M. Pradier-Foedepfi

DB l'bxtradition. 227

que Ton protfege ne trame quelque chose dans le pays oh il a re^u asile centre TElat d'ou il s'esl sauv^ ». Ge principe restrictif de lath^orie de Grotius eut sur notre institution une influence qu*on ne saurait m^connaltre. L'auteur, sans nier la 16gitimit6 de Textradition, la faisait reposer non sur une obligation d^riv^e du droit naturel mais sur une pure faculty abandonneeilaconvenancedes gouvernants, ce qui menait tout droit k la reciprocity comme condition sine gud non.

Sans doute consid6r6 au point de vue pratique le syst^me de Grotius 6tait trop radical et aurait jet6 une perturbation trop profonde dans les relations des Etats pour 6tre accepts par les souverains. Geux-ci n'auraient point reconnu la n^cessit^ de Textradition en tant qu*elle 6 At constitue une diminution des droits de souverainet6. II suffisait, en elfet, qu'un seul se refusM au sacrifice qui lui etait demands dans Tint^rSt de la s^curit^ universelle pour que tous fussent autoris6s k r6tracter une abdication de prerogative k laquelle il n'6tait pas r^pondu par une abdication r^ciproque unanime. Or comment admettre que tous les princes ayant la souverainete s*inclineraient devant le principe proclam^ par le novateur comme devant un dogme eman6 d'une autorite infaillible I^D^s lors le syst^me conventionnel etait naturellement indiqu6 comme une transaction entre la tradition du pass^ qui consacrait Tasile territorial et la doctrine nouvelle qui d^clarait cette institution contraire k la repression sociale et k la souverainete des Etats en conviant ceux-ci a faire des traites dans lesquels les contractants stipuleraient des avantages et des sacrifices r^ciproques. Cette transaction formulae par Puffendorf etait en harmonie avec la loi du progr^s social qui 6*accomplil rarement par de brusques et radicates transformations mais plut6t par des innovations prudentes et gradu^es. Quelle que Mt la puissance de la diplomatic au XVII* si^cle, elle ne pouvait imposer aux 6tats Tidee d*une extradition obligatoire. Une semblable revolution dans les relations Internationales suppose des

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conditions absolument contraires a celles ou se trouvaient les puissances de rEurope. La guerre 6tait permanente et un ar^opage pour discuter une these philosophique de droit naturel n'aurait jamais rencontre une majorite d*ad« h^rents assez convaincus pour faire pr^valoir la r^forme qui restait a d^gager des idees (^mises par Grotius. Aussi nul n'y songea. La doctrine du novateur resta reldgu^e dans le dortiaine de la th^orie. Barbeyrac le commentateurde Puffendorf, la repritensous-oeuvre : « Independamment de toute convention particuli^re, dit-il, on doit livrer celui qui s'est r6fugi6 sur nos terres, suppose qu'il soil v^ritablement coupable, ou du moins le punir soi-m6me. » Watel soutint la mSme th^orie. Mais la doctrine de Puffendorf 6tait trop conforme aux preoccupations 6goistes des princes pour n'^tre pas pr^f^rde k une idde abstraite et dogmatique. II appartenait d^sormais aux plus actifs, aux plus z6l6s pour conqu^rir la s^curit^ int^rieure de leurs Etats par une impulsion ^nergique imprim^e k Toeuvre de la justice, de recourir di des conventions diplo* ' matiques avec leurs voisins et de vaincre ainsi par leur exemple les pr^jug^s du pass^ sur I'asile territorial.

L'inslitution de Textradilion se trouvait done maintenue dans les voiestortueuses oh elle s'^tait obscuri^ment egaree dans sa lutte lente et p^nible contre le droit d'asile. Le principe absolu de Grotius, le principe de Tobligation, s'il avait pu 6tre mis en pleine lumi^re dans les conseils des gouvernements et s'^tablir comme r5gle du droit des gens ind^pendamment des conventions diplomatiques, et audessus de ces conventions, aurait emp6ch6 Textradition de d^vier et d*aboutir en th^orie k la r^gle de la reciprocity^ dans les liens de laquelle elle a 6i6 enlac^e par la diplomatic. Ces liens elle ne les rejettera et ne les brisera pas plus au XIX® si6cle lorsqu'elle sera ^ Tapog^e de son developpement, qu*au XVIIo. La reciprocity, qui n'a ete k Torigine qu'un moyen necessaire pour favoriser la restitution des malfaiteurs, deviendra une condition essentielle de toute loi d'extradition et la subtilite des contractanta

DE l'extraditiOiV. 229

en ddduira les consequences les plus ^tranges parce qu'ils confondront Tobligalion pr^existante au contrat avec le contrat lui-m6me qui n'en est que Tinstrument.

