‹ Droit international. Traité théorique et pratique de l'extradition, comprenant l'exposition d'un projet de loi universelle sur l'extraditionChapitre 130 sur 152 · mars ISOS · texte numérisé non relu

mars ISOS

DE L*£XTRADITION. 417

Le premier consul ^tait dispos6 k toutes les violences contxe les conspirateurs. Ayant echapp^ sain et sauf k Texplosion de la machine infernale, il avail cru que les r^publicains ^taient les auteurs de cet attentat et, le 4 Janvier 1801 J il avaitsign6 la deportation de cent trente innocents. La d^couverte et la condamnation de Saint-Rejant et autres sicaires royalistes ne le firent point revenir snr une mesure arbitraire qui diminuait le nombre de ses ennemis. Mais il se promit d'atteindre les royalistes partout ou ils le braveraient. II est vrai qu*un mois apr^s la conclusion du traits d* Amiens, le premier consul considdrant le rappel des 6migr6s comme le complement indispensable de la pacification g^n^rale, leur ouvrit les portes de la France en les soumeltant toutefois h. la surveillance de la haute police. Mais il excepta du rappel les chefs des rassemblements arm^s contre la R^publique, ceux qui avaient eu des grades dans les armees ennemies, les^individus qui avaient conserve des places ou des titres dans la maison des princes de Bourbon, etc. II restait done h Tetranger autour des princes d^chus des elements d' agitation assez nombreux pour inquieter le premier consul. Or le g^nie autoritaire et despotique du futur Cesar qui rdvait de courber sous son sceptre tons les rois de TEurope et qui dej^ etendait son protectorat sur la Hollande, TAllemagnc, la Suisse et Tltalie, ne put se plier aux resistances que lui opposa le droit d'asile, soit lorsque des pamphlets attaqu^ rent ses actes, soit lorsque des complots menac^rent sa vie. Par faiblesse vis-^-vis de certain parti national ou par jalousie contre les agrandissements de Bonaparte, le minist^re anglais violait ouvertement le traite d' Amiens. II payait Georges Cadoudal dont la perseverance k conspirer etait connue ; il mettait k sa disposition des sommes considerables pour Fentretien des sicaires, dont la troupe courait sans cesse de Portsmouth k Jersey, de Jersey sur la c6te de Bretagne. II souffrait la presence k Londres du pamphietaire Peltier et accordait aux princes exiles les mfimes honneurs que s'ils avaient ete investis du pouvoir

A. BiBRAao. — Di L'EzTBAoraoii. n

supr6me. En novembre 1802, Bonaparte ^ qui le gouvernement anglais demandait un traits de commerce exigeait, en retour, I'expulsion de George et de Peltier et T^loignement des princes fran^ais. Ses reclamations se formulSrent de nouveau, Tann^e suivante, au cours des n^gociations engag^es au sujet du refus de TAngleterre d'^vacuer Tile de Malte. « U faut 6vacuer Malte, disait-il k Tambassadeur Withworth, ne pas souffrir mes assassins en Angleterre, me laisser injurier, si vous voulez, par les journaux anglais, mais non par ces mis6rables emigres, qui d^shonorent la protection que vous leur accordez, sinon je franchirai le d^troit, duss^-je ensevelir au fond des mers ma fortune, ma gloire et ma vie. » line rupture entre les deux gouvernements suivit ces n6gociations et le premier consul pr^para une descente en Angleterre.

La protection donn^e aux conspirateurs par le gouvernement britannique n'avait pas peu contribu6 k ce r^sultat. Gelle-ci prit le caractfere d*une veritable complicity dans la conspiration ourdie par Georges Cadoudal el le comte d'Artois. Ces trames criminelles ayant €i6 d^couvertes par Bonaparte lui-m6me, quelques-uns des conjures firent des aveux et r^v^l^rent qu'un prince fran^ais devait venir d' Angleterre k Paris dinger le coup de main organis6 contre le premier consul. Celui-ci fit aussit6t garder la falaise de B^ville oti avaient eu lieu les d<$barquements des conjures. Son irritation 6tait k son comble et son attitude vis-^-vis des chancelleries ^trang^res permit de conjecturer k quelles violences il ^tait capable de se livrer. Ayant remarqu6 que M. d'Entraigues, Tancien agent des princes emigres, 6tait k Dresde, avec une commission diplomatique de TEmpereur deRussie, et qu'unnomm^ Vem^gues, autre ^migr^ attach^ aux Bourbons, envoyd par eux k la cour de Naples, se trouvait k Rome, il fit demander k la cour de Saxe le renvoi de M. d'Entraigues, & la cour de Rome Tarrestation immediate et Textradition de Vernfegues, dans des termes qui n'admettaient aucun refus.

Bonaparte ne voulait pas se contenter de faire justice de

Moreau, Pichegru, Gadoudal, MM. de Polignac et de Riviere et d'une bande de chouans qui ^taient arr6t6s. II voulait se venger sur un Bourbon afin d'inspirer la terreur ^ tous les royalistes par un grand coup. L*id^e lui vint que le due d^Enghien, qui vivait h Ettenheim, dans le duch6 de Bade, pouvait n'6tre pas stranger au complot. Gertaines pr^somptions pouvaient en apparence porter un esprit aveugl6 par la haine h le croire. Elles suffirent pour decider Bonaparte k commeltre la plus audacieuse violation de territoire. II convoqua un conseil extraordinaire et soumit h ses ddlib^rations le projet de faire enlever de vive force le due d'Enghien. Gambac^r^s r^sista ^nergiquement contre cetacte odieux.^ Bonaparte fit ce singulier etinique raisonnement qu'il fallait donner h. ces petits princes allemands, assez t6m6raires pour donner asile aux princes, une le^on comme ^toutle monde ; quedu restec'^taitrendre service au grand-due de Baden, que de prendre le prince sans le lui demander, car il lui serait impossible de refuser Textradition h une puissance comme la France, et il serait mis au ban de TEurope pour Tavoir accord^e *. Sa resolution 6tait prise. II ajoula : << Je ne me laisserai pas tuer sans me d^fendre. Je vais faire trembler ces gens-lii, et leur enseigner h se tenir tranquilles. »

Dans la nuit du 12 au 13 mars, le colonel Ordener se rendit k Strasbourg, prit ses dispositions et, le soir du 14, it la t6te de 300 dragons^ de quelques pontonniers et de plusieurs brigades de gendarmerie, il se mit en route pour Rheinau, franchit le fleuve vers le milieu dela nuit, se porta sur Ettenheim et investit la maison du prince, qui fut surprisau moment oCiil se pr6parait h partir pour la chasse. On ne trouva rien dans les papiers de T^migr^ qui pAt jus. tifier cette violence. Le 20, Tinfortun^ prisonnierarrivait i Paris, etait incarc^rd k Vincennes et execute la nuit m6me dans les foss6s du chateau apr^sun simulacre dejugement qui ne fit illusion ni sur Tassassinat, ni sur Tassassin. Les

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