De Plassan, Hist de la diplomatie, t. HI, p
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De nombreux diff^rends s'6lev6renl entre les souverains qui d^fendaient leur droit de justice et les ambassadeurs qui revendiquaient les anciennes immunit^s de leur palais. Ainsi, ily eut en 1702, h cette occasion, un d6m^U tr6s vif entre le comte de Chamilli, ambassadeur de France h Copenhague, el Schested, ministre de cabinet du roi de Danemark. Le comte de Schlieben, charge de lever un regiment pour le service du Danemark, avait dissip^ Targent destine k cette lev^e sans faire aucun enrdlement. Mis en etat d'arrestation, il parvint k s'^vader et fut poursuivi par les gardes qui le rejoignirent pr^s de rh6tel du comte de Chamilli. Les domesliqucs de celui-ci le d^gag^rent des mains des gardes. L'ambassadeur attire par le bruit k une des fenetres du palais, ddclara que Schlieben etait sous sa protection et les gardes durent se retirer. Apr^s quoi il proceda k une enqu^te pour constater que Schlieben se refugiait dans Th^tel de Tambassade lorsqu'on Tavait repris ^t que ses gardes avaierit par consequent vioie le droit d*asile. On lit k cet egard, dans le memoire par lequel il repondit aux observations du ministre de Danemark, les remarques suivantes qui donnent une idee de ce qu'etait un hdtel d'ambassade sous Tempire du droit d'asile : « Pour ce qui regarde le fait particulier d*aujourd*hui, je ne comprends pas qu'on puisse se prendre a moi de I'exercice du droit d'asile etabli chez tons les ambassadeurs du monde Chretien, plusieurs si^cles avant que je fusse au monde, et qui ne souffre aucune extension par Tusage qu'en a fait le comte Schlieben, au delk de celle qu'il a eue par la retraite de cent sceierats ou meurtriers, que la mauvaise observation des lois attire chez moi, tons les jours, depuis quatre ans, sans que personne ait trouve k y redire, hors moi qui souffre beaucoup d'une si mauvaise compagnie. » Le reste de la lettre etait sur un ton indigne de la courtoisie des diplomates. Chamilli fut rappeie par sa cour.
Du privilege d'exterritorialite qui faisait de leur palais un refuge pour les malfaiteurs,. les ambassadeurs conclu-
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rent qu'ils avaient le droit de les couvrir de leur inviolability jusqu*^ les faire sorlir du territoire afin de les soustraire h la \indicte des lois. Mais leurs pretentions se heurt^rent h d'^nergiques resistances. C*est ainsi que le marquis de Fontenay, ministre de France a Rome, ayant re^u dans son palais quelques conspirateurs napolitains, essayait de les faire sortir de la ville dans ses propres voitures. Ces hommes furent arr6t6s aux portes par Tautorite et conduits en prison. A ses plaintes tr^s vivesle gouvemement pontifical repondit que les droits et les privileges des ambassadeurs ne pouvaient aller jusqu'^ leur permettre une protection efficace h des individus poursuivis par les lois.
C'estsurtout au XVIII* si^cle que s'accentua la reaction contre la fiction de Texterritorialit^ appliqu^e aux h6tels d*ambassade. En 1726, le ministre espagnol Riperda ayant €i6 disgracie fut efi'raye des manifestations hostiles du peuple et pria Tambassadeur de Hollande de lui donner asile. Pour se d^barrasser d'un h6te aussi compromettant, celui-ci lui representa que Tambassadeur anglais aurait plus d'ind^pendance pour le prot^ger que lui-m6me k cause des m(5nagements que son gouvernement devut garder envers TEspagne et TEmpire. II le conduisit dans son propre carrosse dans I'h^tel de milord Harrington qui etait absent. A son retour a Madrid, Tembarras du lord anglais fut grand. II exposaau r^fugi^ qu'il ne pouvait lui donner asile si le gouvemement 6tait dans Tintention de Taccuser de malversations et de le livrer aux tribunaux et il lui conseilla de faire connaltre au roi les motifs qu*il avail eus de chercher une retraite chez lui. Philippe V se borna tout d'abord ^ exiger de lord Harrington la promesse qu'il ne laisserait pas sortir de son h6tel Tancien ministre, avant que Riperda edi restitu^ des papiers d'Etat dont son successeur faisait dresser Tinventaire. Mais la d^* marche prudente de Tambassadeur ne pr6vint pas les apprehensions du gouvernement espagnol k Tendroit des intrigues qu'ua ministre d^chu pourrait nouer avec le re-
