CHAPITRE IV

SoMMAiRB. — Causes qui ont favoris6 dans la Gr^ce rezteoBlon de !'»• sile territorial. — Uexll volontaire substltu^ & la peine de mort dans la plupart des accnsalions. — L'exiU qui rompait son ban 6tidt paih fdble de mort. — Bannissement du meurtrier involentaire • -* Le iAbunalau Pbr^atte. — Toute condamcation par contnmace 6tidt d6flnitive. — Le consell amphlcthyodque. — L'eztradltion des esc^laves.

Aucune nation ne coniribua autant que la Gr^ce k donner de Textension k Tasile territorial parce que nuUe part Tasile religieux ne prit un d^veloppement pins marquj et Texil ne fut plus en honneur.

c( Chez un peuple diyis6 en tant de petits l^tats, dit le savant M. Egger, oii Aristote trouvait a d^crire plus de cent constitutions politiques diff6rentes, au milieu de per« p^tuelles discordesy qui sans cesse jetaient dans Texil les citoyens les plus honnfttes et les plus distingu6s, et qui, plus d'une fois, ont fait mettre hors la loi des populations entidres ; dans une soci^t^ oik Tesclavage 6tait, sous diverses formes, partout consacr^ par la legislation et par les moeurs, partout prot^g^ par une impitoyable solidarity d'int^rftts et oh la guerre le recrutait sans cesse parmi toutes les classes de citoyens, ce n'6tait pas assez que de temps h autre, une loi de pardon rappel&t au foyer do* mestique les membres de la faction vaincue, comme on le Yoit h Athines h la chute des trente tyrans, et dans TQe

de Lesbos, lors de la reaction d^mocratique qui suiyit la mort d* Alexandre. Ces lois d'amnistie, hdlas I ^taient trop souvent viol^es ou 61udees comme on pent s'en convaincre par la c^l^bre amnistie k laquelle Thrasybule attacha son nom. U ne suffisait pas que le traits qui mettait fin h une guerre stipulM la restitution r^ciproque des captifs, 11 fallait encore que, durant les guerres m^mes, des asiles fussent ouverts pour les yictimes des agitations civiles et poliUques, pour tant d'hommes brusquement d^chus de leur liberty natale. »

Au point de vue p^nal, le droit d'asile eut aussi sa raifion d*6tre. En effet pour les parents ou les amis de la vietime c'^tait un devoir dans la Gr^ce de punir I'assassin et quiconque n^gligeait ce devoir ^tait un traltre. Puisque la pi^t^ commandait d'immoler Toffenseur aux m^nes de la victime, le pouvoir sacerdotal avail dA intervenir pour mettre un terme h la succession de crimes qui se reliaient entre eux comme les actes d'un drame interminable. Mais le droit d*asile absolu, lei qu'on Tavait 6tabli, sans distinguer comme en Jud^e entre le meurtre volontaire el involontaire, amenait Timpunit^. Le sacerdoce jaloux de perp^tuer son influence, aii lieu d*appeler la justice k son aide pour frapper les coupables et relever les suppliants dignes de pitid, se r^serva d*absoudre le repentir au moyen de certains riles igxpialoires, et de designer lui-m^me en leur jetant Tanathfeme ceux qu'il entendait livrer k la jnstice.

La loi dut, k son tour, ^tablir une transaction entre les antiques privileges des ministres du culle el les exigences de la repression. L*exil volontaire et la composition p6cuniaire furent les moyens dont elle se servit pour faire reconnattre les droits de la justice sociale. II n'^tait permis qu'aux parents de la victime, jusqu'au quatri^me degr6 seulement, de se porter accusateurs. La famille du mort avail la faculty d'abandonner la poursuite du meurtrier et de lui accorder son pardon si ses membres ^taient d'accord pour accepter une composition p^cuniaire. En cas de refus^

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comme il s'dcoulait un temps assez long entre la citation et le jugement, il dtait loisible au coupable de s'enfuir.

A Ath^nes, Taccusateur portait sa plainte devant Tarchonte-roi qui avait h6nte du souverain pontificat et qui saisissait Tar^opage de la cause s'il s'agissait d'un homicide yolontaire et le tribunal de Palladion en cas d'homicide involontaire. L'archonte-roi si^geait lui-m6me au tribunal apr^s avoir d^posd la couronne. Devant Tar^opage, Taccusateur adjurant lesEum^nides faisait sur luim^me, sur ses enfants et sur toute sa race, de solennelles imprecations pour attester sa v^racit^. Trois questions etaient poshes h Taccus^ : « Avez-vous tu^ ? Comment avez-vous tu6 ? Qui vous a pouss^ k cette action ? » — Gette derni^re question lui permettait d'expliquer s'll ^tait dans le cas de legitime defense ou s'il avait 616 provoqu^. II avait ensuite le droit de se ddfendre par deux discours. Si apr^s le premier il d^sesp^rait de convaincre ou de fl^chir ses juges, la loi lui permettait de se condamner h, Texil. Tandis que dans les legislations modernes la justice ne juge par contumace que les criminels hors de sa portee, en Gr^ce la loi autorisait Tetat de contumace qu'elle aurait pu emp^cher. Toutefois les citoyens ne pouvaient se soustraire a la mort par I'exil volontaire lorsqu'il s'agissait de crimes publics tels que le sacrilege ou la trahison envers I'^tat.

