CHAPITRE Vll

SoHMAiRE. La f6odaUt6 etVasile territorial. — Eztradltioii des mainmortables. — Lesprivil^gi^s en r6 volte contrela justice. — La tr^ve de Dien et lesasaurements.— Extension de Vasile int^rieur.— Saf^glementation par saint Louis. — Le b^nissement restreint aux limitas du comt6. — Le foijurement en Normandie et en Angleterre. — Le bannissement en Allemagne et en Italie.

La f^odalit6 se constitue pendant les IX* et X* siecles. Dans aucun pays la transformation ne fut plus p^nible qii'en France par suite de Tempreinte profonde que la domination romaine y avait laiss^e. Dans la Grande-Bretagne, dans la Germanie et dans la Palestine des crois^s od elle ne rencontrait nul vestige d*une administration ant6rieure savante et despotique» elle se d^veloppa librement, embrassant tous les ^l^ments sociaux. Aussi tandis que dans ces ^tats la f^odalit^ a joui d'une sorte de popularity relative, en France s est perp^tu6 le souvenir douloureux de Toppression qui accompagna Tenfantement d*un regime politique et social nouveau. Qu*on se reprdsente Fanarchie 1^ oh. nagu^re Charlemagne avait fait r^gnerl'ordre et la justice. Chaquefeudataireou seigneur, comte ou autre, devient souverain dans la circonscription oiijadis il repr^sentait le roi. Leroi a un tr6ne chancelant et humili^ mais il n'a plus de peuples. La nation est

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imiUl6e, bris6e en mille fragments qui vivent de leur vie jtf^^e et ind^pendante. De la condition differente des clasaes sociales, suivant les lieux, de la volont^ arbitraire des seigneurs, de Tabaissement plus ou moins profond des serfs, de la protection utile ou inefQcace de TEglise, de la resistance plus ou moins vive des municipalit^s anciennes se forment des usages, des coutumes dont la vari^te n*est combattue par aucun principe d'unit^ inspire par une puissance sup6rieure. L'Elglise seule maintient Tid^e morale et religieuse dans la plus petite paroisse, la fait p6ndtrer dans tons les esprits et prepare T^mancipation sociale et politique en sauvegardant T^galit^ chr^tienne, c*est-di-dire I'^galit^ des kmes qui imposera t6t ou tard T^galitd des droits humains.

En m6me temps que Tunit^ de la souverainet^ s^^vanouit Vunit^dela loi imperiale. Du moment que les duchds et les comt^s au lieu d'etre des magistratures subordonn^es a la volon[6 du roi deviennent des ISlats ind^pendants, la volonte du due et du comte s'impose h tous ceux qui sont sous Tempire de sa souverainet^. Mais quelle que soit la pretention du seigneur d'etre 16gislateurdans son domaine terrien, 11 subit Finfluence de la coutume et du rapport n^cessaire qui r6sulte des int^r^ts. Toutefois la transmission du pouvoir l^gislatif du roi aux seigneurs ne se fait pas impun6ment pour Tordre public. L'impuissance k cr^er des lois nouvelles est le signal de Timpuissance k faire ex^cuter les lois anciennes. La justice royale subit le contre-coup de la degradation de la souverainete. Les grands pouvaient bien, par inter^t pour leur propre puissance, maintenir dans leurs circonscriptions un ordre relatif et le fonctionnement plus ou moins regulier des justices, afin de n'etre pas debordes parle torrent des crimes et des guerres privees ou pour ne pas pousser h la rdvolte les vassaux dont V6p€e leur etait necessaire, mais euxm^mes dedaign^rent de se soumettre & la justice du roi. Us purent impun^ment commettre les forfaitures les plus ehontees, les attentats les plus odieux contre le prince, la

