DeFlassan, t. II, p
DB l'extradition. ^49
d*0rl6aas et h tous les m6contenls du royaume qui conspiraient avec lui, fit une demonstration arm6e contre ce prince. Par un traits sign6 h Vic, le 6 Janvier, Charles de Lorraioe se d6partit de toates intelligences avec Fempereur et TEspagne, promit de ne plus contracter aucune alliance sans le consentement du roi, s'obligea non seulement h renvoyer de ses j^tats les ennemis et les sujets rebelles du roi, et h n'y recevoir dor^navant ni Monsieur ni la reine m^re, mais encore h souffrir que dor^navant les gens du roi arretassent dans sesElats les Frangais accuses de lese-majeste , ce qui constituait le mode d'extradition le plus rigoureux au proOt de la puissance requ6rante .
Gromwel et le cardinal de Mazarin firent des stipulations semblables en 1654. Mazarin consentait h Eloigner le pr6tendant Charles II qui avait re^u asile en France ainsi que le due d'York.
Ces derogations accidentelles au droit d'asile ^taient uniqueraent inspir^es par Fint^rfit politique. La r^gle gen^rale se fortifiait m6me de ces exceptions. L'opinion publique en effet les accueillait avec d^faveur parce qu'elles 6taient relatives h des crimes politiques et que d6]k la conscience des nations entrevoyait confus^ment la distinction que le droit des gens moderne a si tardivement 6tablie entre ces crimes et ceux de droit commun. C'est au despotisme des rois, plus pr6occup6s de leur s6ret6 et de la defense de leur pouvoir que du p6ril caus6 aux citoyens par les crimes de droit commun, qu'il faut faire remonter le z^le et la cruaut6 avec lesquels furent poursuivis et punis les criminels de 16se-majest^, tandis que les malfaiteurs vulgaires trouvaient tant de facilit^s pour se soustraire aux foudres de la loi.
Autantles monarquesprenaientpeu de souci de ces derniers une fois qu'ils avaient gagn^ la fronti^re, autant ils mettaientenoBuvre toules les ressourcesdiplomatiques pour faire expulser ou pour se faire livrer un rebelle contrairement aux maximes reconnues par le droit des gens, mais le succ^s de leurs efforts 6tait subordonn^ aux chances d'une
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alliance et & des concessions de tout genre. Les r^fogi^spuissants 6taient pour les ennemis de la France des auxiliaires trop utiles pour que leur concours fAt rejet6. Peu ay ant la prise de la Rochelle, Louis XIII envoya le marquis deBlainville aupr^s de Charles I" afin d'obtenir la revocation d*une loi port^e r6cemment contre les catholiquesanglais et Texpulsion du due de Soubise, chef des huguenots r^volt^s. Le refus du monarque laissa clairement entrevoir k Tambassadeur que la guerre entre les deux nations allait ^clater. « Quant II Tasile donn6 k Soubise, chef des huguenots de France, le roi r^pondit que ce seigneur etait son parent, et de la m^me religion ; qu'il ne Tavait point appeie a sa cour, et se bornait k donner retraite k ses vaisseaux ; qu'il le voyait pourtant avec d^plaisir aller infester Ie8c6tesde la France ; qu*au surplus Henri IV avait re^u chez lui le comte de Bothwel, qui avait attent^ contre la personne du roi Jacques, son p^re. » Charles s'excusait en outre sur le droit qu*ont les souverains de donner asile k toutes sortes de personnes. « Je sais, r^pliqua Blainville, qn'k prendre les maximes d'etat k la rigueur, Votre Majesty pent accorder retraite k Soubise ; mais il y auredt pourtant beaucoup k redire k son proc^d^, si ellQ se propose de bien vivre avec un grand roi, son beau-fr^re. Cependant, si la personne de Soubise est si ch^re k Votre Majesty, je ne lui en parlerai pas davantage; mais je ne garderai point le silence quant aux vaisseaux qu'il a sous ses ordres, parce que la plupart ont 6i6 enlev^s au roi mon maitre ou k ses sujets ; je demande done qu'ils soient rendus, sans quoi mon maitre ordonnera qu*on les reprenne partout od ils se trouveront *. »
Malgr^ la revolution que Tordonnance de 1539 avait accomplie dans la legislation de Tasile interieur, institution s^etait maintenue k titre d'exception et de privilege. II e6t ete bien surprenant qu*au XVII^ si^cle on ne prit point pretexte de Tantiquite du droit d'asile pour en conserver
