L* des Bavaro!», tit. 1, ch. II, art. l

chiesbfiurbares comme eUesavaient d^sold Tempire romain et la Gr^ce o\x le pacte en vue du brigandage constituait une associalion legitime. Vers Tan 593, les rois d*Austrasie ei de Neustrie s'entendirent pour se d6fendre centre les proscrits. « Comme la fureur des criminels, est-il dit dans le traits, prendtous les jours des forces nouvelles, il faut que les chd.timents soient proportionn6s k Tatrocil^ des crimes. Nous ordonnons done qu'apr^s la publication du present d^cret, quiconque sera pris en 6tat de brigandage sera mis h mort. » En consequence tout magistrat d^s qu'il ay ait appris la presence d'un bandit sur son territoire devait se mettre h sa poursuite, le lier et le faire conduire devant le roi, si c'6tait un bomme libre d'une classe sup6rieure. Le criminel sorti des rangs inf^rieurs de la society 6tait pendu sur-le-champ. Tout homme devait, sous peine d'amende, prater main-forte au comte ou au . centehier pour saisir ies bandits. Cbaque centaine ^tait responsable des vols commis sur son territoire, aussi pouvait-elle poursuivre les coupables sur le territoire de la centaine voisine. Bans ce systfeme de protection contre les proscrits, la loi n'avait nul souci de leur nationality ni de I'obligation de les rendre k leur justice nationale. On les pendait sur le th^Mre m^me de leurs depredations.

Ce n'est pas cependant que les souverains ne fissent ^a et \h quelques tentatives soit pour se faire restituer quelque coupable de l^se-majeste dont les trames ^ Tetranger leur paraissaient redoutables, soit au moins pour obtenir que leurs allies ou leurs voisins les plus rapproches leur refusassent aaile et protection.

Ainsi sous les premiers Merovingiens on voit Fredegonde faire poignarder pendant Tofflce divin Tev^que Protestat que Gontran, roi d'Orieans et de Bourgogne, avait retabK sur le si^ge de Reims, empoisonner un seigneur franc qui Tavait menacee de punir cet attentat, puis essayer de faire assassiner reveque de Bayeux qui poursuivait le meurtrier ; le roi Gontran fit redamer ce dernier au nom de la puissance royale ; mais les leudes lui repondirent : « Si

no DE L EXTRADITION.

quelqtf un eal coupable parmi nous, il ne doit point 6tre conduit decant le roi Gontran parce que nous avons pouvoir de r6primer les forfaits des n61res par rautorit6 royale qui nous est conG6e. »

Fr6d6gonde n'ayant pas r^ussi ^ faire tuer Brunehaut reine d*Austrasie, et son ills Ghildebert par ses sicaires, organisa contre eux une formidable conjuration. Le& leudes d'Austrasie et de Neustrie s'abouch^rent sous pr6texte de trailer de lapaix et d'emp6cher les ravages qui se commettaient sur les confins des deux royaumes et d^cid^rentde tuer Ghildebert. Soit qu'ils eussent encore une sorte de respect superstitieux pour le nom m6rovingien, soit qu*ils craignissent de soulever les hommes libres s'ils exterminaient toutes les tiges de la race qui avait fond^ la puissance des Francs, ils r^solurent de conserver h la royaut^ une puissance nominale en divisant le royaume d'Austrasie entre Th^odebert et Tht§oderik, les jeunes enfants du roi. Le due Rauking devait r^gner en Champagne avec le premier, les dues Ursion et Bertefried auraient eu la tutelle du second h. Metz. De leur c6i6 les leudes bourguignons devaient assassiner Gontran.

La coalition proc^dait avec ensemble et d^voilait une entente redoutable entre les leudes des trois royaumes pour d^membrer la Gaule et s'en partager les lambeaux. ' La trame fut d^couverte. Rauking fut assassin^ dans le palais du roi au moment od il esp^rait ex^cuter son dessein et les rebelles qui s'avan^aient en armes sous les. ordresd'Ursion etde Bertefried s'enfuirent chercher asile dans une basilique.