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paix publique ou leurs voisins ; le raonarque desarm6 dut rester impassible devant Toutrage fait h son autoritd, car le vassal dont il requ6rait aujourd'hui Tappui le trahissait demain. Le mdpris se propageait parmi les seigneurs par rimpuissance du prince, la repression d'un seul r^volie servant de pr^texte h la coalition de tous. Le compagnonnage germanique unissait les grands contre un seul ennemi : la royaute. Les rapines et les pillages devinrent tellement communs qu'ils se firent librement et que ceux qui perp^traient d*autres crimes comptaient le pillage pourrien. Les victimes apr^s avoir vainement reclame un jugement contre ces depredations n*avaient d' autre ressource que de prendre les armes et de se d6fendre par 3es repr^sailles. Les grands vassaux en haut, les arridre- vassaux en bas s*entre-d6voraient. Pour obtenir un lambeau plus ou moins large de la souverainete mise en pieces, les grants avaientretrouv^ les appdtits insatiables de sang et de butin qui distinguaient jadis les farouches Oermains. Les territoires conquis enduraient les douleurs d'une nouvelle conquftte et la force etait le seul arbitre de ces sanguinaires copartageants. Les eccl^siastiques euxm^mesetaient r^duits k en appeler au droit de la guerre, juste punition du fol ent^tement avec lequel ils avaient abattu Tempire au lieu de le fortifier de leur respect et de leur d6vouement.

La confusion du pouvoir judiciaire et du pouvoir politique au profit des comtes, qui avait grandi le pouvoir royal quand la main de fer d'un Charlemagne tenait tous les ressorts de Tempire, produisait des consequences contraires et consommait la dissolution de la souverainete.

Avec Tunite de la loi imperiale s*aneantit aussi la personnalite des lois. La diversite des races, la nationalite disparurent dans le fief. La division des classes leur succeda. C'est une revolution profonde qui penetrej usque dans les entrailles de la societe. La loi devient sociale et terrienne. Elle se materialise dans le fief et borne son horizon k ces etroites limites. Par suite de la concentration des

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conditions sociales dans la sphere restreinte du fief, la predominance du droit germanique sur celle du droit gallo-romain va marquer, suivant les contr^es et les races, en France, en Espagne, en Angleterre, en Lombardie, etc., les elements en fusion qui peuvent concourir h la formation d'une coutume. En France, Torigine, les moeurs,les id^es religieuses,les loisbarbares ouromaines, les regies dict^es par les capitulaireis et les conciles, la tyrannic des seigneurs, Tind^pendance des vassaux, les vestiges des municipes, tout se heurte, se combat jusqu*^ ce que les principes les plus forts ^liminent les plus faibles et aflirment leur triomphe par le caract^re original qu'ils donnent h la coutume. Les tyrans f6odaux sont partout k Toeuvre ; la f^odalit^ pure va, sous le regard des barons, ^clore encore plus barbare que la coutume apport^e des profondeurs de la Germanie, parce qu'elle s'est d^pouill^e de r^galit^ qui distinguait le compagnonnage primitif.

Jamais Tasile religieux n'avait mieux r^pondu aux exigences sociales. Jamais d'ailleurs Tasile territorial n*avait pris une aussi large extension, car son rayon se r^tr^cit proportionnellement au fractionnement de la souverainete. Lorsque les rjois avaient donn^ des benefices k leurs vassaux, ils leur avaient conc6d6 en m^me temps le droit de justice. On sait par Tacite qu'une partie de Tamende mpos6e aux meurtriers par les lois barbares 6tait attribute au roi ou k la cit6, Tautre k celui qui poursuivait la vengeance ou k ses parents. La premiere ^tait le fredum que le comte devait percevoir, c'est-k-dire le prix de la paix, TofTrande satisfactoire pour r^parer le trouble apporte k la paix publique. Le fredum appartenait au roi repr^sentant le trdsor public. Aussi lorsque le roi avsdt concede le privilege de justice k des b^nc^Ociers Tavait-il fait dans le but de faire profiter les immunistes d'une lib^ralitd plus complete. Dans le principe, les immunit^s avaient ^te accord^es surtout k des eccl^siastiques sur des biens qu'ils poss^daient en propre. Peut-6tre y avait-

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on ^t^ engage par la confiance que Ton avail dans leur science des lois et par la facility qu'ils avaient, k la faveur du droit d'asile exerc6 dans leurs 6giises» d'op^rer des transactions entre TofTens^ et Toffenseur. Ges concessions avaient eu Tavantage de constituer unelib^ralit^p^cuniaire sans exiger I'abandon de nouvelles terres. Les eccl6siastiques les sollicitaient avec d'autant plus d'ardeur qu'ils employaient les droits en provenant au rachat des captifs, au soutien des pauvres, h Tentretien des maisons de Dieu et qu'ils trouvaient ainsi le moyen de satisfaire k la dette de la charity. A mesure que le domaine 8*6pui3ait, on octroya 6galement Timmunit^ aux b^n^ficiers ou aux pro-' pri^taires laiques ; puis enfin de semblables concessions ^tant devenues communes, la munificence royale n'avait paru dignement s*exercer que si la donation comprenait k la fois la terre et le droit de justice, c'est-i-dire tous les revenuSy les fruits de la terre el la moissonpr^lev^e sur les crimes des hommes. Ainsi une charte de Chilp^ric II, de 717, contient la declaration que toute concession d'un bien du fisc emporle de plein droit celle de rimmunit6. C'est ainsi que tout seigneur s'^tait facilement trouv^ en possession du droit de justice quand il n'^tait pas un comte usurpateur et rebelle.

