‹ Droit international. Traité théorique et pratique de l'extradition, comprenant l'exposition d'un projet de loi universelle sur l'extraditionChapitre 16 sur 152 · M. du Boys, 1. 1, p. 130 et s · texte numérisé non relu

M. du Boys, 1. 1, p. 130 et s

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si6geait sur le rivage. L'accusS restait sur son vaisseau, et c*e5t 1& qu'il prononQait sa defense. S*il etait condamn^y il subissait la peine ^tablie contrelesmeurtriers volontaires ; s*il ^tait acquitt^ il ^tait reconduit au lieu de son exil.

Les Grec3 se croyaient suffisamment proteges contre les criminels par leur exil volontaire suivi d'une condamnalion par contumace. Gette condamnation ^tait definitive et ne pouvait plus 6tre rapport6e. Ayrault s'^levant contre la facilit6 aveclaquelle,au XVI"*si6cle,on faisait et d^faisait les jugements par contumace, dit: a Que les anciens eslaient bien plus sages. II n'y avail homicide tant fortuit, qui n*eust sa punition pour un temps: ny sentence par coutumace, qui n'eust autant de force jugee et ne fust lout autant ex6cut6e, si le condamn^ se trouvait, que si elle avail est^ donn^e etprononc^e parties ouys. Gela faisait que qui se d^lib^rait de mal faire, ne pouvait esp6rer d'en dchapper; car en toutes famous, present ou absent, il estait asseur^ d'estre puny, asseur^ que la sentence une fois arrestee, il n'y avail plus lieu de s*y opposer; que quand bien €n fuyantilse garentirait du dernier supplice, il perdrait son honneur ou sesbiens; qu'il ne s'oserait jamais trouver, qu'il ne souffrist, sinon une plus griesve peine, h lout le moins celle qui lui aurait es{6 impos^e par sa contumace.... Quant aux Ath6niens les complices d'Agnonides condamn^s par contumace d'avoir calomnieusement accus6 Phocion (dit Plutarque en sa vie) Phocus, son fils, les occit en vertu de ces jugemens. Platon mesme, vodlut, que si le meurtrier qui aurait ^U condamn^ par contumace en perp^tuel exil, se trouvait hors son ban, que le premier parent du defunct, ou le premier citoyen le peusl occire, ou I'amener au magistral. A quelle fin? pour lui faire son proems de nouveau? non, mais pour le punir de mort, pour n'avoir ob^y h son jugement. De tant de gens que nous lisons ^s livres anciens avoir est^ condamnez par contumace, en trouvons-nous un receu h se justifier^ ? »

i,Lordre, formaliti et instruction judic, Liv. IV, p. 428

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La sentence par contumace ^tait pr6c6d6e de Texamen de Taccusation. Quoique absent, i*accus6 ^tait admis k se faire d^fendre. A Ath^nes, Miltiades, accuse de f^lonie, ne comparut pas en jugement, toutefois il fut d^fendu par son frfere Stesagoras, dit Emilius Probus. Th^mistocle r6pondit k son accusation par lettres. Si elles ne lui servirent de rien par les menses des Lac^d^moniens, elles furent yues toutefois, dit Plutarque.

Dans la declaration ou ordonnance en forme de circulaire que le gouvernement de la Mac6doine adressa au nom des h^ritiers d' Alexandre k tous les l^tats de la Gr^ce, dans le but de rallier autour de ces princes toutes les forces hell6niques contre Tambition mena^ante d'Antipater et d' Antigone, une amnistie g^n^rale est proclam^e en faveur de tous ceux qui ont 6migr6 ou qui ont ^t^ chassis de leurs yilles par les capitaines d*AIexandre, mais tous ceux qui Dnt ei6 bannis selon les lois pour cause de meurtre, d*impi6t6 ou de trahison sont except^s de cette mesure de cl^mence. Cela prouve que si k Ath^nes la peine du bannissement n'6tait pas prononc^e pour crime public, il n'en 6tait pas ainsi dans tous les autres ^tats de la Gr^ce. A Sparte, le bannissement 6tait en g^n^ral volontaire. Ceux qui ne pouvaient payer Tamende qui leur 6tait impos^e, ou qui voulaient se soustraire aFignominie ou k lamort y avaient recours. Les citoyens distingu^s ^taient parfois condamn^s au banissement pour certains crimes d'Etat. Suivant la gravity du fait le banni ^tait rel^gu^ chez les allies de laR^pu* blique ou condamne k quitter le sol de la Gr^ce et k aller r^sider en Asie, au milieu des ennemis de Sparte.