Le premier danger pass^, Gontran manda Ghildebert h Andelot oil fut conclu, en presence des leudes laVques et eccl^siastiques, le c616bre traits de ce nom, Tatte diplomatique le plus ancien et le plus complet dela premiere race (29 novembre 587). On y terminait d'anciens diffdtends et on y stipulait que le survivant des deux rois heriterait de- Tautre en cas de mort sans enfants. Pour effacer les effets de la guerre civile, on donnait une sanction au serment de

DB l'bxtradition. 71

fld^lil^ des leud^s. On chAliait d*abord ceux qui avaient viol^ la foi jur^e au seigneur roi : « Ceux qui apr^s la mort de Clolher I'ancien avaient pr^t6 serment au roi Goniran et qui ont ^te convaincus d'avoir pass^ dans un autre parti seront renvoy^s des lieux quHls sont venus habxter ; et de m^me ceux qui depuis la mort du roi Clother auront d'abord pr^t^ serment au roi Sigebert et se seront ensuite transport's dans un autre parti seront renvoy'sde la m6me manidre '. » Ctait la reconnaissance legale des nouveaux rapports- que la concession b'n'ficiaire avait fait nattre entre le roi et ses antrustions et qui, & Finverse des relations 6ph'm^res qui liaient en Germanie le cbef de bande et ses fidMes, devaient rev^tir & Tavenir un s'rieux caract^re de stability, afin de ne pas d'placer brusquement et constamment tous les int'r^ts inh'rents aux possessions seigneuriales. Les rois avaient r'parti de vastes domnincs entre leurs antrustions, en commettant lafaute irreparable d'inf'oder aux possessions conc'd'es certains privileges que la souverainet' n*eAt jamais d(l aligner. Toutefois cette delegation de leur puissance h leurs beneficiers etait subordonnee h la condition que ceux-ci la fissent servir h la defense de la monarchie en lui ralliant tous ses sujets au premier signal d'alarme. De leur nature les benefices etaient done essentiellement revocables. Us etaient en outre viagers, car il faut admettre, malgre I'opinion de quelques publicistes, que le concessionnaire d*un domaine ne pouvait etre depouilie par le caprice du prince. Iln'en pouvait etre ainsi que pour les benefices-honneurs attaches h une fonction et dont le titulaire pouvait etre rekv6 dans rinteret de la fonction.

Mais si Tamovibilite arbitraire repugne h. Tesprit des tra^ditions de la Germanie et au sentiment d'independance qui •portait le Germain h faire hommage h qui il lui plaisait, ce qui implique un contrat respecte par le roi comma par les fiddles qui Tavaient choisi, il avait cependant ete de-

i, Gr^g. de Toars, L. IX, p. 31.

m DE I. BXTIUDITION.

monir6 par uti^ fatale experience que les revolutions et lea guerrea cWV\e8 qui s*etaient succ6d6 sans interruption pen* dant un d6cle etaient dues ^ la feionie des dues et dea comtes ; que ceux-ci au mepris de leur serment de Bd^lit^ passaient d*un roi k un autre, emportant toutea les richessea mobiU^rea acquiaes au service de leur aouverain et antra!nant avec eux tons les arri^re-vaaaaux qui devaieat k celui*ci le aervice militaire, ce qui Ifiuasait leur circonacrip* tion sana defense contre Tennemi. La meme experience demontrait que les rois avaient eu la pretention de revo« quer arbitrairement les concessions qu*ils avaient faites en invoquant dea causes d*ingratitude et de feionie qui n*^ talent pas fondees. Afin de ramener Tordre dans les £tata et de prevenir lea conflagrations auscitees par les traitres et.les p£^rjurea ainai que toutes lea ruptures violentes da contrat beneflciaire, on dedara le veritable caractdre que Teiigagement personnel empruntait desormais h la nature du gage qui en etait la consecration. Ainsi de mdme que Iqs beneficiers seraient forces de reintegrer les posaeasiona origi;aairement concedees &leurs p^res, de m^me lea roia a'obligeaient k restituer k leurs lideles les benefices qui leur avaient ete ii\justement enleves depuis la mort de Clother et k les maintenir en paisible posaeaaion.

