Mme de S6v]gn
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de concert avec elle, le sieur de Canillac^ mari de cette dame. L'on en ales preuves claires comme le jour, par le moyen des prisonniers qui onl 6i6 arr^t^s depuis quelques mois. Le roi ^tani persuade que Mme la duchesse de Savoie, ay ant en horreur»tm pareil crimen ne voudra pas qu'il demeure impuni, et qu'elle voudra bien faire arr^ter le sieur et la dame de Broglio qui, h. ce que Ton pretend, se sont retires depuis peu dans ses Etats, et les faire conduire k Pignerol, oiH S. M. les enverra qu^rir pour en faire faire justice h. Paris, si les prisonniers qui fiont di la Bastille, leur 6 tant confront^s, soutiennent leurs depositions, vous me ferez, s'il vous plait, savoir ce qu'il aura plu h son A. R. de r^soudre. En ce cas qu'elle les fasse conduire h. Pignerol, M. de Saint-Mars ne fera point de difficult^ de les recevoir dans la citadelle et de les faire garder sflrement, etc. »
L'abb6 d'Estrades k Louvois. Turin, 30 septembre 1679... « Lorsque j'ai expliqu^ cette affaire h. Mme Royale et que je lui ai dit ce que le roi souhaitait d'elle, si M. et Mme de Broglio 6taient dans ses l^tats, comme le bruit en courait, elle m'a rdpondu qu'elle ^tait bien floignde d'accorder un asile k des personnes coupables d'un crime de cette nature, mais qu*elle n'avait point appris qu'ils fussent venus sur ses terres, et qu'ils n'auraient pu y venir sans qu'elle etit 616 avertie. »
II faut franchir une p6riode de trente ann^es pour d6couvrir une autre extradition r^guli^re. Le fait est int^ressant parce qu'il d^montre qu'au XVIIP si^cle le roi ne se faisait point un scrupule de livrer les nationaux. La baronne d'Estrick avait 6t6 assassin^e dans le canton de Blile par Roussel, son valet, originaire de Langres. Le coupable s*6tant refugie k Paris fut r6clam6 par le bourgmestre de B&le. A raison « de IMnormit^ du crime » Louis XIV ordonna de Tarr^ter et de mettre 6galement k la disposition de la justice les complices par recel des effets vol6s k la victime (30 juin 1707). La correspondance de Chamillart avec d'Argenson prouve que la police agissait vigoureuse-
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ment lorsque le roi daignait seconder la justice ^irangere. « Je vois que Roussel, que vous avez eu ordre du roi de faire arr^ler, pour avoir assassin6 Mme la baronne d'Eslrick aux portes de B&le, n'a 616 manqu^ que d^ane heure, qu'il logeait chez Tirol, aubergiste, dont vous dites qu'il voyait la fille avec une familiarity scandaleuse el qu'il y a beaucoup d'apparence que cet assassinat a 6i6 commis de leur participation ; que c'est Tirol qui lui a men^ le cheval qu'il a mont6 pour s'evader plus promptement et que loutes les demarches qu'il a faites depuis le depart de ce scelerat ne permettent pas de douter que lui et sa fille ne soient en relation avec ce Roussel ; le roi, a qui j*en ai rendu compte, approuve que vous fassiez arr6ter, comme vous le proposez, Tirol et conduire k la Bastille, en vertu de Tordre ci-joint ; que vous mettiez sa femme et sa fille h la garde de deux officiers de confiance chez qui vous puissiez les interroger s^par^ment sur leur commerce avec Roussel, que vous vous assuriez aussi de la Leclerc et de Duvert h qui Roussel avait adress^ la malle ou sont les hardes de Mme d*Estrick et que vous fassiez arr^ter k la poste non seulement les lettres qui viendront k Tadresse de Roussel, mais toutes celles qui s'adresseront soit k Tirol, sa femme, sa fille, soit k la Leclerc et a Duvert leurs complices (8 juillet 1707). » Le 3 aotit Chamillart ^crit k MM. de Bkle : « Les ordres que j'avais donnas pour faire arr^ler dans le royaume Roussel, accuse d'avoir assassin^ Mme la baronne d'Estrick, ont 6i6 ex(jcut^s avec le succ^s que je pouvais m'en promeltre, puisqu'il fut pris le 31 du mois passe, k 8 heures de Paris, travesti en laquais. Si vous croyez avoir besoin de quelques preuves de son crime, on sera en 6lat de vous aider ici d'une information concluante dont les t^moins pourront 6tre confrontes k Taccus^ avant qu*on le transfere k BWe pour y ^Ire jug6, c*est ce que je vous prie de me faire savoir (3 ao6t 1707). » Roussel, conduit au Grand-ChMelet, refusa de r^pondre et rtcusa les magistrats, en protestant de la nullil($ de la proc^*dure. Le 10 septembre Chamillart
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^crit a d*Argenson : « J^apprends que Roussel n'ayant point voulu r^pondre, vous avez 6i6 oblige de lui faire son proems comme a un muet volonlaire et Tavez fait partir ensuite sous bonne et sQre garde pour Mre conduit k B&le, suivant les ordres du roi que je vous ai envoy^s ; je ne doute pas que celui que vous avez charge de sa conduite n'y ait toute Tattenlion qu'il doit et ne pr^vienne par ses soins les coups de d^sespoir ou ce malheureux paratt s'abandonner *. »
Si Fasile territorial ^tait condamn^ par les jurisconsultes au nom de Tint^r^t social et si les souverains eux-m^mes etaient entrain^s dans ce mouvement favorable k Textradition par le d^bordement de crimes qui se produisit h Paris dans le cours du XVII* siecle, le droit d'asile trouvait encore un point d'appui tr^s s^rieux dans le respect de la tradition. On a vu avec quelle repugnance le roi d'Angleterre permetlait d'arr^ter M°* de Brinvilliers dans ses l^tats ; on vit aussi quelquefois les populations habitudes ^ consid^rer comme sacr^e la personne des refugi^s protester contre leur reddition, m^me lorsqu*ils etaient accuses de crimes de droit commun. En voici un exemple : la creation d*une chambre des requites au parlement d'Aix avec attribution du droit de juger en premier ressort les causes des privil^gi^s amena dans cette ville, au cours de Fannie 1640, les plus graves d6sordres. La compagnie d^lib^ra que des remon trances seraient adress^es au roi. Mais Tedit 6tait scelle et plusieurs des charges dont il portait creation avaient 6te vendues. Le gouverneur, le comte d*Alais, dont les intrigues avaient amen^ cette innovation contraire aux int^rdts des parlementaires, fit faire defense au parlement de s'assembler jusqu*au jour qu'il avait flx6 pour requ^rir Tenregistrement de T^dit. II ne manqua pas de remplir cette mission avec des formes blessantes contraires aux traditions et a la liberty des deliberations. Un conflit s'eleva. Les magis-