Mais si le baron f^odal avait h^rit^ du droit de jugerles malfaiteurs et de s*attribuer le droit du sang, ce qui constituait labaute justice, sajuridiction expirait aux limites de sa baronnie. De m^me que le roi ne pouyait faire subir son action en dehors des limites de son royaume qu'en fermant k jamais au contumax ses fronti^res, de m^me le baron n'avait d'autre puissance que celle de fermer au fugitif r^troite region oil il commandait. Le banni aura done pour refuge, durant la f^odalil^, non seulement les royaumes strangers, mais encore la patrie tout entifere, k Texception de la baronnie oii si^ge le seigneur qui Ta condamn^.

L*asile territorial ainsi agrandi n*6tait toutefois r^serv^ qu'aux privil6gi6s, aux seigneurs, vassaux et arri^re-vas-

saux qui composent la hi^rarchie f^odale et qui tiennent sous leur d6pendance, soi-disant pour la prot^ger, toute la population rurale. II serait facile de diviser celle-ci en plusieurs categories au X° si^cle, mais la hierarchie de ceux qui soufTrent daus les derni^res profondeurs de la soci6t6 disparatt pour le seigneur. Qu'ils aient 616 libres ou non libres & Torigine, esclaves, serfs, coUiberts, colons ou affranchis, g^neralement tons ceux dont les labeurs sont des' tin^s&la terre sont confondus dans la qualification de gens de corps et (Tkommes de poeste, pauvres b^tes de somme qui g^missent sous' lefardeau des taxes, des redevances arbitraires et des vexations inf^mes jusqu'k ce que leur ^ime indign^e de cet abaissement et de ces humiliations, leur ordonne de lever leur visage vers le del et leur inspire ce cri de ralliement et d*^mancipation : « Nous sommes hornmes comme ils sont. »

Dans un 6lat social rt^gulier, en abdiquant les prerogatives du citoyen on pent se soustraire k Foppression par Texpatriation. On a vu m^me que par Texil volontaire et le bannissement la justice ^lait satisfaite el considdrait le coupable comme mort civilement et k Tabri de ses coups. Mais sous la feodalit(§absolue le mainmortable ne peutfranchir les foss6s de la seigneurie. Quelle que f6t la loi du despote, il la devait subir. On peut se figurer ce que fut le servage durant les si^cles de violence qui marqu^rent I'annihilation du pouvoir royal alors qu*au XIII* siecle, suivant le t^moignagede Beaumanoir,le pouvoir des seigneurs sur leurs hommes mainmortables continuait k ^tre sans limites. « Li uns des serfs, dit-il, sont si soujet k lor seignor que lo sire pot penre quanques que il ont k morl et k vie, et les cors tenir en prison toutes les fois que il lor plest, soit a tort soit a droit^ que il n'en est tenu k rdpondre fors a Dieu. »

Parmi les droits qui faisaient du mainmortable Faecessoire de la tenure, Finstrument de la terre, ^tait pour le seigneur celui de le poursuivre en tons lieux, absolument comme le mattre pouvait, avant Fabolition de Fesclavage

