par un pays esclavagiste. « En effet, la fuite de, l'esclave n'a aucunement blessé les lois de la morale universelle ; elle n'a lésé qu'un intérêt d'ordre exclusivement privé, qu'une propriété immorale, que le droit des gens ne saurait, sans déshonneur, reconnaître et couvrir de sa protection *. » Cette doctrine est exacte en théorie, mais comment peut-on espérer qu'elle puisse être accueillie par des pays limitrophes qui admettent le principe de l'esclavage alors que l'obligation de restitution est acceptée ou subie par des pays abolitionnisles. Un effort ne peut être tenté dans l'intérêt de l'humanité et de la civilisation que dans le congrès international dont nous sollicitons la réunion. La loi internationale proclamera l'interdiction absolue d'appliquer l'extradition aux esclaves fugitifs. Mais cette loi n'ayant d'autorité que par l'adhésion que lui donneront les souverains, les États esclavagistes seront toujours libres d'y déroger. Gréer une loi internationale obligatoire pour tous les peuples est une utopie qu'on ne saurait nous prêter. Le congrès ne fera une loi utile qu'à une seule condition: c'est qu'elle s'impose à un assez grand nombre de nations comme un type de sagesse et de sens moral, et que chacune d'elles conserve la plénitude de sa liberté pour ne l'adopter qu'avec les restrictions qu'elle croira devoir formuler en la

i. Et, sttr les condit, de CExtrad., p. 24.

DB l'extradition. 91

transformant en loi nationale. Le congrès inaugurera une uniformité relative. Le temps et la liberté de légiférer amèneront l'uniformité absolue.

§ 2. — La question d'extradition peut se poser à l'occasion d'un esclavequiacommisun délit. «Qu'onimagine^ditM.Billot, un esclave ^'qui, après avoir commis un crime dans son pays^ soit parvenu à gagner le territoire d*une puissance voisine chez laquellel'esclavage n'est psis reconnu. En touchant le pays de refuge, le fugitif est devenu libre ; il ne saurait être livré au pays requérant, si ce dernier doit le maintenir dans sa première condition. L'extradition ne pourra donc s'accomplir que si le pays requérant consent à reconnaître l'inculpé comme homme libre, et s'engage à le juger en cette qualité. Encore faudra-t-il que la demande d'extradition ne soit pas basée sur une infraction ou sur une condamnation, dont le caractère criminel résulte uniquement de la condition faite à l'esclave. Un gouvernement esclavagiste donnera difficilement son adhésion à une pareille combinaison ; d'autre part, le pays de refuge est lié par des principes dont le droit public ne lui permet pas de se départir. L'entente parait donc impossible *. »

La théorie de la réciprocité reçoit ici un nouvel échec. Si le pays requis peut dicter au pays réclamant cette condition rigoureuse, que l'esclave qui aura commis un crime lui sera restitué comme homme libre, on reconnaît que l'entente est impossible entre les deux États parce que le pays réclamant ne reçoitpas, en échange des concessions qu'on lui impose, des concessions identiques.

Cette observation faite, — car il importe de la faire toutes les fois que la réciprocité reçoit une atteinte, afin de démontrer quels embarras naissent de la théorie de la réciprocité, — n'y a-t-il pas lieu de faire une distinction entre les crimes et les délits de droit commun et ceux dont le oaractère criminel résulte uniquement de la condition faite à l'esclave par les lois de son pays ? S'il s'agit