CHAPITRE XIV

SoMMAiRB. — Grotius et les publicistes du XVII™^ si^cle. — Leurs dissidences sar le fondement de Textradition dominies par la n^cessite de recourir kdes conventions diplomatiques. — La R^forme.

— L'aeile territorial devient la ressource suprdme des proscrlts. — Atteiutes Isoldes port^es 2i son inviolability . — Calvin. — Geneve.

— La confusion des crlminels avec les proscrits rend Textradition impossible. — Absence de traitSs. — Actes d'exlradition Isolds.

— Henri IV et Charlotte de Montmorency.

Avec le XVIP si^cle apparatt Grotius dont le g^nie embrassa tout le droit naturel et 61eva k cette science un monument iramortel. Dans le traits Dejure belli et pads, Tauteur consid^re la guerre comme la sanction du droit. Pour chercher dans quels cas cette sanction doit intervenir l^gitimement, il remonle aux principes du droit naturel, et il distingue avec plus de precision que ses pr^d(5cesseurs le droit de la morale. Dieu a fait de Thomme un 6tre ^minemment sociable et il I'a do\x6 de raison afin qu'il puisse determiner les n6cessit6s auxquelles il doit se sou-» mettre pour satisfaire ce penchant de sociability. Lld6e du droit doit done rdsulter de la combinaison des n^cessit^s de la society et de celles de la justice pure. La violation d'un droit constitue une injure pour laquelle il est licite de recourir k Temploi de la force. Au premier rang des droits est done celui d'infliger une punition pour la reparation d*une injure. Or celui qui a commis une. injure s'est par avance soumis ^ la juridiction du lieu ou il s'en est

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rendu coupable et le souverain du pays oil il s'est r^fugi^ pour se soustraire k la reparation doit le contraindre k ex6cuter cet engagement implicile et forc6. Ceci nous ram^ne k Tidt^e de solid^rit6 universelle des peuples 6mise par Bodin. Ce motif donn6 comme fondemenl philosophic que de Textradition pouvait parailre s^duisant k une ^poque ou Ton se trouvail sous Tempire de coutumes qui toutes stipulaient au profit des bourgeois le droit de n'6tre jamais enlev^s & leurs juridictions locales, puisque Textradition avait pour but de restituer le d^linquant k ses juges naturels.

Les jurisconsultes accueillirent Toeuvre deGrotius « avec y^n^ration et enthousiasme. On enseigna ses doctrines dans toutes les universit^s ; on imprima son livre dans tons les pays de Tfiurope et on le commenta comme un ancien ^ ».Gr^ce k Texpansion que regut ainsi la science du droit nalurel et k T^cole des publicistes qui s*inspirdrent des priucipes de son illustre fondateur, la l^gitimite de rextradilion proclam^e par Bodin au XVI® si^cle ne renconlra plus de contradicteurs au dix-septi^me. Les jurisconsultes diffi5r6rent sur le fondement de Tobligation tmposee aux souverains par le droit naturel de se restituer r^ciproquement les criminels, ils furent unanimes sur la necessity de recourir k cette restitution pour assurer la punition des coupables. La revolution est accomplie dans le droit. L'asile territorial est condamn6 malgr^ ses antiques origines. II ne s*agit plus que de subslituer dans la pratique Textradition aux immunites ahusives de Tasile.

Apres Grotius, Puffendorf soutient que si « Ton est tenu de livrer un coupable qui s'est refugie dans un autre pays uniquement pour eviter la peine qu'il a k craindre de la part du souverain qui le reclame, c'est plul6t en consequence de quelque traite particulier fait 1^-dessus avec un voisin ou allie, qu*en verlu d'une obligation commune et indispensable, k moins que celui k qui on donne relraite et