proprement dit, r^claraer Tesclave, en d'autre3 iermes, obtenirson extradition. Sous les Carolingiens, ce droit sur les esclaves avait 6te exerc6 plus rigoureusement qak Rome en ce sens que I'esclave r^fugid dans une 6glise, au lieu d*^tre enlev^ ^sonmaltre lorsqu'il avait ^l^ maltraite, lui ^tait rendu. Celui-ci devait simplement faire leserment de pardonnerau r^fugi^ et il ^tait menace d*excommunication pour le cas ou il violerait sa promesse. U neparait pas que le mainmortable ait eu m^me cette garantie morale contreles violences de son seigueur, car ce n*e&t pas le pr6tre de la modeste eglise d'une seigneurie qui edi os6 impo. ser un serment au fier cMtelain qui faisait reclamer par ses hommes d'armes un homme mainmortable. La fuite d'ailleurs ^taU chose inutile. Le iyran ^tait h la porte des mainmortables. Aucun d*eux n'etait obscur pour lui ni ^loign^ deson pouvoir ;et, en supposantqu'ilfdt parvenu, ^ la faveur d'une guerre priv^e de sa baronnie avec les baronnies voisines, kse soustraire ^ la surveillance exerc6e sur lui, il savait qu'ailleurs son sort ne seraitpas meilleur. En sa qualite d*aubain ou d'^tranger, car tout habitant d'un autre flef recevait cette denomination, il devenait serf du seigneur sur la terre duquel il s'^tablissait et il lui appartenait corps et biens. Ainsi le malfaiteur mainmortable n'avait pas la ressource de Tasile territorial. II ^tait soumis h Textradition de seigneurie h seigneurie.

Si Tasile territorial, interdit aux serfs, 6tait sans limites pour les gentilshommes et pour les hommes qui, dans le nauFrage de la liberty g^n^rale des personnes, conserverent leur franchise, en r^alit^ les coupables quand its ^taient de condition privil^gi^e trouvaient dans les institutions judiciairesde tels moyens pour luttercontre la justice qu'ils se seraient bien gardes de se condamner au bannissement. L'^glise avait proscrit les ajiciennes ^preuves par reau et par le feu et fait pr^valoir les preuves rationnelles, Taveu de Taccus^, des lettres ^crites de sa main, les t^moignages, le flagrant d61it, les pr^somptions, etc. Mais la faculty d*attaquer les t^moins comme parjures et d'accuser

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les juges de prevarication avail annuls toutes les preuves et la force ^taitrest^e seule maitresse des luttes jadiciaires. Le gage de bataille 6tait d*ailleurs pour la noblesse un mode de predilection de trancher les proems. V^glise avait bien cherche k r6glemenler le duel, mais les adversaires d6courag6s par Tappareil et les formalit^s minutieuses dont on avait environn6 le combat en champ clos, pour en assurer la loyaute, effray^s par les serments redoutables, la mort, la ruine, Tinfamie qui attendaient le vaincu, se faisaient justice k eux-m^mes et sa r^glementation n^avait profile qu'aux guerres privees. On arriva k des exc6s tels qu'onsemblaitremonter rapidement le cours dela barbaric. Le clerge eut recours k la trfive deDieu. « Tous les conciles provinciaux, dit un historien, decidferenl la reforme des abus et une paix inviolable. II fut present k tout particulier, clerc ou laique, de sortir sans armes, toute security etant garantie k chacun, quelle qu'eAt ete sa conduite anterieure, et toutes les represailles etant defendues pour les fails passes. On arreta que quiconque ravirait le bien d'aulrui serait depouilie du sien propre ou condamne aux peines corporelles les plus rigoureuses. On defeudit surtout d'exercer aucune voie de fait contre les gens qui voyageraient en compagnie d'un prfitre, d'un moine, d'un clerc ou d'une femme. Le droit d'asile, sacre en tout autre cas, fut interdit au sacrilege qui violerait les lois relatives au mainlien de la paix. Se refugiail-il au pied des aulels, il en devait etre arrache pour subir son ch^liment *• » Les evftques rappelaient la justice sur la terre. La conscience publique eut un reveil. La proclamation des actes synodaux excila Tenthousiasme universel. Dans plusieurs assembiees les eveques levant au ciel leur crosse episcopate et le resle des assistants eiendant les mains versle seigneur pour implorer sa misericorde et le prendre k temDin de leurs serments, sMcriaient d'une voix commune : Paix ! paix I paix I II fut convenu qu'apres cinq ans revolus ce

t . Henri Martin, Hist, de France.

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pacie de r^g^n^ration sociale serait confirm^ par de nouveaux conciles dans la mSme forme.