Si Vaccuse qui s'etait soustrait aux consequences d*une condamnation par Texil, ne sortait pas du territoire de I'Attique, la justice reprenait ses droits les plus rigoureux. On devaitle conduire dans les prisons de T^tat et le livrer aux Thesmoth^tes, archontes qui pr^sidaient au supplice descondamnes ^morl. L'accus6 s*enfuyait-il hors de i'Attique, ses biens etaient confisques, mais le sol etranger devenait pour lui un inviolable asile. Sa personne etait sacree et plac^e sous la protection des lois. « Celui qui 6tera ou sera cause qu'on 6tera la vie h un meurtrier hors des confins de la place publique, hors des jeux et des sacrifices amphicthyoniques, encourra les mftmes punitions

que 8*11 etA bi€ la vie k un citoyen d^Ath^nes. L* affaire sera port^e devant les juges des crimes capitaux. » Demosthenes en commentant ce d^cret a fait ressortir comment la peine de Fexil 6tait une sorte de mort civile et privait le meurtrier de tousles droits qu*il avait ravis a sa victime. G'est un souvenir du talion. « Le Idgislateur, dit-il, a voulu conserver au condamn6 la seule ressource qui lui reslAt, celle d'abandonner le pays du mort et de se mettre en stiTei6 dans le pays de ceux qu'il n*a pas offenses. Pour lui garder ce refuge unique et ne point multiplier a Tinfini les vengeances des meurtres, le l^gislateur defend d*6ter la vie h un meurtrier hors des confins de la place publique, c'est-ii-dire hors des limites de notre territoire, II ajocrte : hors des sacrifices ampliicthyoniques ; et pourquoi cela ? U prive un meurtrier de tons les avantages dont jouissait le mort pendant sa vie : d*abord de la patrie, de tousles objets sacr^setcivilsqu'ellerenferme... ensuite des sacrifices amphicthyoniques, auxquels le mort avait part, 8*il etait Grec. Puis les jeux, pourquoi ? G'est que left jeux de la Gr^ce sont communs k tons les Grecs, et que tons y ayant droit, le mort y avait droit aussi. Le meurtrier, en vertu de la loi, sera done exclu de tons ces lieux* priv6 de tous ces avantages. Mais celui, dit-elle, qui lui 6ier€L la vie hors des lieux d^sign^s, quelque part que ce soit, sera puni comme s'il avait 616 la vie h un citoyen d'Ath^nes. Le l^gislateur ne donne pas k un exile le nom de citoyen qu'il a perdu mais celui du crime dont il s*est rendu coupable : Celui, dit-il, qui 6tera la vie k un meurtrier. Apr^s avoir marqu^ les lieux dont il sera exclu, alors pour 16gitimer la peine r^serv^e k celui qui le tuera horsde ces lieux, il ajoute le nomde citoyen : il encourra les m^mes punitions que s'il eAt 6te la vie k un citoyen d^Ath^nes, etc. »

\oilk la volonte du l^gislateur nettement deflnie. L'exil est une commutation de la peine de mort. G'est la privation de la patrie et la d^cheance de tous les droits de citoyen de la Gr^ce. G'^tait 1^ une veritable peine dans les

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temps antiques, car si la persoiine de F^tranger 6tait d^dflur^e inviolable, sa situation 4tait miserable quand 11 avail bris6 les liens qui I'unissaient k sa patrie. U faut se garder de la juger avec nos id^es modemes. Si aa moyen &ge Machiavel a pu dire « que toutes les monarchies doi* vent ^viter la reception et melange d*^trangers comme suspects », dans Fantiquit^ ce n'^tait pas de la suspicion mais de la haine qu'on devait h T^tranger. Pour rAth6^ jiien dont les moeurs ^taient policies T^tranger ^tait un barbare ; pour le Romain qui regardait le monde entier comme le th64tre de ses exploits, c*6tait un ennemi « peregrinus antea dictus hoslis ». De cette haine contre T^tranger vint la difficult^ pour lui d'acqu^rir le tilre de citoyen dans les r^publiques. Or, k Athdnes, ce titre avait un prestige rdel. Les strangers dtaient rel^guds dans un quartier de la vilie. lis dtaient soumis k un tribut annuel. Charges comme les citoyens de Tarmement des vaisseaux et m6me faisant partie de la milice, lis ^taient n^nmoins frappte d*une incapacity absolue pour tout ce qui ne d^pendait pas purement du droit des gens. La loi les obligeait de choisir parmi les citoyens un patron qui r^pondait de leur conduite et qui ^tait pour eux comme un administrateur dans tout ce qui touchait au droit public ou au droit priv6. Us ^taient soumis k un juge d^exception, le pol^marque. Leurs enfants ne pouvaient se confondre avec les jeunes Ath6niens et devsdent prendre leurs exercices dans un lieu special. Le titre de citoyen ne pouvait leur ^tre conf^r^ que par le suffrage de six mille personnes et pour des services signal^s rendus4 la cause de la R^publique. L'orgueil des Ath^niens ^tait tel qu'ils n'admettaient pas k cette fa* veur Tenfant con^u en dehors du legitime mariage, et Plutarque rapporte que le vainqueur de Salamine, ayant perdu tous ses enfants legitimes, voulut abroger cette loi pour faire declarer citoyen Tenfant naturel qu'il avait d'Aspasie de Milds ; mais les Ath^niens s*y refus^rent. U loi fut seulement accord^ la gr^ce sp^ciale de faire inscrire son b4tard parmi les citoyens d*Ath6nes. Un bien grand