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pr^sentant d'une puissance ennemie et des revelations des secrets d*]&tat qu*il ne manquerait pas de lui faire. On pouvait lui fermer tout refuge en Taccusant d'un crime de haute trahison. Mais avant de recourira ce moyen extreme, le gouvernement fit cerner rh6lel de Tambassade sous pr^texte d'emp^cher Tevasion de Riperda et Tambassadeur fut invito ^ le renvoyer sur la foi de Tengagement . pris par le roi de prdvenir les insultes de la populace. Riperda t^moigna un tel effroi de la resolution du roi qu'Harrington parlementa et soUicita pour le r^fugie la permission de seretirer dans un couvenl. Tandis qu'on n^gociail, le conseil de Gastille decida que le due de Riperda serait arrache par la force de son asile, comme s'etant rendu coupable de l^se-majeste par sa retraite chez un ministre stranger. La contradiction dans les actes du gouvernement etait plus qu'etrange. Soixante gardes du corps se pr^sent^rent ^ Fh^tel de Tambassade et arr^t^rent Riperda apr^s avoir remis h Harrington une lettre oil lui etait signifie Tordre du tribunal supreme *•
Le gouvernement de Su^de vit, en 1747, ses relations diplomatiques avec TAngleterre interrompues pour avoir voulu defendre r^solument la juridiction de Tfetal contre Tintervention de Tambassadeur d'Angleterre. Ce dernier refusait de lui remettre un n^gociant suedois, accuse de crimes de haute trahison qui s'etait refugie dans son palais k Stockholm. Les autorites suedoises firent cerner le palais et suivre le carrosse de Tambassadeur par des agents armes. En presence d*une attitude si energique, Tambassadeur se decida h livrer le coupable h Tautorite competenle, mais non sans faire les protestations d*usage contre Tatleinte portee h ses prerogatives diplomatiques *.
Mais arrivons k la querelle des franchises de Louis XIV avec la cour de Rome. A Rome, chaque ambassadeur, par concession, -abus ou tolerance, etait souverain non seule-
1; Jobez, Hist, de Louis XV, i. II, p. 444 et aulv. 2. Calvo, Droit intern,, II, 662.
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ment dans son palais, mais dans son quartier. Par suite de cette extension des immunil^s, la juridiclion du pape ^tait de fail annihil^e sur une grande partie de la ville. Les conlrebandiers, les banqueroutiers, les voleurs et les assassins affluaientdans des retraites inviolables. Plusieurs pontifes avaient vainement tent6 d'abolir ces franchises ; les ambassadeurs avaient 61ud61esordonnancespontificale3. Innocent XI entreprit d'extirper des privileges dont Tabus allait sans cesse croissant au prejudice de la dignity de la souverainel^ locale, des intdrfits du trdsor public et des droits de la justice. II fit appel a la haute raison des souverains. II ddclara qu'il respecterait les droits des ambassadeurs alors en mission h Rome ; mais qu'il ne recevrait plus de nouvel envoys qui ne renoncerait pas k de pemicieuses prerogatives. Les cours de Pologne, d'Espagne, d'Angleterre, la rdpublique de Venise, le cabinet de Vienna, apr^s avoir d*abord protests, abdiquftrent successivement leurs privileges conformdment aux intentions du Saint-Pere. Louis XIV n*accorda pas sa renonciation, bien qu'^ Paris il eAt aboli le droit d'asile dans ses derniers refuges.
Sur ces entrefaites, le due d^Estrdes, ambassadeur de Prance k Rome, dtant mort (30 Janvier 1687), apr^s ses obsfeques, le pape fit occuper par ses sbires le palais Far^ lihse, alTecte k Tambassade frangaise, et proclama Tabolition des franchises, puis il fit exposer k Louis XIV les motifs de cette mesure en insistant pour qu*il concourAt, par une renonciation semblable di celle consentie par les autres souverains, k la tranquillity et au bon ordre de Rome. Louis rdpondit avec arrogance que « sa couronne ne s'^tait jamais r^gUe sur Texemple d'autrui, mais que Dieu Tavait dtablie pour servir d^exemple et de r^gle aux autres, et qu'il 6tait rdsolu, tant qu'il r^gnerait, de n'en jamais laisser perdre aucun droit ^ ». C^^tait sacrifier la raison k Torgueil. Quel prestige la couronne de France pouvait-elle perdre en renongant di Tinique privilege d*em-
