Hist, (TAngleterj'eji, II, p. 182, i83et la note

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prison, et exposes de grand matin au gibet de la place Saint-Marc. Sur I'intervention du pape, le roi, bien que fort irrit^, se contenta des excuses que vint lui apporter Pisani, ambassadeur extraordinaire du senat.

Ainsi I'asile territorial 6tait expose a toutes les violations. Ghaque gouvernement le praiiquait ci sa guise^ suivant son inl^r^t, sa morale, sa force ou sa faiblesse. Deux consequences commencent h s'accuser assez nettement a Iravers ces n^gociations qui s'entrecroisent ou ces passions qui se donnent carriere. C'est d'abord la n^cessil6 de livrer les malfaiteurs dont le crime, suivant Texpression employee dans les requites du gouvernement de Louis XIV, est de nature a inspirer I'horreur. C'est ensuite Fopinion adoptee par la plupart des Elats que Tasile territorial nest pas plus inviolable, quel que soit le crime, que I'asile interieur, et que les souverains sont absolument mailres de leur territoire et libres par consequent d'y tolerer qui 11 leur plait ou d'en expulser qui leur deplalt. 11 faut se garder de juger avec les idees de notre temps les extraditions qui s*accomplirent en mati^re politique dans les siecles qui ont pr6c^d6 le n6lre; on s'exposerait k prater h ceux qui en furent les auteurs de tout autres sentiments que ceux qu'ils ressentirent et aux peuples qui en furent t^moins des impressions auxquelles leur dme 6tait encore ferm6e. Sans doute on pent admirer la gen^rosite des gouvernements qui r^sistaient aux sollicitations et aux menaces et, dans le parallMe de leur conduite avec cello des gouvernements qui C($daient aux reclamations, donner sans contesle I'avantage aux premiers. La g6n6rosil6 unic alafermete ne laisse jamais I'homme indifferent. Mais il ne faudrait point croire pour autant que I'opinion publique f ftl port^e a frapper de reprobation les gouvernements qui stipulaient une assurance mutuelle contre les crimes de l^se-majeste. L*id6e dominante qui resulta de tons les traitds d'alliance dans lesquels cette clause devenait pour ainsi dire de style fut celle de legitime dt5fense qu'elle eveillait tout naturellement dans Tesprit.

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Aussi, s'il faut regretler les acles de reddition de r6fugi^s politiques que firent tour h tour presque tous les ^lats, suivant le b^n^Qcc qu*ils ea retiralent ou qu*ils en esp^raient, parce que ces acles furenl falaU aux personnel qui en 6taient robjet, il faut consid6rer surlout les consequences qui en resuU^rent pour le droit des gens. Une institution, surtout une institution internationale, ne se fonde pas uniquement par des actes r^guliers et legaux ; elle ne suit pas une marche directe comme si une pensee sup^rieure et unique lui imprimait une direction conslante et sans d^faillance. Elle est le r^sultat d'un ensemble de fails plus ou moins similaires, tendant au m^me but. mais affectant des caract^res diff^rents. C'est seulement lorsque ces fails se sont fr^quemment r^p^t^s, lorsque leur multiplicity permet d'en former des groupes distincis, suivant Failure uniforme qui les signale, que Ton peut determiner les differents modes de proc^der pour arriver au m^me resultat. C'est alors que proc^dant h son tour par comparaison et par eleclion le legislateur peut intervenir et designer la pratique qui lui parait preferable et qu*il convient de sanctionner, c'est a-dire imposer k tous par un commandement formel. Jusque-li on avait agi d'instinct, motu propyno, suivant Tinspiration de TegoVsms ; jusque-ldi le legislateur laissait au genie de Tinvention k reveler ses ressources, desormais il les apprede et les juge dans I'interet public ; les divergences doivent s'effacer afin que sous Tinfluence d*une maniere d'agir unique, le procede se perfectionne et ait pour lui lout au moins la forme qui resulte de Tadhesion de toutes les volontes. L'erreur que commirent les gouvernements en accueillant les demandes d*ex tradition pour crimes d'Etat etait donctoute naturelle. lis firent unefausse application de leur droit, mais ils affirmerent leur droit. L'es^entiel etait de detruire le prejuge de Tinviolabilite du refugie, de ruiner le dogme du droit d'asile territorial, pour qu'une revolution s'oper&t dans cette partie du droit des gens. Le point de depart avait ete la constitution du droit d*asile

