SOUMISSION

Nous soussignés , capitaine et armateur du navire Y

certifions véritable le présent rôle, qui comprend (1) personnes,

nous soumettant à n*embarquer sur ledit bâtiment que les dénommés au présent rôle; à remettre ce rôle, dans les vingt-quatre heures de l'arrivée à tout port de relâche ou de destination , à l'administrateur chargé du service de rinscription maritime, au consul, au vice-consul ou à Tagent consulaire de France; âen accompagner la remise d'une déclaration du jour de la première sortie du navire ainsi que de celui de son arrivée et de l'indication des changements survenus dans son équipage ; à ne donner des à-compte , en cours de voyage , aux hommes de l'équipage , qu'avec le consentement desdits administrateurs et consuls et en leur présence, ce dont il sera rapporté des certificats ou des apostilles ; à représenter au commissaire de l'inscription maritime ou au consul du port où le navire fera son désarmement, ledit équipage modifié d'après les apostilles consignées au rôle par lesdits administrateurs et consuls ou d'après des actes ou procès-verbaux en bonne forme constatant le décès, la disparition ou la désertion des individus qui ont cessé de faire partie de l'équipage pendant la dernière traversée ; à remettre au même commissaire de l'inscription maritime ou consul les actes de décès, les procès-verbaux de disparition , les inventaires d'effets et valeurs , des individus morts , disparus ou supposés déserteurs pendant la durée de l'armement, & moins qu'il ne soit constaté au rôle ou par récépissé que des effets ou pièces ont été remis à l'autorité maritime ou consulaire dans une précédente escale ; à payer en présence des administrateurs de l'inscription maritime ou des consuls-, suivant les cas et conformément aux conventions inscrites en tête du présent rôle , les salaires dus audit équipage , lesquels salaires sont remis directement aux intéressés , si le paiement a lieu daug leur quartier d'inscription , et sont versés à la caisse des gens de mer ou en chancellerie, sauf une partie fixée par l'administrateur ou le consul qui peut en faire remise directement à l'intéressé , si le paiement a lieu dans tout autre quartier, dans les colonies ou à l'étranger; â payer directement au trésorier des invalides de la marine et caissier des gens de mer ou chancelier du consulat , trois jours après le désarmement dudit bâtiment, les droits de la caisse des Invalides, ainsi que la solde qui serait encore due à ce moment aux marins décédés ou absents, et finalement à observer en tout les lois et règlements sous les peines qui y sont portées .

Fait double & le 18 —

Le Capitaine (2), P. p^ de l'armaieur,

(1) Ea toutes lettres.

(2) Signature du capitaine et de Tarmateur, ou, à défaut de rarmateur, signature de son fondé de pouvoirs (Circulaire du 27 septembre 1859).

Revue d'armement.

Vu par nous commissaire, de l'administration maritime, les

personnes dénommées au présent

rôle; permis au S'— de

s'en servir pour faire le voyage du

- aux conditions portées

dans la soumission ci-dessus.

Fait double à , Ift-,

Revue de désarmemeuU

Vu par nous (1).

les personnes dénommées au

présent rôle et encore présentes à ce jour, où elles ont passé la revue du désarmement.

■ Mr«>»a««*>*««***M

le^

(1) Commissaire de rioscriptioa maritime ou Consul.

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