Toutefois n'exag^rons rien ; la dissidence qui divisait les jurisconsultes du XVIPsi^cle n'eut, en fait, qu'une influence actuelle tout a fait restreinte sur le d^veloppement de Textradition, puisque tons admettaient qu'elle pouvait ^tre stipulde par un traits. Le principe pos^ par Grotius, et pr^c^demment par Bodin, d*une obligation d^riv^e de laloi d*assurance mutuelle et naturelle entre les nations n'avait d'autre but, dans la pens6e de ces publicistes, que de poser les bases philosophiques du droit d'extradition, car il va de soi que Tobligalion 6lant la m^me pour tons les gouvemements, le refus de Fun eAt amen6 par voie de repr^saiiles le refus de celui k qui on I'aurait oppose. Proclamer Tobligation de livrer les coupables comme d^rivant de la loi de nature, c*6tait avant tout provoquer tons les peuples h une commune entente, c'est-i-dire k une execution universelle de Tex tradition. La divergence exis* tait done dans les mots, dans la formule plul6t que dans I'exislencedu droit. Une nation qui aurait oblenu Fextradition, en dehors de tout traits et sans promesse actuellement consentie de reciprocity et qui aurait ensuite refus6 de Taccorder elle-m6me au pays qui lui en avait accord^ le benefice etit evidemment failli h son devoir, car elle etait liee sinon par une stipulation expresse, au moins par un engagement implicite et, par sa resistance, elle se serait privee dans I'avenir du droit de formuler une nouvelle requisition. Pour eviter de semblables surprises on eut recours aux conventions diplomaliques avec d*autant plus de raison que Textradition etant contraire au droit traditionnel des peuples, il fallait marquer par un acte explicite rinlention ou Ton etait de deroger au passe. Malheureusement on exagera et on poussa h ses extremes limites la r^gle de la reciprocite, comme la suite de cette etude le demontrera. Mais dans Fopinion de la majorite des jurisconsultes, ces conventions mettaient le droit en mouvement

et ne le cr^aient pas. Aussi Terreur de Pufifendorf et de ceux qui, apres lui, donn^rent pour fondement k Textradition un contrat el non une obligation pr^existante k ce contra! s'explique-l-elle par la deviation qu'avait subie le droit naturel. L'asile territorial 6tait si universellement pratiqu6 qu'il s*^tait substitu^ dans les relations internationales k la grande loi de la solidarity humaine. Le respect du coupable, que Ton avait k tort confondu avec le proscrit malheureux, avait 6i6 plac^ au-dessus des droits de la iuslice sociale et Ton comprend que quelques jurisconsultes, dont le tort ^tait de ne pas remonter k la source pure du droit naturel, 6gar6s par une tradition d^fectueuse, aient confondu Tusage adopts par les nations comme ^tant le veritable droit des gens alors qu il en etait la perversion m^me.

La veritable cause ou une des princi pales causes qui compromit Fextradilion fuL la persecution religieuse durantle XVPet le XVIl-siecle.

La defiance entre les 6tats etait devenue telle quand ^clata la R^forme^ que lorsque Lutber acceptant enfin de comparattre ^ Worms, sous le sauf-conduit de Charles - Quint, reprit le chemin de la Saxe, son patron, r^lecteur, le fit enlever par des cavaliers masques, tandis qu'il traversait une forfit dela Tburinge, pour le cacher dans une retraite ignor6e. G'est qu'en effet Charles-Quint avait fait lire devant la diete un message par lequel il annon^ait qu'il sacrifierait « royaumes, tr^sors, amis, corps, sang et vie, pour arr^ter Timpi^t^ de Luther ». Au sein de Tassembl6e, le parti du nonce, T^Iecteur de Brandebourg et plusieurs princes avaient propose de ne pas tenir compte du sauf-conduit donn6 a Fh^r^tique et de le traiter comme Jean Huss. Les princes de Bavidre et de Saxe protest^rent avec indignation. L'empereur garda sa parole. Mais quelques jours plus tard la diMe souscrivit, enTabsencede Luther etde ses partisans, k V6d\i imperial quiordonnait Tarrestationdurt^formateur^ la destruction deses Merits et la confiscation des biens de ses fauteurs. L'^lecteur de Saxe

ne voulant ni livrer le proscrit, ni r^sisler a force ouverte au l)an imperial, avail pris le parti de simuler un enlevement aiin de lui assurer un asile inconnu oh il etit la liberty de parler k TEurope.

