‹ Droit maritimeChapitre 1 sur 61 · TOME CINQUIÈME ET DERNIER · texte numérisé non relu

TOME CINQUIÈME ET DERNIER

Avaries, — Abordage, — Prescriptions, — Fins de non-recevoir {AriicUs 397 à 436, Code de commerce)

APPENDI CE

r*P.iRTiB — Lui du 10 juillet i885 sur l'Hypothèque maritime. — Loi du 12 août 1885 modiflant plusieurs dispositions du Livre IL — Congrès d'Anvers de 1885.

i* Partie. — Formulaire. — Texte expliqué de la Police de Paris « des Polices Anglaise et Allemande. — Bibliographie. — Table alphabétique et mélhoilique.

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