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inl^rieur ; puis ^lait venue Textension incessante et progressive de ses immunit^s au lerritoire des souverainetes ; puis enGn rinviolabilite avail 6le la loi absolue des Etais. Un ph(5nom6ne en senscontraire s'^tait manifesto et d^veloppe. L'asile intcrieur avail vu decroitre ses immunit^s puisfinalemenlillesavait perdues. L'asile lerritorial voyait k son tour ses franchises atleintes, meprisees, violees et la justice fouiller dans toutes ses relraites pour y decouvrir le crime. Aussi lout acle de souverain livrant un refugi6, quelle que fAl la quality de celui-ci, si cruel qu'il ait pu Mre, si bliimable qu'il ait pu paraitre, si odieux qu'ait 616 le mobile qui Tavait fait accomplir, a 616 un coup port6 h I'inviolabilit^ de Tasile, une affirmation de la souverainet6, une victoire pour la justice qu'il tendait k remettre en possession de ses droits dans Tavenir.

II n'est pas jusqu'aces violations irapudentes de lerritoire par la force ou par la ruse dont nous avons montr6 quelques exemples, qui n'aient eu une action utile. Elles furent le mal dont quelquefois sort le bien. Si elles se fussent produites seulement h une epoque ou le principe de rinviolabilite de Tasile 6tait intact, elles auraient uniquement engendrc des d(5sordre3, des represailles et le souvenir s'en fQt perdu comme celui de tanl d'aulres iniquites. Mais se manifeslant a une epoque oil Tasile avail dejk subi des atleintes legales, librement consenties par les Etats, elles conslituaient une misc en demeure imp6rieuse adress^e aux nations dele reglemenlerau lieu delelaisser expos6 ^toutes les entreprises arbitraires inspir^es par la necessity sociale. Lorsque Louis XIV envoyait ses exempts parcourirlesElats, apposlerjusqu'au seuil du palais des souveralns des affld^s pour saisir les empoisonneurs dont les pratiques monslrueuses avaient jele T^pouvante dans son royaume, il signalait a la diplomatic impassible ea presence de ces agissemenls violenls, la n^cessite de lui prdler un concours I6gal pour donner satisfaction a Topinion publique indignee du forfait et alarmee par Timpu* nit6. Le roi disait vrai, en effet, et il allait droit k la con-