Le traite d*Andelot etait un acheminement k Tberedite des benefices. Lea rois, s'ils ne la promirent pas forjnellementaux leudes, la leur firent entrevoir comme un app&t k leur cupidite et une recompense non trompeuse de leur fidelite. Mais afin de completer cette assurance d*ordre et de aecurite il etait convenu « qu^aucun des roia ne cherche^ rait a atiirer a soties leudes de f autre et ne les recevraii guand Us viendraient les trouver ; que si par hasard Pun de ces leudes, pour quelque tort, croyait pouvoir se riftigier dans r autre royaume, il serait rendu a son roi en obtenant des garanties de s&ret4 proporlionnellement a la nature de sa faute ». Ce traite aristocratique etait comme un melange du droit d*asileet du droit d'extradition. Ild'etait paa sans analogic avec celui que nous avons observe en £gypte.

DE l'bxtrabition. 73

Par une strange contradiction le premier acte de ces princes qui essayaient d*arr6ter par les promesses d'un pacte'trompeur le courantirr^sistibles de passions etde crimes qui emportait peuples et rois» fut de se venger de leurs ennemis au lieu de faire justice en rois rev6tus de la puissance publique. Au lieu d*imprimer h leur justice ce caract^re religieux de r6gularit6 et d*impartialit6 qui Yeid rendue redoutable aux peuples parce qu'elle leur tdi apparue exempte des passions yiolentes des hommes et commeune image imparfaite de la justice de Dieu, iis agirent comme des barbares de la Germanic n'ayant d'autre ressource que celle des guerres privies. Le due Gomtran-Bose qui avait trahi le jeune prince M^rowig, fils dd Ghilp6ric, fut, il estvrai, juge au pladd d*Andelot» mais le recit de Gr^goire de Tours permet de supposer que le droit d'asile fut viole par le roi. L'ex^cution ressembla plus k un assassinat qu'a un acte de justice. Quant aux dues Ursion et Bertfried, leur capture donna lieu aussi de la part des troupes charg^es de les arr^ter aux plus graves d^sordres. EUes pill^rent sur leur route et livrferent aux flammes les m^tairies appartenant aux rebelles et ceux-'Ci furent tu6s au m^pris du droit d'asile. « Beaucoup d*autres en ces jours*l^, dit Gr^goire de Tours, par la crainte que leur inspiraient les rois, pass^rent en d'autres pays. Plusieurs furent d^pouill^s du rang de dues et d*autres furent mis h leur place. »

L'ann^e suivante, le traits d'Andelot fut ratiii^ de nouveau par les deux princes. Les ambassadeurs de Ghilde* bert, du nombre desquels ^taitGr^goire de Tours, alldrent trouver Gontran, h Ch&lon-sur-Sa6ne, capiiale de ses l^tats. €e prince se plaignit que le roi d'Austrasie n'avait pas voulu expulser de ses J^tats certaines personnes qu'H regardeut comme ses ennemis. Les^ambassadeurs de Chil^ debert r^pondirent que le roi n'avait qu'& donner une liste des personnes qu'il voulait exiler, et qu'onlui accorderait enti^re satisfaction.

Franchissons deux sidcles et attachons-nous de pr6f<6-

*14 DE L*EXTRADITI0N.

rence k \a nionarchie franque, car T^tal social est h peu pr^s idenliquc dans les autres monarchies, et essayons d'y d^couvrir les traces du droit d*extraditioii ou de nous rendre compte des causes principales qui s'opposaient k ce qu'il y (di introduit.

L'empire carlovingicn est fond6. L'unit6 rhgne. Charlemagne est le chef de la justice dans Tempire. La poursuite d'office s'exerce contre les malfaiteurs. Par le d^cret de/brian la justice ordonne aux. magistrats de saisir la personne de Faccus^ contumax et ce qu'il pouvait avoir de biens propres et leur permet de le tuer en cas de resistance. Ce ddcret defend h tout citoyen de recevoir le forbanni sous peine d'amende. C'est une sorte d'interdiction de Teau etdu feuemprunt^e aux Romains. En effet, le decret de forban ^tait ex(3cutoire sur la personne et sur les biens du forbanni dans toute juridiction comme dans la sienne propre. II devait ^tre denonc^ au roi, au comle et aux autres magistrats du royaume par les ofBciers du tribunal qui I'avait lanc6. Le magistrate dans le district duquel le forbanni se r^fugiait, 6tait oblige de le faire arr^ter pourlerenvoyeraussit6tau tribunal de la juridiction oCi ilavait 6i6 c\i6, comme h Rome. II ne restait done au forbanni pour 6viter de comparattre en justice que la fuite hors du royaume.