L'empereur proscrivait les h^r^tiques de ses 6tats, mais absorb^ par les perils de sa lutte centre la France, il ne tentait pas deles poursuivre sur les terres des princes et des villes libres de Fempire. Luther roiiipt son ban, se r^installe dans sa chaire de Wittemberg qui d^fle le Saint-Sitge et la R^forme grandit sous le coup de la persecution au point que ses adherents deviennent assez forts pour soutenir la lutte par les armes. Ce ne sont plus des rebelles, mais des adversaires. L'eredes guerres religieuses commence.

En Prance les bAchers se raliumaient. Frangois P' apr^s avoir incline d'abord a la tolerance se laissait enlrainer^ des fluctuations qui suivaient fidMement les fluctuaLions de la politique ext^rieureT Tantdt il semble touchy de la flamme de Tesprit nouveau, tant6t il ob^it h toutes les inspirations ultrapontaines. Apr^s le d^sastre de Pavie, quand il veut faire d^chirer le traits de Madrid par les Etats-G^n^raux, et qu'en * retour d*un don gratuit de 1,300,000 livres, le clerg^ lui demande d*exterminer cette secteimpie, qui du fond del* AUemagne se r^panden Prance et menace T^glise et T^at d*une enti^re subversion, il s'engage ^preserver ses sujets du poison de Th^resie. Le roi tint parole. II se conforma ^ la politique des Yalois qui. consista toujours k n'avoir aucune r^gle, aucun principe et qui, suivant Texacte expression d'un historien, « fiotta d'une demi-lol^rance^des persecutions atroces, attira les guerres de religion cheznous, fit dela France nonTarbitre mais la proie de TEurope et de notre sol TafTreux champ de bataille dessectes et des nations ». Francois P% en effet, fait simplifier la procedure contre les h^r^tiques en substituant^ la commission inquisitor! ale lejugement sommaire du lieutenant criminel du Gh&telet, sauf confirmation par le parlement ; il rend un edit qui condamne les rec^leurs

d'h(§r^tiques aux m6mes peines que ceux-ci. Si le silence est puni de mort, la d^aonciation de rh6te est r^com* pens6e par la confiscation de sesbiens. Aucunlivre nepeut ^tre imprim6 sans la permission royale sous peine de la « hart)). Le roi enfin laisses'accomplir et approuve par lettres patentes la Saint-Barth61emy de Provence, le massacre des Vaudois, aurore sanglante de T^re funeste des guerres de religion.

Henri II signale son av^nement au tr6ne par la creation d*une chambre ardenteet oclroie kses courtisans les biens des condamn^s. II r^tablit I'lnquisition et impose par la force au parlement Tenregistrement del'edit. Restd sourd h Tappel que le parlement faisait solennellement k la tolerance, il envoie dans toutes les provinces des lettrespatentes pour la destruction des h^r^tiques, menagant de sa colore les magistrats qui faibliraient k Toeuvre san— glanlo. La guerre civile delate et pour Tapaiserle chaacelier de I'Hospital, Tapdtre de la tolerance, convoque les Etats-G6n6raux. L'orateur du clergy de la c61febre assembl^e se Ot remarquer par la violence de sa harangue tandis que la noblesse et le tiers se faisaient Techo des sentiments de FHospital et de ses g^n^reux accents. Le clerg6 d^nie le droit d'asile aux r^formes : « N'admettre, dit-il, aucun stranger a habiler, converser ni demeurer dans le royaume qu*^ la cohdilion d'observer les constitutions et ordonnances de T^glise. » II reclame Tex^cution des 6diis precedents des rois pour Textinclion de Th^resie, r^loignementdesher^ciques de toutes fonctions publiquesr, la poursuite de ceux qui demanderaient k ouvrir des temples, de ceux qui assisteraient k des assemblies, la defense aux juges royaux d'appeler comme d*abu8 dans les proems d'h6resiejusqu*& jugement d^flnitif, d'entendre les prisonniers on leurs d^fenseurs dans les proems de cette nature, enfin de d^ldguer dans toutes les provinces des magistrats second^s par la force publique pour faire inquisition contre les hdr^tiques et aider les juges eccldsiastiques dans I'oeuvre de Textinction de rh^r^sie.

