Cap. liv. VII, art

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droHe voie par un juste cMtiment «< nisi ut ad rectam rationem et debitam emendationem perducatur. Et si le perturbateur yeut se soustraire h cette expiation nous le poursuiyrons h outrance, d^claraieni les princes, jusquh ce qu'il se soumette ou soit extermin^ du royanme ».

« U faut en agir de m6me, lit-on dans Tarticle 5 da m^me traits, h regard de ceux qui auraient fax dans k royaume voisin apres avoir commis un crime capital et public pour lequel ils auraient iti arretis et excommuni^s ou menaces d excommunication par leur ^Sque, et cela dans le but d4viter la pinitence qu*tls avaient a cf*a%ndre ou qui leur avait dejd 614 imposie. Quelquefois ce sont des mis^rabies quiauront entratn^avec eux dans leur fuite la complice d*un .inceste ou la victime d'un rapt. D6s que r^y^que d'un diocese auquel ces coupables fagitifs appartiendront nous en aura ayertis, nous les ferons soigneusement rechercher, afin qu'ils nepuissenttrouyer de retraite dans aucune partie de nos 6tats et quHls n'aient pas le temps de communiquer a nos fideles la contagion du vice ; et nous les forcerons par nous-mimes et par nos propres officers, a retoumer aupres de leur ivique^ afin qu^ik soient contratnts, quel que soit leur crime, (f accepter une penitence pour Texpier ou d^achever celle qu'ih avaient commenc4e, »

Le premier article se borne h. ddcr^ter Tobligation pour les souyerains de punir ou d*expulser les fauteurs de troubles publics qui se r^fugieraient dans leur royaume. Pourceux-1^, Textradition n'estpas prononc^ au profit de r^tat oflFens^ ; et bien certainement les contractants n'ont pas ob^i aux scrupules qui dans notre droit moderne font exclure de Textradition les crimes politiques ! L'asile territorial souffre cependant une alteinte. On inyoque les deyoirs de la solidarity pour que le pays de refuge punisse les coupables ou les rejette de son sein. C'est la premiere diminution que souffrira Tasile territorial. Nous yerrons ce droit d*expulsion figurer dans un grand nombre de trait^s du moyen Age. C'est un acheminement yers Textra-

« Dfi l'extradition. / 81

dition. — Le second article au contrail^ considdre tons les crimes depuis les homicides ou crimes capiUux ju»qu*aux attentats contre les moeurscomme ^tant de la jurL diction des ^v6ques. Or pour ceax-ldi les rois son! tenus de restituer a leur ^v6que dioc^sain non seulemenl les coupables en voie d*expiation canonique mais encore les accuses non jug^s.

A lui seul ce traits humiliant pour les monarques r^v^lerait la puissance et Tambition sans limite des 6y6ques d'absorber progressivement le temporel dans lespirituel, si on nesavaitqu*ilfutlecouronnement de cedrame lamentable dans lequel sombra pour des si^cles Tunit^ du pouvoir social et qui fut comme le cr^puscule de la nuit sanglante de laf^odalit^. ^abdication impos(6e aux souverains^tait Taveu de leur impuissance h diriger T^tat et du r61e r^duit oh ils s'abaissaient en meltant le pouvoir ex6cutif au service du pouvoir eccl^siastique. La servitude de la souverainet6 devenait absolue. L'imperium n^^ieiii plus que Tinstrument docile du pr^tre, puisque la puissance judiciaire lui 6tait transf^r^e avec des moyens et des privileges que le prince ne revendiquait pas pour ses ofBciers de justice. On trouve dans la collection des capituledres continu^e par le diacre Benottla disposition suivantequi, rapproch^e du traits d'extradition des excommuni^s ou des accuses pouvant ^tre excommuni^s, acquiert une signification et un caract^re de vraisemblance tels, qu*ilest impossible de ne pas croire II son authenticity. « Si quelqu'un, soit libre^ soit serf, cccl^siastique, soit quelque personne atlach^e au fisCy est rebelle k son propre ^v^que, au pasteur, ou h Tarchidiacre, pour quelque crime que ce soit, que tons ses biens soient saisis par le comte et par le mmus de r^v^que jusqu^di ce qu'il obdisse k son 6v6que et quil fasse la penitence canonique. Que s'il ne se corrlge pas encore apr^s cela et qu'il difT^re de faire penitence, qu'il soit appr^hend^ par le comte et mis dans une rude prison ; qu'il soit en m6me temps priv6 de la jouissance de son bien jusqu'^ ce qu'il ob^isse k son

p. BnHAu. — h% L'BznuDiTMm.