La justice se consid^rait comme satisfaite par la confiscation des biens du coupable et par son exil volontaire lorsqu'elle n'^tait pas parvenue h le saisir sur le territoire de Fempire. EUe edi d'ailleurs d^sesp^r^, & moins qu*il ne s'aglt d'un persohnage illustre, de retrouver ses traces au del& de la fronti^re, alors que d6j& dans le royaume il ^tait si facile de les perdre.

Les crimes d'etat tels que la trahison et le complot (§taient punrs de mort. Si le roi faisait gr4ce de la vie au coupable, il le faisait enfermer dans un clottre ou le icondamnait & Texil. Ainsi les complices du due Tassile et ceux de P^pin le Bossu furent exiles.

Nous devons citer un capitulaire de Charlemagne rendu h une ^poque (797) oil la Saxe toujours rebelle est trait^e

DB l'extradition. 75

en puissance alli^e ou autonome plut6t qu'en province yaincue et conquise, malgr^ le droit de souverainet^ ou de suzerainet^ dont le monarque se proclame en possession. « Quand aux malfaiteurs qui encourent la peine de mort, suivant la loi des Saxons, il a plu k tous que si Tun d'eux a cherch^ un asile pr^s de la majesty royale, ilsoit au pouvoir du rot de k rendre pour le faire pMr, ou de t envoy er en exil, de leur consentement, avec son Spouse et safamiileet tout ce qui lui appartient, hors de la patrie, dans ses royaumes ou sur la fronti^re, parlout ou il voudra ; et alorsils le tiendront pour mort *. » Quoique cetle formule paraisse mettre le droit du monarque au-dessus de celui de la nation, c'est en r6alit6 un veritable traits d'extradition sous forme de capitulaire. Charlemagne y stipule au profit des Saxons un droit d'extradition puisque le coupable doit leur 6tre livr6 et ne pent 6tre exil^, c'est-^-dire soustrait h la mort, que de leur propre consentement. Dans ce dernier cas le proscrit ^tait convert par la cl^mence du roi et de ses compatriotes et on ne pouvait lui courir sus comme sur le banni qui eAt ^t^ hors la loi. Les royaumes de Tempereur devenaient son asile. C'est 1^ d'ailleurs une disposition exceptionnelle, car, en r^gle g^n^rale, il faut admettre que les gouvernements du VIII* si^cle ne pouvaient songer s^rieusement k poursuivre des malfaiteurs que la fuite plagait hors de leur souverainet^, tant qu'ils n*avaient pas pr^alablement d^cr^t^ au profit de la justice r extradition int^eure, c'est-a-dire la livraison de ceux qui se mettaient k Tabri de ses coups en recourant aux asiles. G*estl^ ceque les M^rovingiens n'avaient pas compris. En eflfet, sous ces princes, le droit d'asile avait re^u la plus large extension comme palliatif n^cessaire k un systdme p^nal qui livrait Toffenseur k la merci de Toffense. Tous les criminels sans exception trouvaient leur salut en atteignant les portiques des ^glises. Tous y accouraient, rois et fils de rois, favoris disgracies, comtes^ opprim^s et

i Cap. Anno 797 art. 10^ Bal. t. !, p. '279.

*l^ DB L'eXTBADITION.

eselaves. Q^^^^^iues chefs barbares respeclaieat ce droit el recuVaiexil devant la menace de rexcommunicaiion, tandis que d'autres livraient aux flammes T^glise ou les domaines da clerg6.

