S^gur, t. II, p. 32 ; RocqaaiD, p

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litre on^reux, mais elle aanulales concessions faites k litre gratuil h d*aulres qu*aux parents des fugilifs el lit resliluer aux inl6ress6s les biensqui se trouvaient encore aux mains de la r6gie i. De plus donnant au principe de la naliona* lit^ une force exceplionnelle, elie en attribua le b^n^fice h tons les descendants des proscrits, rn^me h ceux qui ^taient issus de Tunion d*une Frangaise avec un etranger. « Toutes personnes qui, n6es en pays strangers, descendent, en quelque degr6 que ce soil, d'un Frangais ou d'une Fran^aise expatri^s pour cause de religion sont d6clar^es natureh francais el jouiront des droits attaches k celte quality, si elles reviennent en France, y fixenl leur domicile el pr^tent le serment civique *. » Le rapporteur de la loi disait aux di^pul^s : « Lorsque des lois lyranniques ont m^connu les premiers droits de rhomme, la liberie des opinions el le droit d*^migrer ; lorsqu'un prince absolu fait garder par des troupes les fronti^res comme les portes d'une prison, ou fail servir sur les galores, avec des sc616rals, des hommcs qui ont une croyance diff^rente de la sienne, cerles, alors, la loi naturcUe reprend son empire sur la loi polilique ; les citoyens disperses sur une lerre ^trang^re ne cessent pas un instant, aux yeux de la loi, d*appartenir a la patrie qu ils ont quince. »

Ce long siecle de persecutions dans Tordre de la conscience etde la pens6eque nous venons de parcourir n*a pas 6i6 sterile au point de vue de Textradition. Si le spectacle des violences legales donn6 aux souverains a retards dans une certaine mesure la r^glementation de ce 4^oit en leur inspirant une sorte de repugnance h restreindre les immunites de Tasile territorial m^me au prejudice des criminels, il eut certainemenl Tavantage de servir, sinon en droit, du rooins en fait, k etablir les bases de la separation qui doit exister entre les actes politiques el les crimes de