Celle pieuse tentative des 6v6ques n*obtint qu'un flan d'enthousiasme bient6t ^teint par ]es passions et les col^res f^odales. Pour enchatner celles-ci il fallait un autre mattre qu'un principe 6vang61ique. La douceur 6tait impuissante contre la violence. Les seigneurs, d^positaires du pouvoir, auraient seuls pu garantir la paix ; ils furent les plus ardents k la violer. Les 6v6ques ^taient d^pourvus de puissance ; eux-m6mes furent souvent emport6s par le d^sordre g^n^ral. En 1041, reconnaissant Vimpossibilit^ de garrotter le monde f^odal en lui arrachant ses armes, ils se bornferent h adoucir les maux de la guerre f^odale. Raginbald, arcbev^que d' Aries, et les ^v^ques Benolt d'Avignon, Nitard de Nice, ainsi qu'Odilon, abb^ de Cluny, qui est repr^sent^ comme le principal promoteur de la Ir^ve de Dieu, adresserent en leur nom et au nom de tout Tepiscopat des Gaules une lettre aux archev6ques, 6v6ques et clercs de Tltalie oil on lit notamment : « Que celui qui n'observe pas la tr6ve jur^e et qui la rompt volontairement soil excommuni^... qu'il soit maudit, qu'il devienne un objet de m^pris pendant toute T^temit^, et quUl soit damn6 comme Dathan, Abiron et Judas ! Celui qui commettra un meurtre durant les jours de la treuga Dei sera banni, cbass^ de sa patrie, et devra aller en pMerinage h Jerusalem pour y subir un long exil, etc. »

Get effort sublime de I'inspiration religieuse fut plut6t un hommage rendu h la conscience humaine et k la puissance dont elle a 616 dou^e pour arracher Thomme au g^nie du mal, qu*un frein salutaire aux passions violentes de la f^odalit^.Mais si cette adjuration solennelle ne fit qu*adoucir, sans les supprimer, les violences par lesquelles les seigneurs s'entre-tuaient ou se pillaient, elle r^veilla du moins le sentiment de la dignity humaine dans les Ames d6prim^es par la servitude et les excita k chercher, dans la solidarit6 de la resistance, le triomphe de leurs secretes aspirations vers le retour de Tordre, de la justice et de la

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paix. Le pacte de la tr^ve de Dieu propag6 de province en province avail 6{^ pr6c6d^ d'associations spontan^es qui prouvent que Ton touchait a une ^poque de renovation sociale et que les populations courb^es soub le joug des despotes feodaux 6taient r^soluea k poursuivre leur affranchissement par des trait^s de paix ou par la guerre. Ges aspirations pr^par^rent la revolution communale.

Ici, la royaute qui est en pleine voie de reconstitution, intervenait entre les seigneurs et les communes comme arbitre moderateur. EUe donne la consecration souveraine aux chartes communales, v^ritables lois d'ordre public, contrats politiques sign^s pour Tetablissement de la paix aprds la r^volte et I'emeute. Apr^s les avoir rev^tues du sceau royal ou signdes de la pointe de son ep^e, le roi devient le gardien supreme des droits des contractants et, parces actes de souverainete successifs, reconstitue Tunite du pouvoir. La royaute ne proc^de pas encore par voie d'ordonii6Uice generale, car elle a abdique le pouvoir legislatif au »)oint de ne reconnaltre d'autre loi que les coutumes locales et les conventions faites entre les seigneurs et leurs vassaux. Elle ne reconquierl la souverainete judiciaire que par des moyens indirects, la suprematie de la cour du roi, la creation des grands baillis, les bourgeoisies, Tinlroduction des appels, la revendication du jugement des crimes interessant la majeste royale, la religion, la silreie de I'Etat et generalem^nt de ce que Ton nommait les cas royaux.

Pour retablir Tautorite de la justice, la lutte dura plusieurs siedcs ; il fallutabolirla coulume sauvage de venger son injuJ^e par la force. Les confederations n'avaient pas mieux reussi que la trftve de Dieu. Declarer la guerre k la guerre c'etait accroltre les violences et agrandir le champ de bataille. Les membresdesconfreries avaient d'abord combattu ceux contre lesquels ils s'etaient ligues, puis ils s*etaient egorges les uns les autres ^ La jurisprudence des assuremonts ou le droit pour Tun des guerroyants d*ar-

i. M. Migneti De la fiodalit6 et les instit, de saint Louis ^ etc.

