CHAPITRE XVII
SoMMAiRE. — [xnmunite des ambassadeurs. — Son orig^Dc. -— L'attentat commis par un ambassadeor autorise Teniploi de xnesures pr^venlives. — Repr£ sallies. — Droit d*extradition au profit du fiouveraiD de Tambassadcur infldMe. — L'inviolabilit^ de Tambassadear ^tendiie ^ sod palais et au quartier de rambassade. — Querelle des franchises entre Innocent XI et Louis XIV.
Par unexontradiction qu*explique son incommeneurable orgueily Louis XIV soutint avec la plus vive passion les immunit^s du droit d'asile au profit des voleurs, des incendiaires et des assassins au moment m^me o\x il pr^tendait les abolir au prejudice des protestants dont il s'^tait fait le bourreau. Nous faisons allusion au conflitquece monarque soutint en 1687 contre le pape Innocent XI au sujet des franchises de rh6tel de Tambassade fran^aise k Rome. Avant de rapporter les incidents les plus graves de cette querelle memorable, nous devonsen prendre occasion pour remonter en arri^re et nous expliquer incidemment sur les privileges des ambassadeurs.
L'inviolabilit6 que le droit des gens a de tout temps reconnue aux ambassadeurs, afin qu'ils puissent accomplir leur mission en toute libert^^ a entrain^ par voie de cons^ quence forc^e le privilege de Texemption de juridiction, Ce privilege repose sur une fiction connue dans la langue
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du droit des gens sous le nom dUexterritorialiU, d*aprds laquelle les rainistres publics sont consid^rcs comme n'ayant point quitt^les £tats deleur souverain , mais comme s*ilj contmuaient h vivre hors du territoire sur lequel ils resident effectivement. « La raison pourquoi le droit des gens exempte le ministre public de la juridictioti du lieu de la residence, dit Wicquefort, estparce qu'ilrepr^senle un souverain sur lequel un autre souverain n'a ni superiority ni juridiction. C*est pourquoi il ne peut Fetendre sur son ambassadeur non plus *. »
Les publicistes ont 61^ divisds sur le traitement que le gouvernementaupresduquel le ministre est accredits peut lui infliger lorsque celui-ci se rend coupable d*un attentat. Pourra-t-il le punir dans le casoil le souverain deTEltat represents revendiquerait le droit de juger son agent diplomatique et demanderait son extradition, ou pourra-t-il opposer un refus & celle requite ?
Les nations de Fantiquite avaient dScrete des lois et des poursuites spSclales contre leurs ambassadeurs accuses de prevarication. Le scandale de ces trabisons nous est rapporte par les discours de Demostbenes et d'Eschine. On trouve plus rarement des exemples de crimes commis par les ministres envers T^tat aupr^s duquel ils etaient en mission, par la raison que ces missions etaient purement temporaires. Toutefois une inscription du ceiebre satrape Mausole nous a transmis le suivant : « L*an 309 Artaxerc^ etant roi et Maussolos etant satrape, decret de Tassembiee souveraine des Mylasiens confirme par les trois tribus; — considerant qu'Araisses, fils de Thyssolos, depute aupres du roi paries Cariens, a manque aux devoirs de sa mission et conspire contre Maussolos, bienfaiteur de la ville des Mylasiens, ainsi que son p^re Heratomos et leurs ancetres ; que le roi ayant convaincu Araisses de son crime, Ta fait mettre a mort, Tassembiee decide d*agir au sujet de ses biens selon les lois du pays, elle les declare
