ARRONDISSEMENT

Quartier de

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PIÈCES dont est mani

LE CAPITAINB.

Un certificat du direcleurl de la poste aux lettres (Dé-] pèche da i6 aoîkt 1810;... |

Un certificat de visite dn

navire délivré à sonsj

la date du .

(Ui du 13 août 1791. — Décrets des 4 juillet 1853 et 19 novembre 1850). . . .

Un certificat de visite de cottn de médicaments délivré à sous ladate

du „ 18.. (Ordonnance du 4 août 1819).

Une expédition de l'instruction du 2 juillet 1828 sar les actes de l'elat civil et les imprimés y relatifs (Circulaire du 13 septembre 1843)

Un permis de navigation pour bateau à vafieur délivré à sous la date

du 18 (Ordonnance

du 17 janvier 1846)

Un exemplaire du com mentaire du dérret-loi dui 24 mars 1852 (C. du 5 juin 1855)

Un livre de punitions (Déc.-loi du 24 mars 1852).

Un exemplaire du décret du 1** septembre 1884 eUblissanties règles pour éviter les abordai^es (Cire, du 3 septembre 1884)

Conditions générales de rengagement.

Liberté réciproque de débarquement en France, sans conduite depuis le port de débarquement en France , sauf les cas de naufrage , maladie contractée à bord , vente ou condamnation du navire à Tétranger.

Nota. Les rôles d'armement et désarmement sont soumis au timbre (loi du 13 brumaire an YII, arL 12), mais pour plus de commodité, la loi des finances du 21 mars 1885 a permis Tapposition de timbres mobiles.

Ces timbres sont apposés par le commissaire de rinscription maritime , au moment de la délivrance des rôles (décret réglementaire du 3 avril 1885).

APPEm>ICE.

AFOSTir.T.F..S ET MOUVEMENTS

CONSTAléS PAR :

lo Les administrateors de la Maiins.

2» Les coDsuU.

3° Proeës-Yerbaui en forme.

HOMMES EMB^UflQUÊS.