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6Y^ue^ » Ce n6tait pas assez que rexcommunication flit sanctionn^e par Texil, il fallait que la liberty de tous les sujets fiit k la discretion absolue du pouvoir sacerdotail h tous les degr^s et que les agents du roi devinssent les ex6cuteurs aveugles de ses ordres. Par Tasile, le clerg^ accaparait Texercice de la justice criminelle.

Si Ton n'avait 6i^ k laveille de Tanarchie feodaleon pourrait regretter pour la justice royale qu'elle n'ait pas 616 mis3 en possession de Tarme de Textradition dans ce pacte oh. stipulaient trois souverains. Les autres peuples auraient pu y voir Tdclosion de I'id^e de la solidarity et deTunion conlre les criminels k une ^poque oCi le bannissement 6tait devenu le fl6au de tous les Etats, puisque les criminels, au lieu d'etre supprim^s ou emprisonn^s et r^duits ^Timpuissance sur le lieu m6me oCl ils avaient outrage la society, etaient rejet^s dans le sein d'autres peuples oCi leurs violences etaient d'autant plus k redouter, qu'ils etaient prives de toute ressource et de tout appui et in6vitablement vou^s au brigandage. — Au III™"* si6cle les bannis allaient grossir les iffa^auctes^rassemblements de paysans serfs ruin6set exasp^r^s par la fiscalit^ de TEmpire et par r^goisme des Gallo-Romains et dontle brigandage ne diff^ra en rien de la jacquerie du XIV"^ si^cle. Dans les sifecles qui suivirent, le nom seul avait change. Les Bagaudes dtaient devevus les War^gues avec cette difference que les Warfegues etaient compos^es plut6t de bannis (Wargi) que de serfs r^voltes. Mais quelque retentissement qu'eAt pu avoir le pacte d'extradition inaugur^ par Tdpiscopat entre trois royaumes, Tid^e de solidarity ne pouvait prendre possession du droit des gens puisque I'anarchie sociale, un instant suspendue par Charlemagne, avait repris sa marche barbare.

Deux ans apr^s la convention de Goblent^, Charles-le- Ghauve eut occasion d'en rdclamer Tex^cution k son profit. Un seigneur nomme Baudoin ayanl enlev^ sa fiUe Judithi

{. Gapit. L. VII, cap. 432 ; Bal. 1. 1 p. 1226.

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veuve de deux rois anglo-saxons, fut condamn^ & la penitence publique. Mais Baudoin se r^fugiachezrempereur Lother pour se souslraire k la condamnation. II fut alora excommunie et Charles-le-Chauve rtclama I'extradition du coupable, afin qu'il Wt oblige d'accomplirsa penitence. Lother ne tint pas compte de cette reclamation. Enfin Charles-le-Chauve se r6concilia avec sa flUe et avec Baudoin par I'entremise du pape. Le mariage fut legitime et Baudoin investi du comte de Flandre devint la Uge d une maison illustre.

En dehors des cas exceptionnels oh les 6v6ques faisaient extrader les r^fugies, ceux-ci trouvaient dans Fasile territorial une sauvegarde contre toute reddition. Le respect pour la personne des bannis. lorsqu'ils ne se mettaient pas en hostility avec la loi, dtait devenu comme un dogme du droit des gens unanimement accepts par les naUons. L'Eglise elle-m6mepar ses erremenlsconcourait k forUfler la protection accord^e an banni. An lieu de jeter le proscrit sur le sol Stranger sans ressources, sans but, sans boussole, sans autre compagnon que la pensSe de sa d^cheance et de son expatriation, elle assignait k son exil un but determine, un pfelerinage pieux k accomplir. Au lieu d'en faire un brigand elle en faisait un pfelerin,

Le pMerinage etait une institution des peuples anciens le christianisme I'adopta, L'jfegypte, la Grdce avaient des temples privilSgies; la loi mosaifque ordonnait auxjuifs de se rendre au temple de Jerusalem k une certaine ^poque de I'annee. Les pSlerins jouissaient de privileges que la pitie hnmaine accordait k ceux qui, par z6Ie religieux, affrontaient les fatigues et les pSrUs d'un grand voyage A une epoque oil les routes etaient infestdes de brigands mal tracees, difficiles, et oii, k defaut d'h6tellerie, il faUait mendier I'hospitalite. Les fugilifs, si grands que fussent leurs crimes, d6s qu'ils avaient rev6tu les insignes du peierin devenaient inviolables et s'imposaient, k ce titre, aux pays par eux traverses. Les pterins etaient en efiFet considSres comme des personnes sacr^es et I'excommunication eAt

frapp^ quiles e<it offenses. La plupart roendiaient.D*apres 'es regies canoniques et les capitulaires de Charlemagne, tous les couvents leur devaientrasile, le feu etreau.Goni' nent e(^t-on reconnu les malfaileurs qui se deguisaient sous la robe du p^lerin ? On se f(^t expose a de singulieres m^prises, si on avait voulu distinguer entrc les vrais et les faux p^lerins, alors que les plus grands coupables cheminaient c6te II c6te avec des ^v^ues, des moines et des rois pour fortifier leur repentir etleur foi.

