Gap. ad le(f. salic. addita. a
78 DE l'extradition.
f6odalit^ assurera Timpunit^ aux malfaiteurs et le droit de repression ne reconstituera ses prerogatives qu*au fur et II mesure des victoires remport^es sur le syst^ine f^odal par la royaote. U s*eiablira alors une sorte d'extradition interieure qui renversera insensiblement les barri^res plac^es entre la cour du roi et les justices seigneuriales. Sous le r^gnc de Charles le Ghauve le d^sordre avait fait d^jk des progr^s considerables. Les malfaiteurs trouvaient un asile non seulement dans les immunites, mais encore dans les justices des comtes eux-memes. Les capitulaires de ce prince renouvellent constamment Tinjonction adress^e k tons les agents de la puissance publique de poursuivre le contumax en quelque lieu du royaume que ce f At, pour le ramener devant le tribunal oi!i il avait ete condamne. <( Et si de uno missiatico in alium fugerit... pro hoc missus qui eum forbannivit, non dimittat ut eum non persequatur et comprehendat. » Cap. an 853, tit. 14, art. 7 *.
En m6me temps qu*il mettail en harmonie les effets du droit d'asile avec les devoirs de I'autorite publique, Char lemagne donnait une sanction p^nale k la penitence canonique sans laquelle le droit d*asile perdait son efficacite en m6me temps que son caractere de l^gitimite. Le r^fugie qui refusait de se soumettre k la penitence canonique, apr^s la commutation desa peine, eiait passible d*excommunication. Or, en vertu d'un concile de Vernon dont les dispositions furent consacr^es par les capitulaires, cette peine devint s6culiere par suite des effets civils qui y furent attaches. « Si quelqu'un, dit le concile, se plaint d*avoir ete injustement excommunie par son ev^que, qu'il en appelle au metropolitain ; et si la sentence du premier juge est confirmee par ce dernier, qu'il le soumette k Texcommunication; que s*il meprise cesdeuxjugements canoniques et que Pevftque ne puisse le corrigcr qu'il soit condamneiLTexil par le roi '. Sous les faibles successeurs
1. V. aussl capit. de Tan 864. tit. 36, art. 6; — cap. de Tan 873 tiU 45, ch. i,
