‹ Droit international. Traité théorique et pratique de l'extradition, comprenant l'exposition d'un projet de loi universelle sur l'extraditionChapitre 85 sur 152 · Depplng., Corresp. adm., t, IV · texte numérisé non relu

Depplng., Corresp. adm., t, IV

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leux mais impuissant d66 h la fraternity humaine en youlant d^truire un sentiment indestructible, celui dela piti^, sans lequel il faudrait d^sesp^rer de l*humanit^ dans ies crises supr^mes h, travers lesquelles se d^veloppent ses destinies. Les Genevois ne rest^rent pas longtemps sous le poids des humiliations qu*ils venaient de subir. Us s*arm^rent, relev^rent leurs fortiQcations, firent appel k la Suisse protestante, au prince d*Orange, h la ligue d*Augsbourg provoquee par les imprudences du roi de France.

Quelques ann^es plus lard, les chefs camisards amnisti^s ayanl tram^ a Geneve une conspiration pour enlever et mettre k mort Tintendant BaviiJe, celui-ci demanda Textradition d'un nomm^ Regis, qui avait fait passer de Targent aux insurg^s et du languedocien Flottard, Tun des compagnons les plus hardis de Cavalier. Le conseil, sur les yives instances du resident De la Closure, ordonna Tarrestation de Flottard, mais il lui laissa le temps de s'^chapper et de seretirer k Lausanne, oQ sa qualite d'officier britannique et Tintervention de Tenvoy^ d*Angleterre, le mirent &rabride nouvelles poursuites.

Ne pouvant vaincre Tobstination des gouvemements strangers, Louis XIV eut recours aux manoeuvres qui lui ^taient famili^res. II fit arr^ter en France tous les ^tran* gers susp?cts de favoriser les insurg^s des C^vennes et chercha di attirer sur son territoire les refugies qui etaient de connivence avec eux. Ainsi, en 1708, on tenait a la Bastille un certain Champrenault, du pays de Lausanne, que Ton supposait 6tre un ^mis.^aire de Tabbe de la Bourlie pour fomenter une nouvelle r^voUe. On s'en servit pour attirer ce dernier dans un pi6ge. « A regard de la Bourlie, 6crit Pontchartrain k d'Argenson le 31 novembre ^08, le Roi souhaite qu*on emploie toutes sortes de moyens pour Tattirer en France, s*il est possible, et je le mande k M.le comte de Guiscard ; ainsi voyezen quoi le prisonnier pent servir, afin d*enfaire usage *. » Le comte de Guiscard

{•Arch. delaBaitille^ XI, p. 4S4.

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^tait le fr^re de la Bourlie et ne craignait pas, pour complaire au roi, de se faire rinslrument du complot. En elfet, les moyens mis en oeuvre n'ayant pas r^ussi, Ponlchartrain ^crit de nouveau h d'Argenson le ISseplembre 1708 : « On ne risque rien dehasarder unelettre que M. le comic de Guiscard ^crira h son fr^re de la Bourlie ; prenez la peine de dresser cetle lettre en la mani^re que vous jugerez h propos, par rapport aux connaissances que vous avez tiroes de Champrenault, et de Tadresser di M. de Guiscard, afin qu'il Tenvoie ; on verra quel effet cela pourra produire et s'il faudra conlinuer. Je n'6cris point k M. de Guiscard, je vous prie de lui faire mes compliments ^ » Toute la moralite de Louis XIV en mati^re d*extradilion se resume dans ce trait.

Concluons de ce qui pr^c^de qu'au moment m^me oh Textradition patronn^e paries jurisconsuUes auraitpu ^tre adopl^e par le droit des gens, Louis XIY Favait violemment refoul^e en d^montrant i TEurope, indign^e par ses attentats contre les protestants, que le droit d'asile ^tait une arche sainte qu'il failait opposer au despotisme des princes comme la supreme ressource des proscrits. Les criminels b^n^flci^rent done pour longtemps encore des immunit^s r^serv^es aux victimes de la persecution, comme aux temps barbares oQ on n*avait pu distinguer entre les malfaiteurs et les proscrits malheureux.

Louis XIV qui, en sa quality de premier souverain de FEurope, aurait pu aider au d^veloppemcnt de Textradition ^ une ^poque oil les jurisconsultes en avaient proclam^ la iegitimit(§, ne fit qu'entraver la marche d^j^ si lente de cette institution. Trop so6vent ce monarque employa Thabilete de ses diplomates et Tadresse de ses 6missaires k fomenter des troubles au lieu de poursuivre leprogr^squ'il lui edi 6i6 facile d'imprimer au droit des gens. Par ses persecutions contre les protestants il rendil ledroit d'asile n^cessaire, par Farbitraire et les proc^d^s bar-

i. Arch, de la Bastille, p. 425.

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biires de la procedure criminelle il poussa ses sujets h fuir leurs juges ^ par la violence de ses reclamations il ali<§na le droit de revendiquer les fugitifs.

Guillaume d*Orange profita habilement des fautes de Louis XIV. II exploita la fermentation que la revocation de redit de Nantes avaitjetee au sein de tous les 6latsproteslants et le sourd m^contentement que les proc^d^s arbi* traires du gouvernement fran^ais avaient excite dans tous les e^prits. Par des intrigues poursuivies avec une rare tenacity il r^unit dans une vaste coalition contre la France, sous le nom de Ligue d*Augsbourg, tous les int^r^ts froisses et tous les orgueils bumili^s par le grand roi.

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