Le tiers elat, ce sera son cternel honneur, suivit r^solument le chancelier dans la voie de charity ^vang^lique, de progr^s et de civilisation qu'il lui avail indiqu^e ; il 6tablit la demarcation entre le chr^tien et le citoyen que THospital pr^cisera en l^giste apr^s avoir fait remarquer que la tolerance « augmenterait le royaume de gens et de richesse ; » il r^clama les sauvegardes et garanties accord6es aux juifs et aux musulmans, et finalement une amnistie g^n^rale et le droit pour les r^form^s de se reunir sans armes pour ^couter la parole de Dieu.

Le voeu du tiers etat fut solennellement consacr^. Des lettres royaux enjoignirent au Parlement de Paris et au procureur g^n^ral de surseoir k toute poursuite pour le fait de religion et de mettre en liberty tous les individus detenus pour celte cause. Le parlement aurait dA s'empresser d'enregistrer Tordonnance d*amnistie. Mais le parti des intol^rants, aigri sansdoute par les r^formesju* diciaires contenues dans Tordonnance d'Orl^ans, qui blessaient les inter^ts et les pr^jug^s parlementaires, jaloux de rimportance politique que venaient de recevoir les fitats- Gen6raux, opposa une vive resistance k Toeuvre du chancelier et donna un deplorable exemple de versatilite. Pour obtenir Tenregistrement de Tordonnance, il fallut qu'une declaration royale bannit du royaume tous ceux des detenus qui, en sortant de prison, ne voudraient pas promettre de vivre catholiquement. Les emeutes recommencerent. L'Hospital fit rendre un edit qui defendait aux deux partis, « sous peine de la hart, de s'entre-injurier par ces mots de papistes, huguenots, ou autres semblables, d*abattre croix et images, forcer temples, attacher placards, piller et saceager maisons, sous pretexte des assembiees illicites qui s'y tiendraient » . Get edit renouvelait Tordre de mettre en liberte les detenus pour cause de religion et autorisait tous ceux qui s'itaient enfuis hors du royaume depuis Vavene-^ ment de Frangois II ay rentrer^ pourvu quails vecussent catholiquement et sans scaudale. Ceux qui se refuseraient k prendre cet engagement pourraient vendre et emporter

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leurs biens. L'^dit avail 616 envoyd aux provinces avant enregistrement. Leparlement, par des remontrances d*une violence inouie, d^voilatout cequ'il contenait de favorable aux h^r^tiques et continua de d^fendre leurs assemblies' Sous peine de mort.

Tous les efforts tenths par THospital se bris^rent contre rintol6rance du clerg6 et contre Tamibition criminelle des Guises. 11 fallait qu*une douloureuse experience arracb&t du coeur de la nation Tid^e de I'unit^ religieuse qu'y avaient fait entrer depuis des si^cles la foi et les violencesde rinquisition. La Prance allait 6tre livr^e pour trente ann^es h toutes les fureurs d'une lutte fratricide jusqu'^ ce que les partis las de combattre, meurtris, mutil^s et souil- 16s fussent forces de recevoir de la main d'Henri IV la transaction qu'ils avaient repouss^e de celle de THospital et des 6tats-G6n6raux. Les proteslants pour d^fendre leur& droits avaient pris les armes. La persecution avait ct66 un parti politique. « Provocateurs des guerres civiles, les huguenots reproduisaient les exc^s n^s de leur agression et les prolongeaient par leurs exemples. Ce qu*ils sollicitaient ce n'etait pas la liberty de conscience, idee diabolique, suivant Theodore de Beze, et que les pays soumis k leur empire avaient vue impitoyablement proscrite ; c'etait la preponderance politique *. »

Le principe de I'intoierance religieuse s'etant fait accepter par Tautorite civile, avait parcouru lecercle de ses violences. Les rois s*etaient faits les ministres de Tlnquisition d'abord : ils avaient laisse Rome lever des armees en Prance pour faire des croisades contre les heretiques et & Taide de ces armees soiimises et devouees ils avaient, pour qudques siedes, en detruisant les generations heretiques, etouffe rheresie.Sanslreve ni rel^che, ils avaient entretenu les btlchers, et banni leurs sujets, puis un jour etait venu oil rfiglise avait tellement abuse de la force mise h son service par les rois, et s'etait laisse corrompre par tant de