Dans aucun pays assur^ment Textradition des malfsdteurs n'eAt 6i6 plus facile k 6tablir que dans la Gr^ce. On sait que douze ou quinze cents ans avant J^sus-Christ les d^put^s des nations les plus anciennes et les plus illustres de cette contr^e s*assemblaient chaque ann^e, soit k Delphes, soit dans le temple de C^rds prds des Thermopyles pour d61ib^rer sur les questions religieuses et sur les diff^rends ^lev^s entre les villes amphicthyoniques. Sous le nom de

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conseil des Amphicthyons Tassembl^e pouvait appeler k Tex^cution de ses d^creis tous les peuples de la Gr^ce. Domini par Tesprit d'individaalisme, ce tribunal supreme, image de la sainte alliance des peuples, ne sut pas se servir des pouvoirs redoutables doni il ^tait investi pour r^gler la guerre et la paix et pour gouverner r^solument dans Fint^r^t de Tunit^, comme une di6te nationale. II n*en fut pas moins un tribunal de conciliation ^tendant sa juridiction 8ur les attentats contre le droit des gens, d^truisant la piraterie et le brigandage, r^gularisant les hostilit^s entre les peuples, faisant respecter lecaract^resacr6 des h6rauts d'armes, punissant par une sorte d*excommunication ceux qui profeinaient les temples ou violaient les territoires sacr^s et levant parfois contre les coupables toutes les forces amphicthyoniques.

Bien certainement cette juridiction fut saisie des <iiff^rends qui pouvaient s'^lever k Toccasion des proscrits, lorsque ceux-ci invoquaient la violation soit de Tasile religieux soit de Tasile territorial. Or de m6me qu'il donnait au droit des bannis la consecration de ses arrets, de m^me sans nul doute il dut r^gler h certains jours le droit des nations de se livrer r^ciproquement les criminels auxquels par exception elles ne permettaient pas de s'affranchir par la fuite des rigueurs de la loi.

En principe la fuite de Tesclave ne portait aucune atteinte aux droits du mattre. Celui-ci le pouvait poursuivre partout oCi il se trouvait, et le magistrat devait, k sa requisition, lui prftter aide et assistance. G^tte restitution constituait une veritable extradition. Le droit d*asile y avait apporte certains temperaments. A Ath^nes, le temple de Thes6e n'assurait a Tesclave refugie ni Timpunite ni la liberty, mais seulement le droit de demander une enquete juridique. Sli etait constate que le maitre s'etait montre trop dur envers le Fefugie ou qu'il avait * vioie sa pudeur, Textradition n'avait pas lieu ; on le for- ^it k recevoir le prix de Tesclave et on yendait celui-ci k un autre mattre. Le temple de Diane n*etait accessible

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qu'aux femmes esclaves qui se trouvaient en butte k la violence de leurs maitres. N'avaient-elles regu aucune injure, le magistral les remettait aux mains de leur maitre moyennant qu*il jur&t d'oublier leur faute ; leurs griefs etaient-ils fond^s, on les retenait dans le temple pour seryir au culte de la d^esse.

On trouve dans un traits d'alliance defensive entre Ath^nes et Lac^d^mone une clause qui stipule, en cas de r6 volte en Laconie, que les Ath^niens pr^teront main* forte h leurs allies pour le r^tablissement de Tordre. Alh^nes n'avait pas h redouter les m^mes perils, sans doute parce qu'elle traitait ses esclaves avec plus de douceur. Toutefois une inevitable solidarity devait unir tons les l^tats heI16niques pour la protection de Tesclavage. Un fragment de d^cret honorifique, retrouv6 k TAcropole, atteste la reconnaissance des Ath^niens pour un habitant de Chios qui ayant retrouv^ dans cette ile des esclaves fugitifs leur appartenant, les avait renvoy^s a ses frais ^ leurs mattres. L*usage 6tait de payer une recompense k ceux qui ramenaient les esclaves fugitifs. Tite-Live rapporte un debat de politique et de droit international qui s'eieva h Toccasion de Textradition des esclaves entre la Mac6doine et TAchaie. Gent cinquante ans auparavant, Antimdne, noble mac^donien qui gouvernait k Babylone pour Alexandre, alin de couper court k toutes les extraditions d' esclaves, entreprit de rendre, moyennant huit drachmes par an et par t6te, le prix d6clar6 par le mattre pour chaque t6te d'esclave echapp6 S

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