Charlemagne e33ayad*uner6forme. Le droit d*asile ^tait inconciliable avec la poursuite d'office. L*]^gli3e dans son zMe pour sauver les suppliants d*une repression brutale \ d^passait quelquefois les limites d'une intervention qui,

{ dans la pens6e des conciles, ne tendait qu*dt garantir les

i innocents d*une poursuite aveugle ou k substituer aux

r vengeances sanguinaires ainsi qu'^ une repression d^poar-

vue de formes 16gales, une p6nalite charitable qui permit

de poursuivre par Texpiation religieuse Tamendement du

condamne. Sous les inspirations de Charlemagne, saint Bo-

, niface r^agit contre les hearts d'une g^n^rosite qui com-

promettait les int^r^ts de la justice sous pr^texte de ne s*attaquerqu*& la vengeance. Unsynode de 744 qu'il pr6sida interdit au clerg^ de donner h manger aux meurtriers et autres coupables qui devaient etre punis de mort. Quelques publicistes ont cru trouver dans cette disposition que s*appropria Charlemagne (capit. de 779) une sorte d*abolition indirecte du droit d'asile, tandis qu'elle n*avait d'autre but que de ramener Taction du clerg6 k une entente plus complete avec Faction de lajusticesociale. En effet de Taddition k la loi salique il r^sulte que le r^fugie devait rester seul dans r^glise jusqu'au moment de sa comparution devant le plaid. Les Rachimbourgs venaient le sommer de s*y rendre sous leur protection. S'il refusait, il etait interdit auxpr^tres de lui donner & manger afin que sans quMly fM oontraint par des violences de nature k souiller le sanctuaire, il se livrAtlui-mAme^ la justice. Persistait-il, parce que sans doute la pitie des clercs etait plus grande que leur soumission k une loi qui semblait contraire aux anciennes immunit(§s de Tasile, le comte venait lui-m^me r6clamer le r^fugie et apr^s trois sommations dont chacune, si elle n^etait pas obeie, entratnait une amende de plus en plus considerable contre Tev^que, Tabbe ou le

DB l'extradition. 77

vidame, Tagent du roi avait le droit de p6n^trer dans r^gUse ou 8ur les lerres de rimmunit^ et de saisir le coupable. D6s la premiere sommation, le pr^tre r^pondaii-il que le coupable s'dtait enfui, il devait jurer qu'il n'avait nuUement favoris^ sa fuite pour entraver le cours de la justice. Si des gens arm^s ou rassembl^s r^sislaient au comte, ils ^taient condamn^sk une amende de 600 sols ^ Par ce moyen T^glise obtenait pour le criminel « la vie et les membres et la justice proc^dant au jugement substituaii k la peine capitale la composition ou Texil ». II est k remarquer que le capilulaire de Tannic 803 qui renfermait ces dispositions ne visait pas seulement le refuge que les criminels cherchaient dans les ^glises, mais qu*il s*appliquait k Tasile qu'ils trouvaient dans la circonscription des justices patrimoniales auxquelles le monarque avait conf6r6 1'immunit^, c'est-i-dire qui ^taient d^lar^es ind^pendantes de la juridiction du comte et qui ne relevaient que de la juridiction supreme de la cour du roi. Les malfaiteurs qui parvenaient a se soustraire k la poursuite du comte se r^fugiaieni de pr^f^rence dans le ressort des immunit^s appartenant k des seigneurs cccl6siastiques dans Vespoir d*y 6tre trait^s plus favorablement, et c*est ainsi qu*^ c6t6 de Tasile religieux proprement dit» tout le domaine patrimonial du vassal & qui avait ^t^ conc^d^e Vimmunit^ ro^'ale devenait, au sein m^me de T^tat, une sorte d*asile territorial dans lequel le comte 6tait rMuit k venir en armes revendiquer les r6fugi6s. C'est le prelude des d^sordres qui nattront du fractionnement de la souvereulnet^ sous la f^odalit^. Alors^ en effet, tout criminel trouvera asile hors de la juridiction qui Faura condamn^ ; tout le royaume sera converti en asile territorial et les rois de France devront reconqu^rir leur droit de souverainet^ snr leurs vassaux pour obtenir dans les limites m^mes du royaume I'extradition des criminels r^fugi^s dans leurs fiefs. En d'autres termer, le travail de dissolution de la