Traits du juge competent des ambassadeurs, cap. XXJt
2, Byakershoekj id., cap. XXIIL
ne le pouvait sans la permission expresse de son souverain.
II ne paratt pas qu'on ait contests s^rieusement a rEiat qui entretient une ambassade ou une legation dans un autre J^tat le droit d'obtenir Textradilion des ministres publics ou des agents diplomatiques ou autres, infid^les k leur mission et qui, au lieu de se rendre coupables d'un attentat contre le gouvernement stranger, trahissent leur propre souverain. Ainsi, en 1728, unsieurPestalozzi, directeur de la poste de France, k Rome, s'^tait permis d'ouvrir des lettres adress^es tant au cardinal de Polignac qu'au secretaire d*Etat, Biancheri, et de retarder d'un courrier ou deux celles que ces ministres adressaient en France. Ces prevarications furent decouvertes, et le cardinal de Polignac fit arr^ter le directeur par les officiers du pape. L'instruction faite, le d6lit avou^, la justice papale remit sans difficult^ les pieces entre les mains du cardinal, qui fit conduire Pestalozzi k Civita-Vecchia, pour y etre detenu dans la forteresse et de 1^ etre transports en France. L'extradition ainsi commencSe, les protecteurs de Taccus^ s'entremirent aupr^s du pape pour la fadre rapporter et le Saint-P^re dit au cardinal de Polignac : « Qu'on ne trouvait point d'exemple d'une pareille con descendance envers les ministres Strangers, et que celle-ci pouvait nuire k sa souverainetS dans Rome. » Le cardinal rSpliqua fort justement « qu'il n'y avait encore moins d'exemples qu'un papeeAt jugS le sujel privilSgiSd'un prince, manquant a son devoir contre ce prince mSme, parce que la souverainetS du pape dans Rome, ne s'Stendait pas sur ceux qui Staient sujets actuels de leur souverain propre ; et qu'il ne voudrait pas que le roi jugeAt le secretaire ou I'auditeur du nonce k Paris. » Le directeur fut traduit a Paris.
De rinviolabilite des ministres publics et de celle des personnes deleur suite, on conclut, el c*etait logique, ^ celle de leurs carrosses et de leur h6tel. On alia plus loin. Grkce k la faveur dont jouissait le droit d'asile, on voulut tirer dela fiction de Texterritorialite toutes les consequences
qu'elle pouvait comporter. Aulieu delimiter cetle fiction &. ce qu'exigeait la n^cessite d'assureraux envoy^s des souverains las^curit^ et Tind^pendance sans lesquelles Taccomplissement de leur mission eM ^t^ impossible, on agit comme si une partie du territoire stranger 6tait incorporee au territoire national, on fit du palais de Tambassadeur « un l^tat dans T^tat ^ ». On 6tendit I'inviolabilit^ de ce palais k toutes les personnes qui viendraient y chercher un refuge. Au lieu de rester purement relative, c'est-idire attachde aux personnes en faveur desquelles Tinviolabilit^ 6tait d^cr^t^e par le droit des gens, cette inviolability devlnt absolue par cela seul qu'elle s*6tait materialis^e dans la demeure affect^e aux ambassadeurs. Enfin cette demeure une fois transform^e en asile on poursuivit Fassimilation dans ses consequences extremes. De m^me que les asiles sacr^s avaient vu leur rayon d'immunitd s'agrandir progressivement, de m^me on constitua autour de certains h6tels d*ambassade unesorte defronti^re id6ale dans Tenceinte de laquelle les malfaiteurs se pr^tendirent k Fabri de la justice, absolument comme s'ils avaient atteint le sol stranger. Les exigences des ambassadeurs ^taient parfois singuli^res. A G6nes, ils nepermettaient point aux sbires ou soldats de police de passer devant leur h6tel. En 1759, M. de Chauvelin, inform^que quelques-uns avaient enfreint ce privilege, prit des mesures pour s'y opposer. Ses gens maltrail6rent un homme qu'ils avaient pris pour un sbire et qui s'obstinait^. continuer son chemin. U fallut r^parer Terreur et donner satisfaction au gouvernement g^nois. Yoil^ comment par des pretentions ridicules et par rexag^ration puerile de Texterritorialite on compromit una coutume qui aurait pu avoir sa raison d'etre dans les temps de troubles politiques.
