fw. 6,595 !o

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^ ^?e^'^^ poids brut par fardeau

E^j:£s>^a Ure & k" 3. 76.

~ ^îi^d"I^UBureurs le rembonrse-

RÈGLEMENT d'aSSURANCE SUR FACULTÉS. 523

Le soussigné, chargé d'examiner cette réclamation, est d'avis C[ii'il y a lieu de l'accueillir et de procéder au règlement de la manière suivante :

En l'absence de numéros d'origine permettant la formation de séries de 25 balles prescrites par la Police, le décompte de la perte ne peut être dressé que sur l'ensemble de la partie assurée.

Les 355 ballotins, formant 177 fardeaux et 1 ballotin, étant estimés Frs. 1^,000, la valeur moyenne d'assurance par fardeau de 2 ballotins ressort à. . 78P',873

Règiement.

Les 100 fardeaux avariés auraient dû peser brut , à raison de kilos 52,25

l'un. k««. 5,225 »

Tare, à kilos 2,76 l'un 276 »

Soitnet k»». 4,949 »

qui auraient valu en état sain, à raison de Frs 80 les 50 kilos. F. 7,918 40 Moins: escomptes 1/2 0/0 277 10

Soit au comptant Frs. 7,641 30

En vente , ils n*ont produit que. 6,595 20

Perte Frs. 1,046 10

Soit un taux d'avarie de 13,690 0/0 qui, appliqué sur Frs 7,887.30, valeur assurée de ces i 00 fardeaux, à raison de 78f^,873 l'un, produit :

Frs 1,079 80 Dont il faut déduire :

» 700 » Franchise 5 0/0 sur Frs 14,000, valeur totale assurée»

Reste :

Frs 379 80 Auxquels s'ajoutent :

78 07 Honoraires d'expertise , timbre , etc.

45 50 Magasinage , main-d'œuvre A l'expertise, etc.

68 45 Honoraires de vente 1 0/0 ^ tiabre.

66 » Enregistrement, annonces, frais de vente, etc.

Ensemble :

Frs 637 82 Soit, pour les Frs 9,333 assurés sur Frs 14,000, un prorata de :

Frs 425 20 Qui s'augmentent de :

38 50 GommÎMioa d'intervention de M et menus frais.

» 30 Port de pièces.

Total:

464 )) Qui sont dus et payables par :

(,400 pourFrs.