science da roi d'Angleterre lorsque, revendiquant pour la justice le moyen de juger et de punir la Biinvilliers, il 6crivait ^ce monarque« que ce serait une Irop grande discussion pour le public qu'un crime de ceite nature (At impuni ». Le sentiment de la responsabilit6 s*^veillait dans r^me du prince au fr^missement d*liorreur qui avait parcouru sonpeuple et 11 s'indignait presquequelajusticedont il 6tait la plus haute incarnation f(^t d^sarm^e par la protection jusque-l&donn^e aux assassins surle sol stranger. Or, quand la defense sociale parlait haul, il ^tait impossible que les souverains n'^tablissentpasune comparaison entre les acles d'extradition librement d^battus^ librement consentis en vertu de Texercice de leur souverainet^ et €es expedients secrets, ces manoeuvres t^n6breuses ou ces Yoies de fait compromettantes pour la dignity de celuiqui se Yoyait r^duit h rextr^mit^ de s'y livrer et pour la dignity de celui qui se r^signait de bonne ou de mauvaise gr&ce ^lessubir. Les relations diplomatiques^taieiktdeYenues trop fr^quentes et trop ^Iroitement li^es pour que les errements d'un souverain en mati^re d'extradition, qu*ils fussent r^guliers ou empreints d'arbitraire, ne fussent pas imm^dialement divulgu^s h toutes les cours, d^squ'ils s*etaient produits. Tous les souverains marquaats avaient des ^missaires et des agents secrets dans toutes les capitales de TEuropeafin d*^treinstruits des actes, des projets, des dispositions du prince, de ses ministres, de ses courtisans. Lorsque Turenne eut fait enlever de Marsilly du territoire helv^tique, il se produisit dans toute TEurope une rumeur semblable^ sauf la diversity des sentiments, k celle qui, r^cemment, a^t^provoqu^e par le refusdu gou* vernement frangais de livrer le nihiliste Hartmann, qui,, par une inexplicable contradiction, a 616 eipuls^; ou bier encore par la facility avec laquelle, sous un pr^texte futile, le m^me gouvernement a appliqu^ la m6me mesure au due de Madrid, mettant ainsi sur la m^me ligne le pr^tendant vaincu et Tauteurd^un crime pour lequeljusqu^ici la France tenait ^bonneur d'accorder rextradition,conform6ment k

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ce principe admis par plusieurs nations que I'attental contre la personne d*un souverain ne difT^re point de Tassassinat de droit commun. A peine de Marsilly fut-il h la Bastille que las agents diplomatiques envoy^rent k leurs gouvemements une relation de son arrestation en la commentant dans sesmoindres details. Plusieurs signal^rentles incidents qui suivirent, Tissue du proems, les impressions diverses qu il fit 8ur Topinion publique. C*est en comparanl des faits de ce genre avec les requites d'extradition dont les chefs d'l^tat 6taient r6gu1idrement saisis par la diplomatic qu*on arriva k reconnattre qu il serait plus profitable ^Fordre public, k la justice, k la dignity des gouvernements, aux int^r^ts des r^fugi^s eux-m^mes de r^gler par traites les actes qui seraient passibles d*ex tradition. Tous avaient le m^me int^r^t, aussi tous sentaient que leurs moyens de repression contre les attentats qui menagaient la paix publique seraient impuissanis s*ils ne trouvaient pas ua appui et un concours dans les gouvemements strangers. C*est ainsi que par des actes isol6s d'abord et plus tard par des traites Textradition slntroduisit dans le droit international.

Les souverains trahissent leurs t&tonnements par des moyens diff brents. Ainsi nous rencontrons dans un trait6 de paix du 9 avril 1672 entre Michel, roi de Pologne. et le czar de Russie, une stipulation relative k la creation d'un tribunal mixte sur les confins des deux 6tats qui avait pour butde r6m6dier dans unecertaine mesureaux inconv^nients resultant de I'absence de traites d'extradition en abolissant, en quelque sorte, les fronti^res afin de soumettre les d^linquants k une juridiction unique dont les pouvoirs 6manaient des deux souverains. « Uterque principum, evitandarum turbalionum inter vicinos in confinibus degentes gratiA, duos eligere vult judices, qui stato termino anni semel aut bis, assessores suos convocent, et actiones de injuriis limitaneis, et commissis excessibus, ut et latrociniis motas audient, laesae parti justitiam administrent, d^linquentes coerceant et sic quietos servent. » L*extradi

lion des coupables ^lait forc^ment comprise dans les mesures autoris^es par cette convention originale.

« Le traits de limites du 30 avril 1623, entre Avignon et la Provence, consacrait une veritable extension de juridiction pour la recherche des raalfaiteurs. C^est le droit d*extradition h sa plus haute puissance. Un article portait^ en efiFet, que les criminels et accuses pourraient 6tre arr6l^s et recherches sur les bords de la Durance, alors m^me que le lieu de refuge se trouverait sur le territoire de la souverainetd voisine*. »