DE l'extradition. 97

r^ter les hostilites et de se placer sous la protection de la justice en citant son ennemi devant le suzerain commun n'avait pu se g6n6raliser parce que les suzerains, entratn^s par leurs instincts belliqueux, pr^feraient prendre parti pour Tun de leurs vassaux que de devenir les arbitres du differend. Saint Louis promulguarordonnance connue sous le nom de quarantaine le 7'oi el r^puta coupables de haute trahisoa et punissables de la potence les infracteurs de la Irfive. Gette sanction rendit a la justice les droitsdont elle avail ^t^ d6couronn6e. Les grands vassaux rest^rent seuls au-dessus de laloi parce qu'ils (5taienl encore assezpuissants pour resister au pouvoir royal. Saint Louis rempla^a en outre le duel judiciaire par Tenqu^te el entoura cette procedure de formalitds protectriccs afin qu'il n'y eUt aucun pr^texle pour se soustraire h la nouvelle coutume.

Durant cette longue Eclipse des droits delasouverainele, le droit d asile n'avait rencontre d*autre obstacle k son extension que celui de la violence des moeurs. Tous les decrets des conciles ainsi que les d^cr^tales des souverains pontifes relatives h la tr6ve de Dieu Tavaient confirme. Ceux qui suivirent accordaient aux monasldres des espaces privil^gies entour^s de murs el de croix pour abriter les refugies *. Le concile de Clermont d^clara que les croix stabiles le long des chemins sontun asile de mfime que les ^glises. « Quiconque s'esl refugi6 aupr^s de ces croix doit, il esl vrai, 6tre livr6 k la justice, mais h la condition qu'on aura auparavanl garanti sa vie el ses membres'. Les cloitres des cathddrales, les monast^res, les h6pilaux, les 6tablissements des chevaliers de Saint-Jean de Jerusalem et des Templiers, tous les lieux en un mot sanclili^s par la charity devinrenl des asiles.

En Brelagne, le droit d*asile ful ^tendu a tous les lieux

1. Concile de Lillebonne, 1080. D6cret de Nicolas I^r, 1059. Gircul. de Ouillaume, archev. d*Auch,1102. Synode dePise, 1135, de Reims, 1140 et 1190. Concile de Cologne, 1260.

2. Voir 6galement concile prov. de Ruffec, de Lambeth pr^s de Londres, 1261, sur Vinviolabilit^ de I'asile, et de Saint-Quentin, 1271.

P. BeBNARD. -> Ds L*eXTBilDmO!<. 7

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honor6s par le souvenir d'un saint. « Parmi tous lea privileges particuliers qui aflaiblissaient Tautorit^ des dues, dil dom Lobineau, il n'y en avail point dont Tabus fQt plus pr^judiciable que celui de Timmunit^ des minihis. Les minikis 6taient des \ieax qui avaient 6i6 consacr^s par la demeure ou la penitence de quelque saint ct ces lieux 6taient quelquefois d*une grande ^tendue. Les ecclesiastic ques pr^tendaient que c'^taient des asiles inviolables... La ville de Saint-Malo, comme b&tie dans une lie qui avait et6 sanctifl^e par le s^jour que plusieurs saints y avaient fait, jouissait tout enti^re de ce droit d*asile, et tous les criroinels de quelque nation qu*ils fussent, ne pouvaient plus 6tre punls ni mtoe arr6tds d^s qu'ils sMtaient r^fugies k Saint-Malo *. D'autres moins c^l^bres, entre autres celui de Treguier, qui ne contenait pas moins de quatre lieues de pays, avaient sans doute dte consacr(5s dans les si^cles de violence que la Franc e venait de traverser.

Les cit^s et les communes ouvrirent aussi leurs portes aux r6fugi6s et les rois ou les seigneurs confirmaient ces privileges par des chartes ou par des ordonnances. L'asile religieux n^allait plus sufOre. Le moment ^tait venu ou dans son zfele contre les h^r^tiques ITfeglise elle-m^me avait recours k la violence qu'elle interdisait aux seigneurs. Des populations entiferes, poursuivies par le fer et parlefeu, frapp^es des foudres de Texcommunication, expuls^es par leurs souverains, menac^es par la croisade implacable, devaient chercher d'autres refuges que ceux places sous rinvocation de la croix et les multiplier. D^j^ quelques cit^s etaient de v^ritables lieux de refuge. Ainsi par une coutume fort ancienne, confirmee par le roi en i3S6, il etaitpermis a ceux qui fuyaientle Hainaut pour homicide, non commis par mani^re de murdre ou traisorif de se r6fugier k Toumai et d*y demeurer paisiblement comme en un lieu d'immunit6. Une charte du roi Philippe I*^* assurait franchise au voleur qui se r^fugiait k Ghapelande en