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prix aussi ^tait attach^ a Corinthe au litre de citoyen puisque les amba^sadeurs de ce pays, voulant donner k Alexandre le Grand un present qui t^moign^t de leur admiration pour une renomm^e qui remplissait le monde, lui offrirenl le titre de citoyen de Corinthe.

Si le proscrit d'Ath^nes revenait dans TAltique ou s'il paraissait h une des solennit^s ou tous les peuples de la Grdce se r^unissaient, 11 enfreignait son ban et devenait passible de mort. Dans une semblable legislation, il ne pou* vait y avoir place pour Textradition puisque non seulement la justice sanctionnait Texil volontaire, mais encore prot^geait le coupable contre la vengeance des parents de la victime jusque dans Tasile qu'il s'^tait choisi. C'est Ik la preuve la plus ^clatante que la protection des bannis s'imposait aux gouvernements strangers k charge de reciprocity comme une obligation imperieuse. Comment un pays aurait-il rejete de son sein celui dont la personne etaitdedar^e sacr6e par sa religion et par sa loi nationale? Comment aurait-il pu bannir, k son tour, ses meurtriers, s'il ne s'etait pas engage k respecter la liberte de ceux qui etaient jetes sur son territoire par les nations voisines ?

Les principes de la civilisation antique et ceux de notre temps ne sont plus les m^mes. Alors les crimes religieux et les crimes publics etaient impitoyablement reprim^s par rj^tat, tandis que le coupable d*un crime prive etait soustrait aux rigueurs de la loi et k la vengeance des offenses par la loi elle-m^me. De nos jours, les deiinquants polltiqpies sont places sous la protection de toutes les nations, tandis que ceux k qui on reproche un crime qui int^resse Thumanite tout enti^re, plutdt qu'une souverainete particuli^re, sont poursuivis en tous lieux par suite d'un accord intervenu entre tous les peuples. On voit que pour accomplir son evolution historique Tasile territorial a dd subir une transformation complete, sacrifier ceux qu'il protegeait et proteger ceux qui n*avaient point droit k ses immunites.

Des dispositions de loi reglaientegalement I'exil tiumeurtrier involontaire. L*archonte-roi qui representait dans sa

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plus haute expression le pouvoir civil et le pouvoir religieux prot^geait le coupable plut6t qu*il neFaccusait. Pour d^sarmer la vengeance priv6e, ce dernier devait quitter sa patrie pendant un certain temps, suivre un itin^raire qui lui ^tait indiqu^ et garder son ban jusqu'au jour ou, rappel^ dans TAttique, il se puri&ait par des rites expiatoires du sang r^pandu. L*exil permettait aux ressentiments de lafamille de s'apaiser. La composition p^cuniaire et Texpiation religieuse venaient ensuite r^parer la faute de Toffenseur imprudent. Gomme le meurtrier volontaire, celui-ci 6tait prot^g^ par les lois contre tout attentat ^ sa personne commis hors du territoire *.

II est difficile & I'homme des temps modernes, avec ses id^es de cosmopolitisme, ^tant donn^ela facility de choisir un lieu d*exil agr^able, d'y trouver des habitudes k peu pr^s semblables, d'y rencontrer des compatriotes, d'y recevoir des nouvelles quotidiennes de son pays et de vivre d'une sorte de vie universelle, il lui est difficile, disons-nous, de comprendre comment la peine du bannissemenf fut autrefois cot^e si haut dansT^chelle p^nale. Mais il fautsonger quele citoyen banni perdait tout en perdant le dieu de ses foyers, les autels de sa patrie, son forum, ses droits, ses int^r^ts. Le soin m^me pris par le l^gislateur de lui 6ter tout pretexte de retour afin que la privation du sol natal fM une r^alit^ et non une fiction prouve combien sa peine 6tait grave. La rupture des liens du banni avec sa patrie devait 6tre si 6clatante et si profonde, pour qu'elle fAt exemplaire que, dans Vkge h^roi'que et religieux, lorsqu'un banni de TAttique, alors m^me qu'il n'^tait coupable que de meurtre in volontaire, 6tait appel6 en justice pour une accusation de meurtre pr^m^dit^, la loi lui interdisait de mettre le pied sur le sol de la patrie. Le jugement ^tait rendu avec un appareil de nature h frapper Timagination par sa po^sie et sa grandeur symboliques. Un tribunal special, le tribunal du Phr^atte, s'assemblait et