- Sans remonter au deli du XVII* si^cle, il suffit d'ouvrir les annales diplomatiques pour se rendre compte de Tapplication que Ton fit de Tinviolabilite des h6tels d'ambassade consid^r^e sous ce nouveau point de vue. En 1. M. Piorc, Tr, de droit international ei de Vextradition^X^ I«. p. 20.
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En 1601, Anloine de Silli, comte de Rochepot, ^tait ambassadeur dq France h Madrid. Son neveu et quelques autres Fran^ais ayant 6i6 insulins h Valladolid, au moment ou ils se baignaient, r^pondirent k Toffense en se jetant avec leurs armes sur une troupe d'Espagnols dont deux furent tu^s et quelques autres blesses. Le peuple irrit^ investit le palais de Tambassadeur oOl s'etaient r6fugi6s les meurtriers et se disposait k y mettre le feu, lorsque le magistral accourut, entra dans le palais et fit enlever les coupables. La cour d*Espagne crut donner ample satisfaction en envoyant le magistral qui avail fait Tenl^vement s'excu" ser courloisement aupr^s du comte de Rochepot de la n^ cessit6 ou il avail 616 de pr^venir une 6meute. Mais elle crul pouvoir relenir les Fran^ais en prison, estimant que le gouvernement espagnol avail le droit de punir un crime commis sur son lerritoire. Henri IV ne Tentendit pas ainsi. Consid^rantque les Fran^ais n'^taient au pouvoir de la justice espagnole que par suite d'une violation du droit d*asile territorial el qu'une extradition edi 616 n^cessaire pour l^gitimer la detention, il ordonna ^ son ministre de parlir sans cong6 et defendil toute relation de commerce avec TEspagne. Celle-ci remit la decision du diff^rend k Clement VIII, k qui m^me elle envoya la procedure et les prisonniers fran^ais. Le pape donna raison k la France en renvoyant k Finslanl les meurlriers au comte de B6thune, ministre de France k Rome.
Les ambassadeurs 6laienl trop fiers de leurs pri\'il^ge» pour n'en pas abuser. Les genlilshommes frangais surlout avaienl un fond de I6ghrei6 dont il leur etil 616 difficile de se d6poui]ler k r6lranger oil ils arrivaienl avec tout le prestige de la souverainet6 el de rinviolabilil6. En 1621, le marquis de Bassompierre ful envoy6 aupr^s du roi d*Espagne, comme ambassadeur extraordinaire, pour demander r6vacuation de la Valleline envahie sur les Orisons. Le comte du Fargis, ambassadeur du roi, ayant voulu lui procurer un palais vaste el commode par la voie des aposentadors charg6s par le gouvernement de loger
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les ambassadeurs, le propri^taire de rh6tel d^sign^ ne voulut pas le c6der sous pr^texte de franchise. Du Fargis passa outre h Topposition et hi entrer dans le palais tous ses domestiques et mdme une partie de ceux de rambassadeur de Venise. Le propri^taire porta plainte k la justice, qui ordonna qu^on en ferait sortir tout le monde, avec les effets qui y avaient 6i6 d^pos^s. Deux alguazils envoy^s pour Tex^cution de cet ordre furent tu6s, et supreme ironie, leurs baguettes blanches, signe de leur pouvoir, furent attach^es h une des fenMres du palais. Le peuple irrit^ allait se livrer h des violences lorsqu'un alcade interyint et conduisit du Fargis chez lui sans accident. Get ambassadeur, malgr^ ses torts, mais suivant Tusage, ne laissa pas de r^clamer contre Tatteinte port^e k Tinviolabilit^ de ses gens. Le roi d'Espagne donna ordre de respecter lapersonne du noiinistre, mais d'emprisonner tous ceux de ses domestiques dont on pourrait se saisir hors de la presence de leur maitre.