II r6sulterait d'une formulede Marculf, qu'au YIP siecle, Texil des coupables prot^g^s par les ^v^ques et rachet^s par eux de la mort avait ^t^, de la par(» de T^piscopat, Tobjet d*une sorte de r^glementation sous le titre « tractoria pro itinere peragendo » . Cette formule est une leltre donn^e par un 6v^ue et attestant que celui qui en est porteur voyage afin d'accomplir une p(^nitence qui lui a 6td impos^e pour un fait de meurtre commis par lui sur la personne d'un fils ou d'un fr^re, et qu*il se rend, dans un but d*expiation, au tombeau de tel saint ou de tel martyr. Elle est destin^e k assurer au penitent Tassistance de la grande famille chr^tienne et la protection de Tautorit^ publique. Elle est adress^e aux6v^ques,abb^set abbesses, dues, comtes, vicaires, centeniers et dixainiers et en m^me temps & tons les fiddles Chretiens que le pMerin penitent rencontrera sur sa route. C*est le sauf-conduit qui lui accorde la franchise royale sur le territoire de la patrie et qui lui assure, dans les l^tats des princes chr^tiens qu*il devra traverser, les immunit^s de I'asile territorial. Ainsi non seulement Tasile interieur a eu pour ellet de soustraire le coupable & la mort, maisen outre le pouvoir royal, prolongeant au deldt des fronti^res de sa souverainet^ les effets bienfaisants de cette sauvegarde sacr^e, requiert les comtes de lui donner aide et assistance contre tons les actes auxquels une vengeance mal ^teinte par la composition ou par la reparation incomplete des peines eccl^ siastiques le pourrait exposer. « Le p<§nitent public, dit M.duBoys, ^tait dans la paix de r%lise et du roi;quicon-

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que le tuait commettait un crime capital et inexpiable ef pouvait m^me sur-le-champ 6tre tu6 h son tour impun^ men! et l^gitimement *. »

Ces peregrinations de criminels ne se faisaient pas sans engendrer de graves abus. Pour fuir le theatre de leurs crimes, ces barbares violents n'avaient pas d^pouilie le vieil homme. lis succombaient aux entrainements de leui cceur et de leurs passions d^s que la main de TEglise n'etait plus 1^ pour les preserver. Le grand air de la liberty les enivrait d^autant plus vite qu'ils avaient 6i€ soumis avec plus de rigueur au jeiine, k la pri^re et h la claustraiion. La plupart s'empressaient d*exploiter la cr^duliie publique par des r^cits merveilleux et surtout de se duller de leur contrat pSnitentiel avec TEglise en s^attribuant quelque acle d'aust^rite h^roifque qui leur aurait valu le rachat miraculeux d*une trop longue expiation. Les conciles et Tempereur durent intervenir. a Mais comme nous avons appris, disait le concile de Mayence de 847 (20^ canon), que dans ces derniers temps les parricides ainsi exiles courent 9& et 1^ et qu'ils s'adonnent aux exc^s de la gourmandise et k divers vices, il nous a paru preferable que, restant dans un seul et m^me lieu, ils se ch&tient eux-mdmes par des penitences sev^res, dans Tesperance d'obtenir de Dieu le pardon de leur crime. » « Qu'il ne soit permis, dit egalement Charlemagne, k ces charlatans et k ces jongleurs qui se prominent en vagabonds dans le pays, de parcourir les terres de notre empire, de tromper les hommes par leurs impostures, et d'etaler leurs membres nus et cercies de fer, en disant qu'ils accomplissent les penitences qui leur ont ete imposees. S*ils ont commis un crime extraordinaire et capital, il vaut mille fois mieux qu'ils demeurent dans un seul et m^me lieu, asservis k de durs travaux, et subissant leur penitence de la maniere qui a ete regiee paries canons. » Cecapitulaire ajoute encore aux presomptions d'authenticite du decret rapporte par le diacre

1. Hist, da dr. crim. mod.,t. I, p. 381 et suiv.; t. II, p. 447.

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BenoU, BuWant lequel les coupables rebelles aux volont^s de ri^glise devaient 6ire condamn^s k la prison et non plus seulement k Texil.

L'exil comme penitence canonique impos^eauxcrimioels lorsqu'ils devaient k Tintercession de TEglise la commutation de leur peine n*en subsista pas moins, malgr^ ces interdictions, et contribua, dans une large mesure, k confirmer le caract^re de Tasile territorial en faisant aux souverains strangers une obligation stricte de consid^rer comme inviolable la personne du banni.