Toutefois, d^s le jour de Tentr^e de Bassompierre a Madrid, le roi les fit tous 61argir afin de se rendre favorable Tenvoy^ extraordinaure du roi. Que de fois le droit des gens n*a-t-i] pas 6i6 sacrifi^ h la politique!
L'incident suivant eut des consequences bien diffi^rentes. En 1639, le pape Urbain VIII et le cardinal Francois Bjltberin ayant eu des d^m^l^s avec Richelieu k propos des droits de mainmorte, afifect^rent de rappeler le nonce et de donner kla, cour d'autres marques de leur irritation. Cinq esclaves convertis ct appartenant k rambassadeur d*Espagne, s'^tant refugi^s dans le convent de la Triiut6du-Mont qui 6tait sous la protection de la France, avaient 6i€ arraches de cette maison par les officiers du pape, malgr^ les immunit6sdont ellejouissait, etrendus k Tambassadeur d'Espagne. Sur les reclamations du mardchal d'Estr^es, ambassadeur de France k Rome, satisfaction de la violation de rimmunite allait 6tre donn^e lorsqu'un conflit plus grave vint irriter les esprits.
Un certain Biasone, sujet du pape, au service de Rouvrai,
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ecuyer du mar^chal, avait imaging de placer les armes de I'ambassadeur au-dessus de la porte d*une maison oii il entretenait un brelan malgre la defense faite par le pape de donner publiquement k jouer. Le mar^chal inform^ du moyen ingenieux employ^ parBiasone pourrendre Tenlr^e de son tripot inaccessible aux officiers du pape, ordonna que ses armes seraient 6t6e3.
Biasoneayant continue ^ donner ^jouerfut arr^t^, condamn6 aux galores et mis k la chatne. Rouvrai consid^ra sans doute que les franchises diplomatiques ^taient viol^es dans la personne de son domestique car, du petit au grand, tons ceux qui ctaient au service des employes de Tambassade pr^tendaient y participer ; lorsqu*on le conduisait avec les autres gal^riens, il attendit la chatne sur le chemin avecdeux ou trois domestiquesdu mar6chal, etpr^sentant le pistolet, il obligea les gardiens de rel^cher Biasone. Le mar6chal dut d^savouer son Ecuyer qui fut poursuivi au criminel, condamn^ k mort et sa t^le fut mise di prix.
L'ambassadeur devant revenir de Frascati pour voir le pape, on Tavertit de ne point permettre k Rouvrai de sortir de sa maison. Mais une n^gociation ayant 6i6 entam6e pour permettre au mar^chal d'envoyer son Ecuyer hors de T^tat eccl^siastique, Rouvrai d^daigna de prendre des sAret^s. Ilfuttu^ sur le grand chemin d'un coup de mousquet tir6 Jitravers une haie. Sa t^te futportee chez le gouverneur de Rome, et expos^e sur le pont Saint-Ange par le bourreau, criant que c'^tait la tete de tecuyer de Vambassadeur de France, Le mardchal rendit compte au secretaire d^j^tat Chavigny deTaffaire des esclaves et de celle de Rouvrai. Le nonce interpell^ se borna k r^pondre que si F^glise de la Trinit^-du-Mont avait des privileges de franchise, les papes les lui avaient accord6s,et que lepape regnant pouvait les lui 6ter; que, de plus, il 6tait maitre de faire chitier dans Rome quiconque le m^riterait, sans distinction. Le roi ferma sa porte au nonce. On 6tait k la veille d'une rupture vec la cour de Rome *.
